Montpellier : vaste opération anti-fraude en cours

Véritable instrument de justice sociale en assurant l’égalité et l’équité entre les citoyens, le respect des droits des salariés, la contribution au financement de notre système de protection sociale et en prévenant et réprimant les agissements délictueux, cette lutte participe à la fois de la volonté de maîtrise des finances publiques et de celle d’une concurrence saine et loyale.

Partager les expériences

La mission du Codaf est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services de l’Etat, d’organiser des opérations conjointes, d’orienter et de prioriser les contrôles, de proposer des formations et de partager les expériences afin de développer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.

Animé par Pierre Pouëssel, préfet de l’Hérault, Christophe Barret, procureur de la République de Montpellier, accompagnés de Jeanne-Marie Prost, déléguée nationale à la lutte contre la fraude, ce Codaf a fait le bilan des fraudes en 2016 et donné les objectifs de lutte pour 2017.

Les constats réalisés par l’ensemble des partenaires du Codaf démontrent l’ampleur du phénomène de fraude que connaît notre département et la nécessité à la fois d’une présence importante sur le terrain et d’un partenariat renforcé permettant de rendre l’action plus efficiente.

En 2016, l’efficacité et les résultats obtenus montrent que, « grâce a une meilleure coordination, la fraude est plus ciblée et donc plus efficace « , selon Jeanne-Marie Prost.

Fin mai, le préfet a révélé les statistiques de l’année 2017. Dans le département de l’Hérault, 25 agents ont assuré l’année dernière 1 500 contrôles menées lors d’opérations conjointes ou d’un signalement par un des partenaires du Codaf.

De véritables enjeux

« Ces contrôles ne sont pas une tracasserie administrative, avait indiqué Yvon Calvet, le procureur de la République de Béziers, Il y a de véritables enjeux. Pour les salariés, il s’agit de faire respecter leurs droits. Pour les entreprises qui respectent les règles, il s’agit de ne pas être confronter à une concurrence déloyale ». Sur ces 1 500 contrôles, 50 procédures d’amendes administratives ont été mise en oeuvre par la Dirreccte.

Cela concerne 50 entreprises et 531 salariés, dont 242 pour des fraudes au détachement. Ce dernier point concernant 27 procédures. « Tous les contrôles ne se traduisent pas par des procédures. Cela montre que les entreprises sont dans les clous, respectent les réglementations », avait conclu le procureur de Béziers, en présence de Dominique Sié, procureur de la République adjoint au parquet de Montpellier.

Le secteur du BTP et les sociétés de sécurité privée dans le viseur

Concernant le travail illégal, l’effort a été principalement axé sur le secteur du BTP avec la particularité pour l’Hérault d’avoir constitué un comité de vigilance réunissant l’inspection du travail et les professionnels du bâtiment. « Cela donne de bons résultats et particulièrement en matière de lutte contre le détachement qui est une de nos orientations fortes », précise Pierre Pouëssel. Depuis le début de l’année, une baisse de 29 % du nombre de travailleurs détachés dans le secteur du bâtiment dans le département de l’Hérault a été constatée.

C’est dans ce sens que le Codaf avait mené en 2016 des « actions spectaculaires qui avaient abouti à la suspension de chantiers sur Montpellier pour une durée de trois mois ». Une généralisation de la carte BTP, après sa mise en place l’année dernière, devrait permettre d’atteindre de meilleurs objectif. « On a du chemin à faire. On estime qu’aujourd’hui dans le département 45 % de travailleurs dans le BTP à avoir cette carte. On est loin des 100 % mais on va s’y employer », assure le préfet de l’Hérault.

D’autres secteurs sont également concernés comme la restauration, l’hôtellerie, l’agriculture, le transport ou encore les sociétés de sécurité privée. Ces dernières feront l’objet d’une attention particulière avec notamment un partenariat avec le Centre national des activités privées de sécurité tout comme avec les parquets de Montpellier et Béziers, dont l’importance au sein du Codaf a été saluée, en vue d’une politique cohérente de mise en oeuvre des sanctions administratives et d’exploitation des procédures pénales.

Plus de 13,6 M€ de redressements

Le montant des redressements de cotisations sociales ou d’impositions mis en recouvrement pour les auteurs de travail illégal s’élève à 13’600’858 € contre 11’889’272 € en 2016. Concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, grâce notamment à la mutualisation des renseignements par les partenaires du Codaf, le montant s’élève à 10’879’109 € contre 11’794’642 € en 2016.

Un représentant de la DDFIP pointe du doigt « certains professionnels de santé qui malheureusement commettent des délits au détriment de la CPAM qui se traduisent parfois par des préjudices considérables » ou encore les fraudes commises en bandes organisées. « Ces fraudes ne peuvent pas être commises sans l’assistance de certains professionnels du chiffre qui parfois agissent sans titre » indique t-il avant de préciser, « La lutte contre la fraude ne se fait plus sur le côté caricatural avec le signalement anonyme mais de plus en plus par du profilage. On s’aperçoit par ce biais que nous avons un moyen plus efficace de détecter les fraudes ».

>> Quelques chiffres du bilan 2016 :

TRAVAIL ILLEGAL : 13’233’483 € de redressements de cotisations sociales ou d’impositions, contre 6 259 421 € en 2015.

URSSAF : 3’661’309 €

GENDARMERIE : 250’000 € de biens saisis

PÔLE EMPLOI : 3’610’102 € de préjudice subi et 1’864’346 € de préjudice évité.

<< Objectifs 

  • Des échanges de renseignements entre la préfecture de l’Hérault et les caisses de sécurité sociale
  • Des échanges plus fluides entre la CAF, les services de police et de gendarmerie
  • Poursuivre la lutte contre les fraudes pratiquées par certains entrepreneurs
  • Des liaisons accrues entre les Codaf restreints
  • Une mobilisation sur les fraudes liées à l’habitat indigne

Pour le Codaf travail illégal, l’année 2017 s’est située dans la continuité des actions engagées notamment en matière de lutte contre la fraude aux prestations de services internationales, et devrait être marquée par une mise en œuvre accentuée :

  • des amendes administratives
  • la mise en place de la carte d’identification professionnelle obligatoire pour tous les salariés des entreprises intervenantes sur les chantiers du BTP
  • des actions de formation des membres du Codaf notamment sur la procédure des auditions pénales
  • une intensification et un meilleur ciblage des actions des contrôles

Les orientations en matière de contrôle devraient se situer également dans la continuité sous l’impulsion du parquet dans les secteurs prioritaires : BTP, HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants), agriculture et transport.

De nombreux services, dont la police nationale sont mobilisés. Photo DDSP 34.
Contrôles de police. Photo DDSP 34
Des rues du Plan cabanes investies. Photo DDSP 34.

3 Comments

  1. Un contrôle une fous par an c est de la rigolade c est au quotidien que les gens souffrent au plan cabane insécurité insultes vols ce n est plus un quartier de montpellier mais une zone de non droit

    1. C’est si évident mafia gipsy roumaine et maghrébine en tout trafics….ils excellent destabiliser mon oeil…..c’est nous qui allons payer pas les truands

  2. Ils veulent juste expulser tous les commerçant pour pouvoir faire de plan cabanne un quartier bobo!

    Ils nous prennent vraiment pour des cons…

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