Hérault : le Codaf poursuit sa lutte contre les fraudes

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) s’est réuni ce jeudi à la préfecture de l’Hérault, à Montpellier, afin de mettre en oeuvre les orientations de l’État en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, ainsi que contre le travail illégal. L’occasion également de revenir sur les résultats obtenus l’année dernière.

« Dans l’Hérault, le CODAF constitue une véritable communauté de travail et d’actions. Ce n’est pas la cas partout » tient à souligner Pierre Poussël, qui élargit le champ d’action du Comité avec la lutte contre l’habitat indigne. « Sur la suggestion du procureur de Béziers, nous allons mettre un focus sur l’aspect fraude fiscale et sociale dans ce secteur trop développé dans le département » indique Pierre Pouëssel.

1 500 contrôles dans l’Hérault

Le CODAF réunit, sous la co-présidence du Préfet et des procureurs de la République de Montpellier et de Béziers, les différents services de l’État (Police, gendarmerie, douane, DIRECCTE, DGFIP, DDCS, DDPP) et les organismes locaux de protection sociale (URSSAF, CAF, CPAM, Pôle Emploi, CARSAT, RSI et MSA).

Depuis sa mise en place en 2010, son objectif est d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude : travail illégal, prélèvements obligatoires, prestations sociales, fraude fiscale… C’est ainsi que, dans le département de l’Hérault, 25 agents ont assuré l’année dernière 1 500 contrôles menées lors d’opérations conjointes ou d’un signalement par un des partenaires du CODAF.

De véritables enjeux

« Ces contrôles ne sont pas une tracasserie administrative, indique Yvon Calvet, le procureur de la République de Béziers, Il y a de véritables enjeux. Pour les salariés, il s’agit de faire respecter leurs droits. Pour les entreprises qui respectent les règles, il s’agit de ne pas être confronter à une concurrence déloyale ». Sur ces 1 500 contrôles, 50 procédures d’amendes administratives ont été mise en oeuvre par la DIRECCTE.

Cela concerne 50 entreprises et 531 salariés, dont 242 pour des fraudes au détachement. Ce dernier point concernant 27 procédures. « Tous les contrôles ne se traduisent pas par des procédures. Cela montre que les entreprises sont dans les clous, respectent les réglementations », conclut le procureur de Béziers, en présence de Dominique Sié, procureur de la République adjoint au parquet de Montpellier.

Le secteur du BTP et les sociétés de sécurité privée dans le viseur

Concernant le travail illégal, l’effort a été principalement axé sur le secteur du BTP avec la particularité pour l’Hérault d’avoir constitué un comité de vigilance réunissant l’inspection du travail et les professionnels du bâtiment. « Cela donne de bons résultats et particulièrement en matière de lutte contre le détachement qui est une de nos orientations fortes » précise Pierre Pouëssel. Depuis le début de l’année, une baisse de 29 % du nombre de travailleurs détachés dans le secteur du bâtiment dans le département de l’Hérault a été constatée.

C’est dans ce sens que le CODAF avait mené en 2016 des « actions spectaculaires qui avaient abouti à la suspension de chantiers sur Montpellier pour une durée de trois mois ». Une généralisation de la carte BTP, après sa mise en place l’année dernière, devrait permettre d’atteindre de meilleurs objectif.  « On a du chemin à faire. On estime qu’aujourd’hui dans le département 45 % de travailleurs dans le BTP à avoir cette carte. On est loin des 100 % mais on va s’y employer » assure le préfet de l’Hérault.

D’autres secteurs sont également concernés comme la restauration, l’hôtellerie, l’agriculture, le transport ou encore les sociétés de sécurité privée. Ces dernières feront l’objet d’une attention particulière avec notamment un partenariat avec le Centre National des activités privées de sécurité tout comme avec les Parquets de Montpellier et Béziers, dont l’importance au sein du CODAF a été saluée, en vue d’une politique cohérente de mise en oeuvre des sanctions administratives et d’exploitation des procédures pénales.

Plus de 13,6 M€ de redressements

Le montant des redressements de cotisations sociales ou d’impositions mis en recouvrement pour les auteurs de travail illégal s’élève à 13 600 858 € contre 11 889 272 € en 2016. Concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, grâce notamment à la mutualisation des renseignements par les partenaires du CODAF, le montant s’élève à 10 879 109 € contre 11 794 642 € en 2016.

Un représentant de la DDFIP pointe du doigt « certains professionnels de santé qui malheureusement commettent des délits au détriment de la CPAM qui se traduisent parfois par des préjudices considérables » ou encore les fraudes commises en bandes organisées. « Ces fraudes ne peuvent pas être commises sans l’assistance de certains professionnels du chiffre qui parfois agissent sans titre » indique t-il avant de préciser, « La lutte contre la fraude ne se fait plus sur le côté caricatural avec le signalement anonyme mais de plus en plus par du profilage. On s’aperçoit par ce biais que nous avons un moyen plus efficace de détecter les fraudes ».

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