Genapi Legal Day : un colloque juridique dédié à la profession notariale

La société Montpelliéraine Genapi, leader français des éditeurs de logiciels pour notaires, lance son premier colloque juridique intitulé Le Legal day. Organisée jeudi 17 janvier à Paris, cette journée de réflexions et d’échanges portera sur les points incontournables des réformes actuelles et leurs répercussions sur la rédaction des clauses.

Sous forme de tables rondes, les intervenants reconnus pour leur expertise, partageront leurs points de vue sur les nouveaux réflexes à adopter. Une nouvelle clause sera proposée en direct, pour chacune des dispositions. 

>> Pourquoi La Genapi Legal Day

« La profession notariale évolue au rythme très dense de l’actualité législative. Les réformes successives impactent inévitablement la pratique notariale et la rédaction des actes notariés dans les domaines tant de l’immobilier, de la famille, que de l’entreprise et de la fiscalité.

Chez Genapi, nous veillons à ce que les études aient à leur disposition des modèles et des formulaires actualisés et ce dès l’entrée en vigueur des réformes. Notre service juridique se concentre à capter puis diffuser auprès de nos clients l’essentiel de toute cette mouvance législative par le biais de solutions telles que la Juriminute, la Minute Juridique et le Mois Juridique.

Aujourd’hui, nous souhaitons aller plus loin pour rendre davantage vivant ce partage d’informations à travers un événement inédit : La Genapi Legal Day. Ce premier colloque juridique est notre façon d’innover dans notre manière de présenter notre savoir-faire.

Ce format nous permet de décrypter, d’échanger et de mettre en lumière ce qu’il faut retenir de chaque réforme grâce à l’accompagnement d’un certain nombre de speakers référencés dans leur domaine. La particularité de la Genapi Legal Day est qu’elle ouvre la discussion sur les nouvelles dispositions et les propositions de clauses qui en résulte.

Afin d’enrichir les angles de vue au sein de tables rondes, nous avons souhaité faire participer plusieurs regards sur les nouveautés légales :

  • Les speakers externes : notaires, professeur, étudiants, doctorant, généalogiste, juristes d’entreprise et consultant ; 
  • Les speakers internes : responsables de veille juridique, formatrice et conseiller support sur les produits juridique (membres du groupe Apijurist)

En 30 ans, Genapi est devenu la référence en matière d’innovation et de services pour les notaires, notamment grâce à son logiciel de rédaction d’actes intelligent. Pour nous accompagner dans cette première édition, il a été essentiel d’avoir à nos côtés un partenaire attaché au « legal » et à la legaltech.

Fondée en 2015, la société AR24 est la seule à être qualifiée eIDAS sur le marché de la lettre recommandée électronique. Egalement Speaker d’une de nos tables rondes, AR24 nous fera part de son expertise sur les prérequis de cette solution. » explique le directeur général de Genapi, Guillaume de Bruc,

>> Qu’est-ce que la lettre électronique ? 

La lettre recommandée électronique avec A/R était initialement définie à l’art. 1369-8 du Code Civil créé par une ordonnance de Juin 2005, suivi six ans plus tard du décret d’application 2011-144 de Février 2011.  L’introduction de cette loi aura permis dès 2011 d’envoyer une LRAR dématérialisée, sans le moindre recours au papier : la LRE contractuelle. 

Le succès de la LRE n’a pas été immédiat, principalement en raison d’un manque de communication auprès du grand public et des professionnels de l’existence de cette loi. Par évolution logique, la lettre recommandée électronique prend peu à peu ses marques dans les usages. 

L’arrivée de la loi pour une République Numérique (dite loi Lemaire) concordait avec la mise en application du référentiel européen eIDAS réglementant plusieurs aspects de la sécurité électronique dans l’Union européenne. 

La loi pour une République Numérique fut donc l’occasion de modifier le cadre réglementaire en abrogeant la LRE contractuelle pour la remplacer, à l’article L100 du CPCE, par la LRE eIDAS, plus contraignante dans l’utilisation mais apportant des garanties supplémentaires.  L’abrogation de la LRE contractuelle est effective depuis le 1er janvier 2019, date de l’entrée en vigueur du décret d’application n° 2018-347 de l’article L100 CPCE. 

AR24 est le seul prestataire de LRE eIDAS qualifié. Pour plus d’information sur ar24.fr 

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