Fraude à la CCI de Montpellier : Alain Bourbia en cassation

Trois des douze condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Montpellier dans l’affaire dite de la fraude présumée à la CCI avaient interjetés appel. Ils ont été rejugés début février devant la chambre correctionnelle des appels. L’arrêt avait été mis en délibéré à ce mardi après-midi. Présenté comme le présumé « donneur d’ordre » dans cette procédure judiciaire, ce qu’il n’a cessé de nier, Alain Bourbia, condamné à trois mois de prison avec sursis a, immédiatement après l’arrêt, introduit un pourvoi en cassation par l’intermédiaire de son avocat, le bâtonnier Jacques Martin.

Les juges de la chambre correctionnelle de la cour d’appel ont, toutefois supprimé à Alain Bourbia la condamnation à une amende élevée prononcée par le tribunal correctionnel, ainsi que celle à l’interdiction des droits civiques et civils qui était de cinq ans. Mais, comme ce retraité de la Poste estime qu’il est totalement innocent dans cette affaire de la fraude à la CCI, qui date de 2010, il a formé un pourvoi en cassation.

Les agents immobiliers palavasiens, Pierre-Olivier Édouard et Hervé Bancel ont vu leur condamnation en première instance confirmée en appel ce mardi, à savoir trois mois d’emprisonnement avec sursis et 3 000 € d’amende. Les cinq ans d’interdiction de droits civils et civique ont été supprimés, également.

La condamnation de Pierre-Olivier Édouard ne sera pas inscrite à son casier judiciaire, comme son avocat l’avait plaidé lors de l’audience de début février dernier.

Élections invalidées en 2010

Douze proches de l’éphémère présidente de la CCI Gabrielle Deloncle avaient comparu pour fraudes ou vols présumés lors des élections invalidées de décembre 2010. Lors du procès, en mars et avril 2016, la plupart avait nié ou minimisé les faits. Tous en tout cas avaient dédouané l’ex-candidate CGPME, entendue en tant que témoin assisté.

A la barre du tribunal correctionnel, cette année-là, point de dealer, d’escroc ou de mari violent. Mais, une belle brochette de petites mains et de quelques personnalités du gratin économique local. Gérant, agent immobilier, directeur de camping, comptable… À l’exception de François R., ex-capitaine de police accusé de « violation du secret professionnel », les douze prévenus étaient tous d’anciens colistiers ou membres de l’équipe de Gabrielle Deloncle, dont la liste CGPME remporta en décembre 2010 l’élection à la chambre de commerce et d’industrie -CCI-, grâce un score inouï sur le vote électronique (86,6%) entaché de nombreuses irrégularités. Lesquelles amèneront la Cour administrative d’appel à annuler cette élection, qui fit l’objet d’un scandale patronal.

Plainte du Medef

Cinq ans après les faits qui ont entraîné le dépôt d’une plainte par la liste concurrente du Medef et l’ouverture d’une enquête judiciaire - poussant l’éphémère présidente placée sous le statut de témoin assisté à démissionner dès août 2011 - les proches de Gabrielle Deloncle ont été condamnés en 2016 pour « vol ou complicité de vol en réunion », « complicité de faux ou d’usage de faux », et/ou « violation du secret du vote par manoeuvre frauduleuse » pour avoir dérobé du matériel électoral dans des boîtes aux lettres, d’avoir transformé des votes par correspondance en vote électronique ou d’avoir voté à la place de chefs d’entreprises et même d’un ressortissant décédé.

« J’ai tout inventé »

Lors du premier procès, le gérant d’une boîte de nuit de l’époque, Stéphane Fabrègue avait reconnu avoir fracturé des boîtes aux lettres pour voler des enveloppes, dénonçant Alain Bourbia, un retraité de La Poste, comme étant le donneur d’ordre, qu’il a toujours farouchement nié. Mardi, en appel, défendu par le bâtonnier Jacques Martin, il a campé sur cette position  : « Fabrègue a été acheté par le camp d’en face ». Alain Bourbia, lui, n’aurait rien fait de plus que de présenter à Deloncle cette petite main.

Problème : les écoutes sont accablantes contre Bourbia. « J’ai tout inventé pour me venger du Medef (ndlr : qu’il avait quitté fâché). Je voulais faire gagner Deloncle, mais à la loyale ». Constat de son avocat : «  Bourbia n’a rien gagné après la victoire de Deloncle »

Le bâtonnier Jacques Martin a, par ailleurs analysé ces procès comme, « détestables et pathétiques pour les commerçants qui se lèvent tôt le matin. Une guerre picrocholine maçonnique entre des gens qui ne respectent pas grand chose ».

Au procès en appel, l’avocat général avait demandé aux juges de confirmer les condamnations prononcées en correctionnelle contre les trois prévenus.

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