Montpellier-Lattes : un pub et un restaurant fermés par le préfet

Un pub à Lattes et un restaurant à Montpellier font l’objet d’un arrêté administratif de fermeture. 

Suite à deux contrôles effectués les 22 février et 23 mars derniers dans l’établissement O’liver Pub situé à Boirargues, commune de Lattes, l’administration avait relevé, lors du premier, que huit personnes en activité dans l’établissement n’avaient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche et, lors du second, que trois personnes en activité n’avaient pas fait non plus l’objet d’une telle déclaration.

Le préfet de l’Hérault a ordonné, le 12 juillet dernier, la fermeture de l’établissement pour une durée d’un mois, un arrêté déféré par la société O’liver pub en référé au tribunal administratif de Montpellier, qui a suspendu son exécution. O’liver Pub a donc rouvert ses portes au public, mais pas pour longtemps. Le Conseil d’État a, en effet été saisi par le ministère du Travail qui a interjeté appel de cette ordonnance. Et le 28 juillet dernier, la juridiction suprême a donné tort au juge des référé du tribunal administratif de Montpellier, en annulant son ordonnance et a donc confirmé la validité de l’arrêté préfectoral de fermeture…

« Fait intentionnel de l’entreprise »

Les juges du Conseil d’État ont estimé dans leur arrêt que, « L’enregistrement des déclarations préalables des trois salariés concernés par voie dématérialisée respectivement à 19 h 26, 19 h 28 et 19 h 32, alors que ces trois salariés étaient déjà en poste et que le contrôle venait de commencer, fait apparaître que le manquement à l’obligation définie à l’article L1221-10 du code du travail est matériellement caractérisé et qu’il résulte du fait intentionnel de l’entreprise ».

Employé en situation irrégulière

L’O’liver Pub reste donc fermé encore une quinzaine de jours. La direction a expliqué dans ses conclusions adressées au tribunal administratif et au Conseil d’État que l’établissement en perte de vitesse depuis ces dernières années éviterait une éventuelle faillite, grâce à son activité estivale financièrement positive. Et que sa fermeture porterait un important préjudice.

Par ailleurs, le restaurant El Bahja situé sur l’avenue de Palavas, à Montpellier est également frappé d’une mesure administrative de fermeture provisoire, selon un arrêté du préfet de l’Hérault en date du 17 août dernier. Une fermeture d’un mois qui s’achèvera le 16 septembre inclus.

Lors d’un contrôle fortuit réalisé en février dernier par les policiers de la Sécurité publique du commissariat central, les enquêteurs avaient découvert qu’un employé se trouvait en situation irrégulière. Une procédure a été engagée pour travail clandestin et séjour irrégulier et adressée au procureur de la République de Montpellier.

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