Épicerie de nuit fermée à Montpellier : le tribunal désavoue le préfet

Le tribunal administratif de Montpellier qui a été saisi en audience de référé urgent par Mounir Letaïef, le gérant de la SAS Cello et de l’épicerie de nuit à l’enseigne « Le Couche tard », rue de l’Université, à Montpellier a désavoué le préfet de l’Hérault, ce vendredi, en suspendant l’exécution de l’arrêté de fermeture administrative de sept jours en date du 1er octobre et signifié en début de semaine. Métropolitain a évoqué cette affaire ici, mardi 9 octobre.

Le préfet de l’Hérault a pris cet arrêté sur la foi d’un rapport de la Sécurité publique et de la police municipale relevant des infractions caractérisées à l’occasion de contrôles nocturnes visant les activités de cette épicerie, exploitée par l’incontournable « oiseau de nuit » montpelliérain Mounir Letaïef, très longtemps installé place Roger Salengro, au faubourg de Figuerolles.

« Le Couche tard » ne dispose pas de l’autorisation de vendre des cigarettes et de l’alcool ne doit pas être distribuée entre 22h et 6h. Or, lors de « descentes » de la police municipale, des clients qui quittaient l’épicerie de nuit ont été surpris avec des cigarettes et des bouteilles d’alcool.

Pas de troubles à l’ordre public

Le tenancier de l’établissement a immédiatement contesté l’arrêté du préfet, lorsqu’il lui a été notifié et son avocate, Me Solène Passet du barreau de Montpellier l’a déféré devant le tribunal administratif pour qu’il statue en urgence. Avec succès, puisque hier, le juge qui siégeait a suspendu son exécution, au motif que le préfet de l’Hérault n’apporte pas la preuve que les infractions relevées et reprochées à la SAS Cello et à Mounir Letaïef constituent des troubles à l’ordre public, tels qu’ils sont visés dans l’arrêté municipal du 16 novembre 2005, toujours applicable en l’état.

« La décision de prononcer la fermeture administrative de cet établissement porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l’industrie qui constitue une liberté fondamentale », écrit le juge administratif dans son ordonnance de référé. Il a débouté le commerçant qui réclamait 1 500 euros à l’État pour une perte financière importante du fait de la fermeture au public.

Après cette décision judiciaire, Mounir Letaïef peut rouvrir « Le Couche tard ».

Extrait de l’ordonnance du juge des référés.
Mounir Letaïef peut rouvrir « Le Couche tard ».

1 Comment

  1. Une preuve supplémentaire, que, la JUSTICE n’est QUE pour les étrangers (éventuellement aussi pour CEUX qui possèdent la double nationalité) Je pense que dans le CAS ACTUEL , nous, Français devrions soutenir notre préfet ; contre l’INjustice

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