Signalement des contrôles routiers : l’interdiction est abandonnée

Le ministre de la Transition écologique et solidaire François De Rugy et la ministre des Transports Élisabeth Borne ont présenté officiellement, lundi, le projet de loi d’orientation des mobilités -dite « LOM »- dans un contexte politique et social particulièrement tendu.

Alors que l’avant-projet de loi, publié en août dernier prévoyait notamment d’interdire aux outils d’aide à la conduite de signaler certains contrôles routiers, cette disposition a disparu du texte de loi qui sera finalement présentée au Conseil des ministres. Pour l’association 40 millions d’automobilistes qui avait la première dénoncé cette nouvelle attaque contre les automobilistes, l’abandon de cette mesure est une grande victoire.

Avant-projet

L’article 24 de l’avant-projet de loi révélé par le site Internet Contexte, le 17 octobre dernier prévoyait l’interdiction pour les outils d’aide à la conduite communicants, parmi lesquels Coyote ou Waze de rediffuser des messages de leurs utilisateurs signalant la présence de contrôles routiers, lorsque ces contrôles concernent le dépistage de l’alcoolémie au volant, de la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre de la lutte contre des actes de terrorisme, d’infractions liées au trafic d’armes ou de stupéfiants, ou encore le vol et le recel.

« Une dérive »

« Si, en l’état, cet article de loi n’était pas contestable – personne ne peut légitimement s’opposer à la lutte contre des infractions aussi graves, qui mettent en péril la sécurité des citoyens -il ouvrait la porte à des mesures plus étendues d’interdiction des signalements routiers, qui auraient finalement abouti à une traque excessive des automobilistes français en n’incitant pas les  automobilistes à ralentir à l’abord de zones de dangers, multipliant ainsi la verbalisation des petits excès de vitesse. C’est cette dérive que notre association a dénoncé dès le mois d’avril 2017 », rappelle Daniel Quéro, président de « 40 millions d’automobilistes ».

L’association avait en effet révélé dans une vidéo rapidement devenue virale sur Internet, lors de l’entre-deux tours de l’élection présidentielle ce projet gouvernemental, qui semblait alors davantage s’inscrire dans le cadre des mesures anti-automobilistes prises à tour de bras depuis plusieurs années, plutôt que dans la lutte contre le terrorisme : le décret avait en effet été présenté par la Sécurité routière à la Commission européenne en pleine période électorale, alors que l’attention des Français était captée par les débats des deux derniers candidats à l’investiture.

« Une usine à gaz »

« L’État a compris qu’interdire la diffusion ponctuelle des signalements routiers revenait non seulement à mettre sur pieds une usine à gaz, mais aussi à formuler une véritable déclaration de guerre contre les usagers de la route, déjà pris à la gorge par une quantité astronomique de mesures les mettant en difficulté au quotidien et impactant directement leur mobilité et leur pouvoir d’achat. Nous avions les premiers dénoncé cette nouvelle disposition, le Gouvernement l’a abandonné. C’est une victoire pour les 40 millions d’automobilistes. Il serait d’ailleurs de bon ton que l’État recule aussi sur la privatisation des radars embarqués. Il est temps d’écouter enfin les automobilistes », conclut Pierre Chasseray, délégué général de l’association.

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