Montpellier : Le Dahlia fermé quinze jours par le préfet

Le bar de nuit Le Dahlia situé au numéro 48 de l’avenue Georges Clémenceau, à Montpellier a fait l’objet d’un arrêté du préfet de l’Hérault pour une fermeture administrative d’une durée de quinze jours. L’établissement pourra rouvrir vendredi 29 juin.

C’est la conséquence d’un rapport des policiers de la sûreté départementale de l’Hérault appartenant au groupe des débits de boissons qui, lors d’une « descente » inopinée nocturne en janvier dernier, ont constaté que Le Dahlia était encore ouvert à 2h 10, alors qu’il doit fermer à 1h, puisque le gérant est titulaire d’une licence 3.

Cette licence 3 lui interdit, par ailleurs de servir certaines boissons aux clients. Or, cette nuit-là, le gérant de cet établissement se trouvait en infraction, puisqu’il servait des boissons interdites -au-delà de 18 degrés-, quand les policiers ont débarqué. Un tel rapport transmis au préfet peut, légalement entraîner une fermeture définitive. En infligeant une fermeture de quinze jours, le préfet de l’Hérault a voulu adresser un avertissement au gérant de ce bar de nuit.

Quelle différence entre les licences 3 et 4 ?

Nombre de professionnels ne savent que faire, quand on parle de licences 3 et 4 de débit de boissons; Depuis le 1er janvier 2016 suite à l’ordonnance N° 2015-1682 du 17 décembre 2015, il ne reste plus que 2 licences de débits de boissons , destinées à l’activité de bar :

  • La licence 4 dite « Licence de plein exercice » permettant de vendre les boissons des 4 groupes.
  • La Licence 3 dite « Licence restreinte » permettant uniquement de vendre les boissons des 2 premiers groupes, c’est-à-dire les alcools jusqu’à 18 degrés.

La licence 2 a disparu au 31 décembre 2015, fusionnée avec la licence 3. Les licences 2 sont devenues de droit des licences 3. Les 2 licences qui restent autorisent la vente d’alcool à consommer sur place sans pour autant accompagner cette vente d’un repas pris sur place. C’est l’activité de bar, brasserie, pub ou café ou encore les discothèques.

Depuis la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances un permis d’exploitation obtenu après une formation de 3 jours et valable 10 ans est nécessaire pour les exploiter. Les connaissances de l’exploitant devront être remises à jour au bout de 10 ans au cours d’une journée de formation attestée par un nouveau permis d’exploitation valable pour la même durée.

Ce qui est nouveau

>> Licence 4 : il n’y a plus de création de licence 4. Une licence 4 s’achète, se loue ou s’obtient par succession. Le transfert d’une licence 4 est autorisé depuis le 1er janvier 2016 dans toute la région Occitanie. Ce qui laisse un large champ d’investigation au futur acquéreur puisqu’avant la licence ne pouvait quitter le département. Il faut néanmoins l’autorisation du préfet du département accueillant la licence et l’avis des maires de la commune de départ et de la commune d’arrivée.

La dernière licence 4 d’une commune peut depuis septembre 2015 quitter la commune et être transférée au sein de la région sous réserve de l’avis favorable du maire de la commune concernée.

>>Licence 3 : il peut encore être créé des licences 3 dans les communes où le nombre de débits de boissons licences 3 et 4 n’a pas dépassé la proportion de 1 débit pour 450 habitants. Cela condamne la création de licence 3 dans les grandes et moyennes villes où le quota est largement atteint. C’est la mairie de la commune qui va, quand cela est possible, créer cette nouvelle licence 3.

Si le quota est atteint le futur exploitant devra passer par l’acquisition ou la location comme dans le cas de la licence 4. Il existe un dernier obstacle pour l’implantation d’une licence 3 ou 4 : les zones protégées Le futur exploitant devra étudier, avant toute installation dans un local, l’éventuelle existence autour d’un certains types d’édifices d’une zone protégée empêchant toute ouverture d’un débit de boissons dans le local convoité, sauf rachat d’un débit de boissons déjà existant sur cet emplacement.

En effet le préfet arrête dans chaque département une liste et une distance de protection autour de certains édifices. La consultation de cet arrêté sera incontournable avant toute installation d’un nouveau débit de boissons. Elle est faite lors de la formation permis d’exploitation.

Enfin, une licence 4 ou 3 non exploitée durant une période de 5 ans est périmée et ne peut plus être vendue ni exploitée.

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