Fermeture du camping de Palavas-les-Flots : l’arrêté du préfet suspendu

Une juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu ce mardi matin dans toutes ses dispositions, l’arrêté du préfet de l’Hérault qui avait ordonnait en octobre dernier, la fermeture de « Palavas Camping Tohapi » -400 emplacements et 192 mobil-homes-, au motif notamment qu’il occupait illégalement le domaine public.

L’exploitant du camping Tohapi, implanté sur la route des plages de Maguelone, sur la rive droite, a saisi d’un référé le tribunal administratif de Montpellier, car, il estime que le préfet de l’Hérault n’avait pas le droit de prendre cet arrêté de fermeture immédiate.

Pouvoir restreint

En clair, selon la juge, si le préfet dispose bien d’un pouvoir de police générale en cas de carence du maire, ce pouvoir est restreint, car il se limite à la salubrité, la sûreté et la tranquillité publique et non pour l’exécution des décisions de justice en matière d’infraction au code de l’urbanisme. En fait, le préfet doit utiliser une procédure différente pour un arrêté d’urbanisme.

La juge des référés a, par ailleurs pointé dans son jugement, de suspension de l’arrêté jusqu’à l’audience sur le fond, l’absence dans l’arrêté préfectoral des manquements aux règles de sécurité, à savoir qu’ils ne sont pas listés.

À quelques semaines du retour des beaux jours, cette décision de la justice administrative est bien accueillie au camping Tohapi de Palavas-les-Flots, qui va rouvrir, après cinq mois de fermeture. Toutefois, la préfecture de l’Hérault pourrait prendre un nouvel arrêté.

4 Comments

  1. Non mais sérieusement vous croyez pas qu’il y a, là, des réformes à faire entre tous les « pouvoirs » de ces juges, autorités, décisions…
    Et que l’on ait, en FRANCE, une seule autorité décisionnelle… sans recours ni pourvoi ni… contestation.
    Plutôt que de vouloir faire du 80 ou réformer les cheminots que nos « gouvernants » s’attaquent aux vrais problèmes qui sont générateurs de malaise.
    Merci

  2. Ah!!! j’oubliais:
    Tous ces « décideurs » qui arrêtent, jugent, annulent les décisions des précédents, se pourvoient… sont payés par nos impôts…

  3. Et surtout c’est carte blanche pour ce camping, qui va pouvoir rouvrir bien qu’étant partiellement implanté sur l’espace public.
    Le maire de Palavas, qui ne l’a jamais inquiété, ne va pas commencé maintenant, et le préfet ne peut plus rien.

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