Vérargues : collectif et pétition pour dire non à une commune nouvelle

Le tranquille village de Vérargues, dans le Lunellois, s’est réveillé brusquement dans cette torpeur estivale, en apprenant qu’un projet de création d’une commune nouvelle était sur les rails et qu’il était soutenu par le maire, sans aucune consultation des habitants. Réveil brutal, mais salutaire, car dans la foulée est né le Collectif Vérarguois, avec un message clair : « Non à la fusion sans consultation ».

La création d’une commune nouvelle, comme une nouvelle loi le permet, impose le changement des noms. Du coup, Vérargues, comme les autres bourgades seraient rayées de la carte, ce qui passe mal au sein de la population.

Lettre ouverte aux élus

Déjà début juillet, deux communes voisines, dont Saint-Sériès, incluses dans le regroupement prévu de quatre villages ont voté non. Le Collectif Vérarguois a adressé une lettre ouverte au maire et aux élus, fin juillet. Voici sa teneur :

« En janvier dernier, lors de vos vœux à la population, vous nous avez informés du lancement d’une étude visant à regrouper les communes de Saint-Christol, Saint-Sériès, Saturargues et Vérargues en une commune nouvelle avant la fin de l’année 2018. Sur les six premiers mois de l’année, force est de constater que nous n’avons reçu aucune information réelle et que deux des communes précitées avec lesquelles nous partageons le plus de moyens humains, techniques et financiers, se sont retirées de ce projet de fusion. Nous estimons que les délais de concertation sont désormais trop courts pour mener à bien sur ce nouveau périmètre un projet de cette ampleur. Aussi, notre collectif a t-il lancé une pétition lors de sa constitution le 26 juin dernier. Une copie de cette pétition mise à jour le 24 juillet dernier est jointe en annexe de ce courrier. L’original sera envoyé fin août à la préfecture de l’Hérault et porté à l’attention de monsieur le préfet. Comme vous pourrez le constater, 268 Vérarguois ont déjà signé cette pétition. Ces 268 Vérarguois demandent au conseil municipal de Vérargues d’organiser un référendum, avant qu’il ne délibère sur ce sujet et après présentation du projet. La commune comptant 504 personnes inscrites sur ses listes électorales en 2017, nous estimons que, après tout juste un mois d’existence, cette pétition a recueilli un nombre de signatures suffisamment significatif et que vous saurez prendre en compte cette demande.

En l’absence de réponse de votre part à M. De Los Rios, porte-parole de notre collectif, ou par courriel à l’adresse nonalafusionsansconsultation@gmail.com, d’ici un mois à compter de ce jour, nous considérerons votre réponse comme négative ».

Dans l’Hérault, un projet de création d’une commune nouvelle porté par les communes de Capestang, Montels et Poilhes a récemment capoté, après une fronde d’opposants virulents. Aucun autre projet n’est connu à ce jour, en dehors de celui du Lunellois.

Réforme territoriale

Quelque 350 arrêtés préfectoraux portant création d’une commune nouvelle ont été publiés au Journal officiel. Selon le secrétaire d’État en charge de la réforme territoriale, la France compterait désormais un peu moins de 36’000 communes.

La création de commune nouvelle a été prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de permettre une fusion plus simple des communes et de mieux lutter contre l’émiettement communal. Des communes nouvelles peuvent être crées à la demande d’au moins les deux tiers des conseils municipaux des communes d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI), à la condition qu’ils représentent plus des deux tiers de la population totale. Cependant ce dispositif a été peu utilisé, seules une vingtaine de communes nouvelles ont été créées;

Pour encourager la création de communes nouvelles, la loi du 16 mars 2015 donne plus de place aux conseillers municipaux des anciennes communes. Pendant la période transitoire allant de la mise en place de la nouvelle collectivité territoriale au renouvellement de son conseil municipal, tous les élus municipaux composent le conseil municipal transitoire. Les anciennes communes deviennent des communes déléguées. Un maire délégué est élu par le conseil municipal de la commune nouvelle.

Manifestation dans les rues de Vérargues. Photo Métropolitain.

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