La Grande-Motte : « La gestion financière validée par la chambre des comptes »

EXCLUSIF MÉTROPOLITAIN. Dans un rapport public depuis lundi, la chambre régionale des comptes de la région Occitanie a passé au crible la gestion financière de la Grande-Motte. Ce mardi, le maire, Stéphan Rossignol réagit et assure, en exclusivité pour Métropolitain, que ce rapport valide la gestion financière de la station balnéaire.

La collectivité a été destinataire du rapport d’observations définitif de la chambre régionale des comptes d’Occitanie qui procède au contrôle des comptes et la gestion de la commune sur la période allant de 2010 à 2016.

Il a été présenté et débattu lors du conseil municipal de ce lundi :

1)  Ce rapport valide la gestion financière de la ville.

L’objet principal de ce contrôle est bien la gestion de la commune. A ce titre, il est indéniable que la Chambre observe une situation saine et équilibrée.

2)  Ce rapport s’attache à mettre en évidence un mode de gestion hérité du passé que nous régularisons et dont nous poursuivons la régularisation.

Dans la volonté de régularisation, la Chambre préconise d’émettre les titres de recettes. C’est aujourd’hui une position comptable mais pas juridique, une recommandation qui n’a aucun caractère obligatoire ni aucune portée coercitive. Afin de faire suite aux conseils de la Chambre, la municipalité va réaliser une analyse juridique qui déterminera le périmètre exact de ces titres de recettes et qui analysera la légalité de l’émission de tels titres au regard de la jurisprudence.

3)   Un rapport à relativiser au regard du contexte et de la réalité comptable : la gestion d’une commune nécessite bon sens et pragmatisme.

D’abord, il est bon de rappeler l’article 72 de la constitution : « les collectivités s’administrent librement par des conseils d’élus ».

La Chambre Régionale ne fait aucun discernement entre les autres communes et les communes littorales qui nécessitent de l’animation, de la convivialité, pour animer la saison. C’est de la bonne gestion que de faire vivre la station, que de développer la partie festive et conviviale. Et tous les maires de la station ont géré cela ainsi. Ne pas faire ces actions d’animations serait de la mauvaise gestion. De plus, la commune a les moyens de les faire et ça a des retombées positives sur la station.

Les chambres frégionales sont en décalage avec la vraie vie sur les stations balnéaires : elles veulent supprimer les dépenses maitres-nageurs sauveteurs, par exemple.

Les réponses de la mairie

Concernant   la commande d’alcool : Depuis 40 ans ce budget est affecté au cabinet des différents maires de la commune. Pour autant, ce n’est évidemment pas le cabinet du   Maire qui   réceptionne, manipule, livre, ouvre et sert les bouteilles. La manutention est   effectuée   par   les services   « achats » et   « festivités ». En conséquence, aucun détournement ni usage à des fins extérieures au service ne peut être déduit du seul mode de fonctionnement actuel.

Les quantités d’alcools s’avèrent raisonnables ramenées aux nombres de convives dans une station balnéaire. Les pièces justificatives sont à disposition pour vérification. Les éléments rapportés sont infondés.

Sur l’utilisation de la voiture : Tous les maires de communes de notre importance ont ce problème. L’observation de la Chambre est un copié collé de tous les autres rapports. « Tous mes déplacements ont été fait dans l’intérêt unique de la commune. Quand je vais à Paris je vais à la rencontre du pouvoir pour l’intérêt de La Grande Motte. Oui, je me déplace pour promouvoir ma ville, je suis le VRP de La Grande-Motte et j’ai donc besoin de me déplacer » dira le maire en conseil, hier soir.

S’agissant de l’utilisation du véhicule par le Maire dans le cadre des élections régionalesLa chambre estime que la convention signée par la commune avec le mandataire financier de la campagne et approuvée par le conseil municipal est contraire à l’article L 52-8 du code électoral.

Si le rapport mentionne bien la décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, il n’en cite qu’un élément totalement annexe « oubliant » de préciser que ladite commission, juge des comptes de campagne, a validé la convention signée entre la commune et le mandataire financier, n’y voyant aucune violation des articles L 52-8 et suivant, en cela, la démonstration juridique de la commune forte de jurisprudence est parfaitement claire. La chambre contredit en cela l’appréciation rendue par la commission, sans toutefois prendre le soin de la citer, et finalement la désavouer sans aucun fondement juridique sérieux. Les éléments rapportés sont infondés.

Concernant une convention d’occupation temporaire du domaine public communal avec le   groupe   immobilier SAS   ANGELOTTI   AMENAGEMENT : La juridiction critique cette occupation autorisée à   titre gratuit pour 6 mois, pour l’installation d’un bungalow destiné à la commercialisation de terrains à bâtir dans le cadre de l’opération de lotissement la « prairie du golf ».   Elle soutient qu’une telle occupation aurait dû rapporter 416 888 € à la commune.

La commune a fourni toutes les explications, preuves et photos à l’appui, qu’il ne s’agissait que d’un bungalow de 15 m², clairement cité dans la convention. Pourtant, d’une manière effarante, le rapport indique, aux termes d’un calcul manifestement incohérent, que cette occupation aurait dû rapporter 416’888 € à la commune alors que la parcelle a été évaluée par France Domaine et sera prochainement vendue à 475’000 €

La juridiction prétend donc que les 6 mois d’occupation pour un bungalow de 15m² correspondent à la valeur d’achat de l’ensemble de la parcelle. Avec un peu de bon sens, qui louerait une maison pour 6 mois pour son prix d’achat ? Les éléments rapportés sont infondés.

S’agissant du contrat de recrutement du DGS :  Le rapport comporte des appréciations subjectives hors du cadre légal et en décalage avec les pièces du dossier. Ces allégations remettent en cause les modalités de ce recrutement alors que 25 CV ont été analysés et 5 candidats reçus en entretiens individuels. Enfin, aucun texte ni pratique n’impose de prévoir une période d’essai. Les éléments rapportés sont infondés.

Concernant les remboursements des frais des élus :

Si la forme utilisée n’a pas été régulière, ces remboursements ne sont en aucun cas injustifiés. Ils ont toujours été faits dans le cadre du service fait, dans le cadre des délégations des élus et sur la base des justificatifs transmis. Les éléments rapportés sont infondés.

S’agissant des indemnités des élusSi la répartition des indemnités est inexacte et modifiée depuis, la masse budgétaire reste inchangée. Ces indemnités n’ont pas coûté un euro de plus aux contribuables. Il n’y a pas eu de trop perçus in fine par les élus. Les éléments rapportés sont infondés.

Bien d’autres exemples pourraient être cités, dans lesquels les nombreuses pièces fournies par les services de la commune, dans le cadre de la procédure contradictoire, sont, soit minimisées, soit totalement passées sous silence. L’examen de gestion de la Ville ne peut se fonder ainsi sur de simples allégations ou des appréciations purement subjectives et/ou d’opportunité sans démonstration et hors de tout socle juridique pertinent. Dans ces conditions, quelle validité accorder à un rapport empli d’erreurs aussi grossières ou d’affirmations aussi orientées ?

« L’affaire Durand »

4)  Un rapport connecté à la plainte de Serge Durand.

Serge Durand avait porté plainte contre le Maire en 2014 sur les mêmes thèmes qui ont été analysés par la chambre régionale. La plainte de Serge Durand faisait elle-même écho aux articles de Benjamin Téoule. Cette plainte en question reprenait les mêmes motifs que ceux sur lesquels il a été lui-même condamné. (Notamment délits de détournement de biens et fonds publics : note aux restaurant … véhicules…)

« Je suis victime d’une machination de Serge Durand et Benjamin Téoule qui tous deux cherchent à me nuire en diffusant aux Grand-Mottois un article infondé et digne uniquement des tabloïd » et « Serge Durand n’a de cesse que de vouloir me nuire depuis 2014, il ne recule devant aucun stratagème »

Pour autant, la plainte de Serge Durand a été classée sans suite après la mobilisation des enquêteurs de la SRPJ durant plusieurs mois. Il est regrettable que de telles allégations aient pu faire perdre leur temps à des fonctionnaires d’Etat ainsi qu’à des enquêteurs de la SRPJ. Ce qui est certain c’est que d’un côté comme de l’autre, les investigations ont été minutieuses pour classer l’enquête sans suite. L’enquête a duré 2 ans, le rapport 1 an : « on a assez fouillé dans les tiroirs de la mairie et dans ma vie personnelle. J’en ressors plus fort et plus confiant en l’avenir. Je suis conscient que tout n’est pas parfait, mais toute l’équipe municipale travaille à une amélioration. J’espère que cela sera l’épisode final de Serge Durand, et qu’il arrêtera définitivement de nuire à La Grande Motte. ».

Situation financière consolidée est satisfaisante

Total recettes

2010 : 32 677 K€

                            + 1,2%                      Une nette hausse des recettes

2016 : 35 026 K€

Total dépenses

2010 : 30 837

                            + 0,3%                      Une très bonne maîtrise des dépenses

    2016 : 30 838

Dette   Budget consolidé

2010 : 19 932                                      Une maîtrise de la dette consolidée dans un

                                                              Contexte d’investissement important :

                            – 0,4%                                   39’000 millions d’euros d’investissement sur

                                                               la période

2016 : 19 427                                      Dette budget principal. Une forte diminution de

l’endettement – 10,9 %

de 15 406 en 2010   à   13 727 en 2016

CAF

2010 : 3 496

                                                               Une capacité à financer les investissements

2016 : 6 135                                        retrouvés multipliée par 2

Capacité de désendettement

2010 : 5,7 ans

                                                               Le seuil critique est à 10 ans

2016 : 3,17 ans

Diminution des charges de gestion

2010 : 21 722 La quasi-totalité des postes sont concernés (personnel, subvention…)                  Excellente maîtrise des

2016 : 21 457                                                                            charges en particulier

                                                                                                  sur les frais de

Les charges de personnel ont baissé de 4%               personnel.

2010 : 10 390                                                                         Augmentation moyenne

2016 : 9 973                                                                           autre collectivité 2,5 %

Épargne en forte progression

2010 : 2 390

2016 : 4 230

Augmentation de 76,98%                             Capacité à répondre à l’investissement de demain

Les taux pas augmentés

« La commune a choisi de ne pas augmenter les taux et de ne pas remettre en cause la politique d’abattement ».

La commune est engagée depuis 2008 dans la mise en œuvre d’un programme de renouvellement urbain destiné à répondre aux besoins découlant du vieillissement des infrastructures et des équipements d’une ville dont la création remonte à près de quarante ans. Elle s’est dotée d’un programme pluriannuel d’investissement d’environ 30 M€ pour les exercices 2011 à 2014. À partir de 2014, elle s’est attachée à mener à terme les investissements en cours et à préparer l’opération importante du  » front de mer  » ou de  » ville-port  » qui s’élèverait à près de 43 M€ et dont la mise en œuvre dépendra des capacités de financement.

La commune est également engagée dans des investissements de modernisation et de sécurisation (risques inondation et submersion) des habitants. Les dépenses d’équipement ont représenté un montant cumulé de 38 996 K€ sur la période examinée. L’investissement a connu une forte croissance entre 2010 et 2013 (233,89%) puis a diminué de 73,87% jusqu’en 2016 où i a atteint 2 675 K€.

Ce rythme a répondu à la stratégie de la commune consistant à freiner ses investissements à partir de 2014 afin de préparer l’investissement du front de mer. En 2016, la commune a décidé de lancer les études opérationnelles et de fixer la programmation des travaux en 2018.

« La situation financière de la Commune est bonne. Ses paramètres fondamentaux sont bien orientés et leur niveau confortable », conclut le maire de la Grande-Motte.

>> Le rapport complet de la chambre régionale des comptes d’Occitaniehttps://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-la-grande-motte-herault

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