Frontignan : un endettement de vingt ans à résorber

La chambre régionale des comptes de la région Occitanie -Pyrénées-Méditarranée- a passé au crible la gestion de la commune de Frontignan, de 2011 à 2015. Son rapport de soixante pages est public depuis ce lundi.

« Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Frontignan a été inscrit au programme 2017 de la chambre régionale des comptes Occitanie, pour les exercices 2011 et suivants. Dans un contexte de stagnation démographique et de reconfiguration de son intercommunalité, la commune de Frontignan s’efforce de dépasser les conséquences du démantèlement de ses activités industrielles, en portant et en finançant des projets créateurs de valeur économique et de transformation environnementale, tout en faisant face à plusieurs contraintes : diminution des ressources liées aux activités économiques, coût de réaffectation de l’emprise foncière des friches à de nouveaux emplois, traitement des pollutions rémanentes », écrivent les magistrats financiers dans leur synthèse.

Ainsi, entre 2011 et 2015 selon le rapport, la stratégie de la commune a consisté à maintenir, voire à faire progresser des services à la population assurés essentiellement en régie, dans un contexte de régression des recettes institutionnelles et intercommunales : cette dynamique défavorable des charges et des produits a dégradé sa capacité d’autofinancement, qui demeure insuffisante pour soutenir des projets d’investissement pourtant raisonnés.

Légère amélioration en 2016, mais…

Ces projets ont ainsi été financés pour plus de la moitié par le recours à l’emprunt, avec pour conséquence une aggravation continue de l’endettement. En 2016, la situation s’est améliorée significativement, mais insuffisamment, sous l’effet de deux facteurs principaux : d’abord, la progression significative des recettes fiscales, par l’augmentation des taux et la suppression de l’abattement général à la base, ensuite la diminution du programme d’investissement, amorcée en 2015.

Prenant la mesure de cette situation financière dégradée, la commune a lancé un chantier « marges de manœuvre » en se fixant une ligne de conduite financière jusqu’en 2020. Les prévisions budgétaires pour l’exercice 2017 n’en traduisent cependant pas encore tous les effets : au contraire, après l’embellie de 2016, la capacité d’autofinancement brute reviendrait à son niveau de 2015, soit 1,5 M€, le maintien d’un programme d’investissement majoré par les reports contraindrait de continuer à recourir à l’emprunt pour couvrir désormais plus de 90 % des dépenses d’équipement, et la capacité de désendettement approcherait des 20 ans.

Reconsidérer le plan pluriannuel

La faible contribution de la section de fonctionnement à l’investissement demeure le principal facteur de déstabilisation financière. La commune a donc besoin de structurer la mise en œuvre des propositions issues du chantier « marges de manœuvre » et d’explorer de surcroît les hypothèses de gain pouvant découler d’une amélioration de la performance de ses achats et de la poursuite de la démarche de mutualisation engagée au sein de l’intercommunalité. Elle doit également reconsidérer son plan pluriannuel d’investissement, et ce dès 2017, compte tenu de son caractère peu soutenable au regard de son fort endettement.

La chambre régionale des comptes d’Occitanie préconise six recommandations :

>> Mettre en cohérence l’inventaire de l’ordonnateur et l’état de l’actif du comptable. Non mise en œuvre.

>> Élaborer un règlement et un suivi des autorisations de programme et crédits de paiement. Non mise en œuvre.

>> Formaliser une procédure de rattachement des charges et des produits. Non mise en œuvre.

>> Signer une convention d’engagement partenarial avec la direction générale des finances publiques. Non mise en œuvre.

>> Organiser des formations individuelles et collectives à l’achat public pour les services et les élus. Non mise en œuvre.

>> Motiver toute subvention à un service public industriel et commercial par une délibération conforme aux dispositions de l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales. Non mise en œuvre.

>> Décliner le chantier « marges de manœuvre » dans un plan détaillant pour chaque action le gain attendu, le niveau de priorité, le pilotage et le calendrier de mise en œuvre. Non mise en œuvre. 

>> À LIRE : l’intégralité du rapport de la chambre régionale des comptes d’Occitanie https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-frontignan-herault-1

Pierre Bouldoire, maire de Frontignan.

3 Comments

  1. Il serait fort intéressant pour notre ville d attirer les entreprises sur notre commune et les accompagner plutôt que d émettre uniquement des avis défavorables à leur installation. Plusieurs cas se sont produits ces dernières années c est assez incompréhensible. A quand une reelle politique de développement pour notre ville .

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *