La cour d’appel de Montpellier détrônée par celle de Toulouse ?

C’est incontestable : Philippe Saurel, maire de Montpellier et président de la métropole est le premier grand élu de la région à monter publiquement au créneau pour défendre la cour d’appel d’ici, qui est menacée au détriment de celle de Toulouse. En clair, la ministre de la Justice -et Toulousaine !- Nicole Belloubet devrait bientôt annoncer, à la faveur de la réforme de la carte judiciaire en France, création de grandes régions oblige, la mise en place de cours d’appel régionales et des cours d’appel territoriales.

Question : dans la région Occitanie -Pyrénées-Méditarranée-, deux des trois cours d’appel -Toulouse, Montpellier et Nîmes- devraient devenir des juridictions territoriales. Lesquelles ? « Je vais écrire ce jeudi au Président de la République, Emmanuel Macron pour lui demander que Montpellier soit choisie pour être la cour d’appel régionale en Occitanie, grâce aux statistiques incontournables à l’appui : d’abord, Montpellier est la 7ème cour d’appel de France, alors que Toulouse est 9ème, ce qui signifie que son activité est nettement inférieure. Ensuite, la population du ressort de la cour d’appel d’ici est de 2,237 millions, Toulouse n’est que de 2,123 millions; enfin, il y a ici 1 773 avocats, contre 1 720 à Toulouse », relève Philippe Saurel.

« Que vont devenir les avocats ? »

À propos d’avocats, il était accompagné ce jeudi matin pour sa conférence de presse de Bernard Travier, vice-président de Montpellier Méditerranée Métropole -3M- très au fait du contexte, puisqu’ancien avocat, puis avoué et ex-magistrat, avant d’avoir été en poste quelques mois au cabinet du Premier président de la Cour de cassation : « Que vont devenir ces avocats si la cour d’appel de Montpellier devient territoriale ? Ils vont devoir quitter le barreau de Montpellier pour s’installer à Toulouse ? Mais, les cabinets sont déjà très nombreux là-bas. Et puis, imaginez la difficulté qui sera majeure : lors des audiences devant la chambre de l’instruction à Toulouse, il faudra que l’administration pénitentiaire gère le transport des détenus des prisons de Villeneuve-lès-Maguelone, Béziers, Nîmes, Perpignan, Carcassonne, Rodez ».

10’000 emplois impactés

Le constat de Bernard Travier est sans appel : « La cour d’appel régionale traitera la répartition des contentieux spécialisés, tels que les procédures collectives, le droit bancaire, le commercial, la construction, le social etc. Or, ces contentieux, dits spécialisés sont ceux qui ont le plus de conséquences économiques et sociales pour les territoires et les professionnels du monde juridique et judiciaire : les magistrats, les greffiers, les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les experts et leurs familles, qu’il ne faut pas oublier. Dans l’hypothèse où Montpellier perdait sa cour d’appel régionale, 10’000 personnes seront impactées en terme d’emplois et de revenus, c’est énorme ».

En réponse, Philippe Saurel ne cache pas sa vive inquiétude : « 10’000 menaces sur l’emploi, ça fait peur. Moi, je défends Montpellier et la métropole, c’est mon devoir. Si Montpellier perd sa cour d’appel régionale, le tissu économique sera touché ici. Je ne veux absolument pas que la cour d’appel de Montpellier devienne une annexe de Toulouse, autrement dit, la succursale du Musée des Augustins. Je ne veux pas qu’il ait une question de vassalités entre Montpellier et Toulouse, une décision cohérente et juste serait de conserver la vivacité des deux cours d’appel. La ministre a parlé de situations d »exceptions, notamment en Île-de-France, pourquoi pas l’exception Montpellier-Toulouse. C’est le sens de mon propos dans mon courrier à Emmanuel Macron ».

La Toulousaine Nicole Belloubet…

Tous les Premiers présidents et les Procureurs généraux des cours d’appel seront réunis vendredi par la garde des Sceaux, à Paris, avant que l’ébauche de la nouvelle carte judiciaire ne soit officiellement mise à l’ordre du jour du conseil des ministres du 15 mars prochain. L’avenir de la cour d’appel de Montpellier va donc se jouer dans quelques semaines : « C’est quand même étrange qu’aucune collectivité ne se mobile, ni les conseils de l’ordre des avocats », relèvent Philippe Saurel et Bernard Travier…

« Je vais rester très vigilant de ce qui sera annoncé demain », prévient Philippe Saurel. Qui enchaîne : « On va encore dire que je suis parano, mais, Nicole Belloubet, la ministre de la Justice est l’ancienne adjointe au maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, qui de plus, est proche d’une élue du conseil régional d’Occitanie…À deux ans des élections municipales, l’annonce que Toulouse va devenir la cour d’appel régionale au détriment de Montpellier constituera, me semble t-il, un bonus dans cette campagne à Toulouse ».

Saurel parano, on ne sait pas encore, mais, Saurel visionnaire sûrement !

Philippe Saurel et Bernard Travier : « Sauver la cour d’appel de Montpellier ». Photo JMA. Métropolitain.

2 Comments

  1. TOULOUSE est la capitale de la Région Occitanie avec une aire urbaine de 1,3 million d’habitant (4ème de France), la ville concentre tous les centres de décisions en matière économique. Les données comparatives indiquées dans l’article sont fausse car il faut se projeter dans le futur avec une prise en main d’Agen et de Pau par Toulouse qui surclasse de fait Montpellier.

    Le statut de Cour d’appel territoriale est une évidence pour Montpellier qui constitue en effet le « vassal » de Toulouse, et de manière définitive.

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