Montpellier : l’ex-président de la CCI Gérard Borras fait condamner Joseph Francis

On peut dire que c’est un beau cadeau de Noël, même si après onze années de procédure judiciaire, Gérard Borras est encore affecté : les juges de la chambre civile de cour d’appel de Montpellier viennent de condamner Joseph Francis, l’homme d’affaires et politique d’ici à payer l’euro symbolique et 9 000€ -dont 5 000€ au titre du préjudice moral-, à l’ancien président de la chambre de commerce et d’industrie -CCI- de Montpellier pour le délit de dénonciation calomnieuse. Victime d’une véritable cabale, Gérard Borras retrouve son honneur.

À la quatorzième et dernière page de cet arrêt du 11 décembre, les juges écrivent que, « M.Joseph Francis, auteur d’une dénonciation téméraire a engagé sa responsabilité civile délictuelle à l’égard de M.Gérard Borras. Le condamne à un euro symbolique au titre de son préjudice économique, ainsi que la somme de 5 000€ au titre de son préjudice moral. Condamne Joseph Francis à payer à M.Gérard Borras la somme de 4 000€ en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ». En appel, les magistrats ont eu une autre appréciation que les premiers juges ayant condamné Gérard Borras, le 6 octobre 2015. Joseph Francis se pourvoit en cassation.

Non-lieu en 2011

En 2007, l’ancien président de la CCI, Gérard Borras avait été accusé à tort par Joseph Francis dans une lettre transmise au procureur de la République de Montpellier de l’époque, Brice Robin, qui avait ouvert une information judiciaire. Quatre ans après, les juges d’instruction Florence Ferranet et Thomas Meindl du tribunal de grande instance de Montpellier ont rendu un non-lieu, en date du 3 novembre 2011 dans cette information judiciaire visant Gérard Borras et Jean-Marc Leygue, un patron d’une société de BTP ayant pignon sur rue dans la région.

Les juges ont suivi les récentes réquisitions du procureur de la République. Tous deux étaient mis en examen et astreints à un contrôle judiciaire depuis quatre ans pour des faits présumés de corruption active (pour Leygue) et corruption passive et favoritisme (pour Borras), sur la foi des investigations des policiers de la division économique et financière du SRPJ de Montpellier.

La lettre du 4 janvier 2007

Le procureur de Montpellier avait ouvert cette information judiciaire après la plainte déposée le 4 janvier 2007 par Joseph Francis, président à l’époque de la commission de formation et membre de la commission des finances de la CCI d’ici, dans laquelle il listait des dysfonctionnements dans l’attribution de marchés et dans des opérations immobilières. Au terme d’une longue instruction, les deux juges ont estimé qu’il n’y avait pas lieu à poursuivre contre Gérard Borras et Jean-Marc Leygue, blanchis par ce non-lieu attendu depuis des mois.

Le 4 janvier 2007, Joseph Francis exposait donc au procureur de l’époque, remplacé depuis, que la CCI de Montpellier avait procédé à des cessions d’immeubles au profit de la société Océanis Promotion. Or, selon lui, cette société était titulaire d’une partie du capital de la SAS Littoral Bureau, dont Gérard Borras était le président du conseil d’administration. Dans cette lettre ayant valeur de plainte pénale, il était question également d’opérations immobilières engagées par la CCI avec la société SNC Languedoc Terrains, représentée par Jean-Marc Leygue du groupe de BTP Guipponi-Leygue.

Les policiers du SRPJ mettaient au jour des relations industrielles et commerciales privilégiées entre les deux sociétés dirigées par le président de la CCI de l’époque. Les investigations montraient qu’Océanis Promotion et Languedoc Terrains sponsorisaient le club de volley-ball de l’Arago de Sète, dont Gérard Borras était président et avaient obtenu la concession de l’aéroport de Fréjorgues, géré par la CCI d’ici, contre des avantages financiers.

Pas de pacte

Gérard Borras et Jean-Marc Leygue n’ont cessé de nier avoir effectué des opérations financières frauduleuses. Un troisième homme, Patrice Cavalier, dirigeant de la société Océanis Promotion qui a toujours été entendu sous le statut de témoin assisté, assurait qu’il n’existait pas de pacte de corruption préalable, ce que l’instruction des deux juges n’a jamais pu démontrer. Dans leur ordonnance de non-lieu qui compte seize pages, les deux juges d’instruction ont écrit : « À supposer que l’existence d’un pacte de corruption, nécessairement secret, pût être déduite des relations commerciales, anciennes et également éloignées des dates de passation des marchés entre Gérard Borras, Jean-Marc Leygue et Patrice Cavalier, le délit de corruption passive exige en outre, pour être caractérisé, la démonstration de l’accomplissement ou de l’abstention d’un acte de la fonction ou facilitée par la fonction de la personne chargée d’une mission de service public. Or, les protagonistes interrogés mettent en lumière la volonté formelle de Gérard Borras de ne pas apparaître officiellement dans des procédures d’attribution, de ne participer à aucune des commissions ayant sélectionné des candidats et de n’avoir jamais influencer leur choix au moment de la désignation du candidat retenu ».

Un livre sur la garde à vue

Gérard Borras, victime selon lui, d’un règlement de comptes orchestré par Joseph Francis et une poignée d’ennemis, comme il l’a notamment raconté dans son livre « Garde à vue, témoignages et propositions » paru aux Éditions Singulières a énormément souffert, tant moralement, que physiquement par ce qu’il qualifie de terrible calvaire. Il a longtemps espéré voir le bout de ce tunnel procédural, mais l’acte libérateur des magistrats tardaient à venir. Ce non-lieu salvateur de novembre 2011 était intervenu, curieux hasard, en pleine enquête judiciaire sur une fraude présumée à la CCI, qui a débouché, depuis sur des procès et des condamnations retentissants.

Le jugement infirmé

Meurtri par des attaques médiatiques, Gérard Borras avait décidé de contre-attaquer pour laver son honneur. Le 29 mai 2013, il assignait Joseph Francis au civil pour obtenir réparation, non-lieu oblige. Mais, début octobre 2015, les premiers juges le déboutaient en estimant qu’aucune faute civile ne pouvait être retenue contre Joseph Francis. Il faisait appel. À l’audience du 24 octobre dernier, Me Pierre Moulin a notamment plaidé sur le préjudice moral : « Gérard Borras a préféré démissionner de ses fonctions de président de la CCI, eu égard à la publicité donnée à l’affaire et dans des conditions particulièrement humiliantes. Sa vie privée a été lourdement affectée, puisque son épouse lourdement affectée a demandé le divorce. Âgé de 67 ans à l’époque, il a subi la garde à vue, trouvant une thérapie, outre un traitement médical lourd, dans la rédaction d’un ouvrage sur le sujet. Il a dû subir une instruction contraignante et humiliante, outre que l’affaire Borras a fait la une des journaux d’ici et du national, avec des développements médiatiques spectaculaires, une campagne que Joseph Francis a largement contribué à alimenter, notamment par des interviews ».

L’avocat de l’homme d’affaires et politique d’ici a demandé, lors de cette audience avec délibéré au 11 décembre dernier, que la cour confirme le jugement dans son intégralité. Pour les premiers juges, « l’analyse du courrier litigieux accompagné de pièces, de documents techniques et d’analyses de bilans ne contenait aucune qualification pénale ». Les juges ont donc donné raison à Gérard Borras en infirmant le jugement d’octobre 2015.

« Légèreté et témérité de la dénonciation »

Dans son arrêt, la cour d’appel relève que, « la légèreté et la témérité de la dénonciation résultent encore du fait qu’en janvier 2007, Joseph Francis qui mettait clairement en cause la sincérité des comptes de la CCI et reprochait au président de présenter des budgets ne correspondant pas à la réalité, ne pouvait ignorer que la chambre régionale des comptes de LR investiguait au sujet de la CCI et la prudence commandait, avant de lancer des accusations ou formuler au procureur de la République ses interrogations, d’attendre le dernier rapport du commissaire aux comptes ».

« L’accusé » Gérard Borras qui a toujours fait confiance dans la justice vient d’être délivré de ce fardeau qui a pesé onze années, avant de voir enfin le bout du tunnel. Mais, l’ex-président de la CCI va garder encore longtemps des séquelles de ce qui s’avère être une véritable cabale. Même s’il va être indemnisé, même s’il va arroser cette victoire judiciaire avec ses nombreux amis qui l’ont soutenu dans ce long et difficile combat, la reconnaissance de l’innocence n’a pas de prix.

Joseph Francis.

1 Comment

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *