Police municipale : le retour officiel des caméras-piétons

Après une période de tests, notamment à la Grande-Motte, qui s’étaient révélés positifs et concluants pour le ministère de l’Intérieur, la mise en oeuvre des caméras-piétons dans la police municipale a été retardée, à cause de la lenteur dans sa publication a Journal Officiel. C’est désormais chose faite.

Jean-Michel Weiss, secrétaire général de la Fédération autonome de la police municipale Hérault-Gard -FA-FPT- et secrétaire national de la Fédération autonome de la Fonction Publique Territoriale, chef de la police municipale de la Grande-Motte  se félicite de ce retour des caméras-piétons. La station-balnéaire de l’Hérault avait été retenue comme une des villes pilotes.

Une attente de 6 mois

« En France rien n’est rapide, rien n’est facile, en voilà un bel exemple. Après une phase d’expérimentation prévue par la loi de deux ans, mais qui en raison de la publication tardive du décret n’aura durée que 18 mois ; Après une suspension du port des caméras-piétons le 4 juin 2018, en raison de l’absence de base législative votée à temps ; Après le vote en urgence d’une loi le 3 août 2018, nous avons dû attendre plus de 6 mois pour que le décret d’application soit enfin publié au Journal Officiel, à la fin du mois de février », constate Jean-Michel Weiss.

En effet, le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale détermine les modalités d’autorisation par l’autorité préfectorale de l’emploi des caméras individuelles par les agents de la police municipale, autorise désormais la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues des enregistrements audiovisuels et notamment leurs finalités, les données enregistrées, les modalités et la durée de leur conservation, les conditions d’accès aux enregistrements ainsi que les droits des personnes concernées.

Une double garantie de sécurité

« La FA-FPT police municipale est satisfaite, car cela va permettre une double garantie de sécurité, aux agents qui peuvent utiliser cet équipement et aussi pour l’usager », assure Jean-Michel Weiss, précisant que pour obtenir cette mesure dans la loi du 3 août 2018, la FA- FPT a mobilisé de nombreux parlementaires. Il profite de cette occasion pour souligner l’action efficace de Jean-Pierre Grand, sénateur de l’Hérault qui a déposé un amendement dans ce sens.

Il y a cependant une ombre au tableau : la FA-FPT police municipale déplore toutefois les gardes-champêtres, mais aussi ASVP -agents de surveillance de la voie publique- ne soient pas éligibles à ce dispositif,«, car ils sont aussi victimes d’agressions et d’outrages sur la voie publique. ».

De nombreuses villes du territoire devraient équiper leur police municipale de caméras-piétons, notamment quand ces agents sont appelés à intervenir avec la police nationale dans certaines cités touchées par les violences urbaines.

Caméra-piéton sur un policier municipal.

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