Cour d’appel de Montpellier : le Procureur général veut une Jirs

La traditionnelle rentrée solennelle de la cour d’appel de Montpellier s’est déroulée ce vendredi matin, avec la présentation de l’activité des tribunaux du ressort -Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales et Aveyron- l’année dernière.

Une activité en hausse, notamment dans le domaine de l’instruction -838 ouvertures d’informations judiciaires dans les cabinets des juges en 2018, contre 727 en 2017-, avec 2 009 affaires en stock, ainsi que des arrêts des chambres correctionnelles : 1 446 en 2018 contre 1 350 en 2017.

Pour une Jirs

Le Procureur général, Pierre Valleix, un « survivor » du ministère public a vivement souhaité la création d’une Juridiction interrégionale spécialisée -Jirs- à Montpellier, en raison notamment de l’existence de plus en plus récurrente de trafics de stupéfiants, en raison du couloir qu’offre l’autoroute A9, entre l’Espagne et d’autres pays européens, comme l’Italie et la Suisse. Les services judiciaires et d’enquête d’ici sont rattachés à la Jirs de Marseille, qui est complètement saturée.

Le Procureur général s’en va en juin

Le Premier président, Tristan Gervais de Lafond a révélé que Pierre Valleix quittait ses fonction ici en juin pour la Cour de cassation. Son successeur n’est pas encore connu. Le Premier président qui s’est dit très attaché à la Cour européenne des droits de l’Homme et ses jurisprudences, a déploré le délais de traitements de certains dossiers, jugés trop longs, notamment aux deux chambres sociales : « Il va falloir quatre ans pour écouler les affaires en souffrance, dans l’hypothèse où aucun autre dossier n’arrivera »…C’est dire si la création d’une troisième chambre sociale s’impose, ce qui est impossible faute de magistrats.

« Assurer la paix sociale »

Le Premier président a également souligné qu’il convenait également de renforcer les chambres correctionnelles, submergées par les dossiers en stock et avec des délais de traitement très longs. En revanche, un quatrième président de cour d’assises a pris ses fonctions.

Tristan Gervais de Lafond a convenu que, « Il faut  donner à la justice les moyens qu’il lui faut pour assurer la paix sociale ». En plein mouvement des Gilets Jaunes et à la veille d’un acte IX qui s’annonce violent dans les rues de Montpellier, son constat n’est pas passé inaperçu parmi la nombreuse assistance présente : policiers de tous les services, gendarmes, douaniers, magistrats honoraires etc.

Les chiffres-clés

La cour d’appel compte 253 magistrats : cinq de plus qu’en 2017, mais quinze de moins que le nombre théorique et 658 fonctionnaires, contre 625 en 2017, mais moins que le nombre théorique : 695. Le nombre d’avocats généraux n’a pas évolué : 9, Procureur général inclus.

Les cours d’assises ont rendu 73 arrêts -verdicts-, contre 71 en 2017, mais le nombre d’affaires en stock est de 162. La chambre de l’instruction possède 130 dossiers en stock. Au pénal, 28 arrêts visant des mineurs ont été rendus, contre 14 en 2017.

Les délais de traitement sont de 8 à 9 mois mois pour les tribunaux de grande instance, de 7 mois pour les tribunaux de commerce et de 15 mois pour les conseils de prud’hommes. L’activité des parquets -Montpellier, Béziers, Rodez, Narbonne, Perpignan et Carcassonne- est de 141’807 plaintes et procès-verbaux enregistrés, contre 155’770 l’année précédente. Les tribunaux correctionnel ont rendu 11’688 jugements en 2018, contre 12’564 en 2017 et avec 7 785 affaires en stock.

En ce qui concerne les tribunaux d’instance, l’activité a été en hausse avec 7 134 dossiers jugés, contre 6 284 en 2017, avec 4 486 affaires en stock.

 

Beaucoup de monde ce matin à la cour d’appel. Photo JMA. Métropolitain.

1 Comment

  1. On a l’impression d’entendre chaque année le même constat au moment de l’audience de rentrée solennelle : manque d’effectifs en magistrats, manque d’effectifs en greffiers, retards et stocks de dossiers… A quand un rand plan pour la Justice ?

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