Licences IV à Montpellier : la Ville n’avait pas motivé ses trois refus

Deux propriétaires d’une licence IV du Tarn-et-Garonne et du Tarn ont le projet de les revendre à des acheteurs, qui veulent ouvrir des établissements, à Montpellier et un bistrotier de Lunel va transférer son établissement dans une petite rue de l’Écusson, toujours à Montpellier, comme Métropolitain l’a évoqué ici, mercredi.
Trois nouveaux bars vont donc bientôt ouvrir au public en centre-ville, alors que le maire et président de la métropole, Philippe Saurel a décidé de bloquer toutes les demandes. Dans cette logique municipale, les propriétaires des licences IV se sont donc vus refuser leur projet d’installer leurs cafés, par des courriers adressés en mai et en juin derniers.
La Ville de Montpellier vient d’être informée par lettres du préfet de l’Hérault, qu’il avait autorisé l’ouverture de ces trois débits de boissons dans l’Écusson. Des décisions prises en toute légalité.

Deux mois de délai

« Un débit de boissons peut être transféré dans la région où il est situé.  En cas de déménagement hors de la commune où il était établi, l’exploitant doit demander l’autorisation de transfert au préfet du département où pourrait être transféré le débit. Dans le cadre de l’instruction de la demande de transfert, le préfet doit obligatoirement consulter le maire de la commune d’origine et celui de la commune où le débit de boissons pourrait être installé.  Toutefois, leur avis ne lie pas le préfet, à qui appartient la décision d’autoriser ou non le transfert. En cas de refus de la collectivité, cette décision prend la forme d’un arrêté qui doit indiquer les motifs de ce refus, ainsi que les délais et voies de recours. En l’absence de réponse de la collectivité dans les 2 mois, le transfert est considéré comme accepté », réagit ce vendredi la préfecture de l’Hérault.

>> Pratique : plus d’informations sur le site des services de l’État dans l’Hérault http://www.herault.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Debits-de-boissons/Reglementation-des-debits-de-boissons
Et sur le site Service-public.fr : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

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