Fermeture du camping de Palavas-les-Flots : nouveaux contrôles ?

Un hélicoptère a longuement survolé, mardi, le camping de Palavas-les-Flots de la route des plages de Maguelone -le 5 étoiles Palavas Camping, Tohapi, quartier du Prévost-, fermé depuis cinq mois par un arrêté du préfet de l’Hérault, qui a été suspendu par le tribunal administratif de Montpellier jusqu’à l’audience au fond, dont la date n’est pas encore fixée. Métropolitain a évoqué cet épisode dès hier.

« Le tribunal administratif de Montpellier par ordonnance de ce mardi a suspendu, dans l’attente du jugement au fond, l’application de l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 ordonnant la fermeture administrative de l’établissement « Palavas camping ». Il indique que les manquements aux règles de sécurité sont insuffisamment caractérisés au regard des éléments fournis par les exploitants et que cette fermeture ne peut être fondée sur la seule non-exécution d’une décision de justice antérieure », indique ce mercredi la préfecture de l’Hérault.

Coup de mer

« Le préfet prend acte de ce jugement en référé. En conséquence, il fera procéder rapidement à de nouveaux contrôles sur site pour vérifier si tous les défauts de sécurité mis en évidence ont bien été levés et si l’implantation des mobil-homes est conforme au permis d’aménager qui préserve le domaine public maritime et la bande littorale des 100 mètres. Le dernier coup de mer a démontré une nouvelle fois l’importance des exigences en matière de sécurité à proximité du rivage », ajoute la préfecture.

Au vu de ces contrôles, le préfet de l’Hérault se réserve le droit, conformément à l’article L 521-4 du code de justice administrative, de saisir une nouvelle fois le juge des référés, pour mettre fin à la mesure de suspension prononcée avant la saison estivale. L’État est résolu à faire appliquer la réglementation sur le site de Palavas Camping.

Depuis février 2013

Cette procédure perdure depuis cinq ans, en fait. En février 2013, un procès-verbal a été dressé à l’encontre des exploitants propriétaires du «Palavas Camping » pour l’installation illégale de 192 mobil-homes sur le domaine public maritime et à l’intérieur de la bande littorale inconstructible des 100 mètres.

Par des décisions de justice du 15 septembre 2015 et du 17 novembre 2016, les exploitants propriétaires ont été condamnés à une amende de 60’000 € au titre des codes de l’urbanisme et de l’environnement et à l’enlèvement des mobil-homes, avec une date butoir fixée au 22 février 2017.

Par deux jugements de grande voirie en date du 19 octobre dernier, le tribunal administratif de Montpellier a condamné les gestionnaires du camping à une amende de 3 000 euros et à la remise en état du domaine public maritime, sous astreinte de 300 euros par jour.

Deux nouveaux procès-verbaux aux infractions à l’urbanisme ont été établis en 2016 et 2017 à l’encontre des gérants du camping. Il n’y a pas encore eu de suite donnée à ces PV transmis au procureur de la République de Montpellier. Par ailleurs, le Service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault -Sdis 34-  et la commission de sécurité avaient relevé et consigné en mai 2016, puis en juin dernier, plusieurs dysfonctionnements notamment le non-respect des distances de sécurité entre mobil-homes et l’absence de contrôle des installations gaz et électricité.

Devant l’inaction des exploitants propriétaires, plusieurs mises en demeure leur ont été adressées par le préfet, sous peine de fermeture administrative. « Au vu de la carence des exploitants et propriétaires à respecter les lois et règlements, le préfet de l’Hérault avait ordonné la fermeture administrative de l’établissement à compter du 1er octobre dernier pour assurer non seulement la sécurité du site mais également celle des clients de l’établissement. », rappelle la préfecture.

Le survol mardi de la zone où se trouve le « Palavas Camping » semble confirmer que de nouveaux contrôles sont imminents. À ce jour, aucune date d’ouverture du camping n’est fixée.

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