Département de l’Hérault : un budget de 200,7 M€ pour 2018

Les 50 Conseillers départementaux de l’Assemblée départementale de l’Hérault et son président, Kleber Mesquida se sont réunis en début de semaine pour amorcer la première étape du cycle budgétaire 2018. Résultat : le projet de budget 2018 du conseil départemental de l’Hérault est estimé à près de 200,7 M€ d’investissement. En voici les grandes lignes.

Le débat d’orientation budgétaire -DOB- 2018 s’inscrit dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et du nouveau Pacte de confiance fixé par le gouvernement. Il associe l’ensemble des collectivités territoriales au redressement des finances publiques et ce à hauteur de 13 milliards d’euros sur le quinquennat.

Un effort que le nouveau gouvernement entend faire peser sur les 319 plus grosses collectivités, dont le Département de l’Hérault fait partie. Dans ce nouveau contexte budgétaire, l’État impose des conditions aux collectivités au plan national, qui se traduisent pour l’Hérault à limiter l’évolution de ses dépenses de fonctionnement à 1,4% par an et à réduire son recours à l’emprunt à 8 M€.

Par ailleurs, l’Etat a créé une nouvelle « règle d’or renforcée » qui instaure un ratio d’endettement -capacité de désendettement- fixé entre 9 et 11 ans pour l’Hérault.

Une évolution des recettes non maîtrisées

Les recettes départementales connaîtront une légère augmentation en 2018. Tandis que les recettes de l’Etat s’équilibreront -124,2M€ de DGF attendus en 2018, soit 1M€ de plus par rapport à 2017-, le Département devra compter sur sa fiscalité, les recettes, dont les produits ne dépendent pars de la collectivité, mais du dynamisme économique -50,7 M€ de CVAE et 220 M€ de droits de mutation sont attendus en 2018- et sur le seul levier fiscal dont il dispose : la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le budget solidarité, consacré à soutenir les plus fragiles -personnes âgées, handicapées, insertion, enfance- devrait progresser plus modérément que les années précédentes : plus 11 M€, en raison principalement de la stabilisation du nombre d’allocataires RSA, tandis que le budget dédié à l’enfance et à la famille augmentera.

Par ailleurs, le reste à charge du Département concernant les 3 allocations individuelles de solidarité, Allocation personnalisée d’Autonomie (APA), Revenu de solidarité active (RSA) et Prime de compensation du handicap, atteindra 177 M€ en 2017 et augmentera de 13 M€ en 2018, soit 190 M€ non compensés.

Le budget 2018 de la collectivité sera marqué par des dépenses de fonctionnement liées au transfert des compétences à la Métropole de Montpellier à compter de janvier 2018 pour un montant de 16,9 M€. Il s’agit de l’attribution du Fonds de solidarité logement, l’aide aux jeunes en difficulté, les équipements culturels situés au nord du Domaine d’O (et leur exploitation) et le transfert des routes sur le territoire de Montpellier Métropole.

>> Un budget prévisionnel 2018 au service des solidarités humaines et territoriales

Le Département de l’Hérault parvient à équilibrer son budget grâce à l’optimisation des moyens de fonctionnement (les dépenses de fonctionnement sont stabilisées grâce à la maitrise de la masse salariale) mais aussi grâce à son dynamisme démographique qui renforce le produit des droits de mutation que le Département perçoit.

>> Le cap sur l’investissement est maintenu au bénéfice de l’emploi et de l’économie locale

Cette année encore, le Président du Département Kleber Mesquida a décidé de maintenir un haut niveau d’investissement, au bénéfice de l’économie et de l’emploi local, des communes et intercommunalités, afin de garantir aux Héraultais le niveau d’équipement nécessaire au développement du territoire. Au total, c’est un budget d’investissement de près de 200 millions d’euros qui est envisagé pour le budget primitif 2018.

>> Très haut débit, irrigation collèges, routes, ports

Un investissement conséquent destiné à mettre en oeuvre les orientations fixées en début de mandat, dont les réalisations seront lancées en 2018 : le Très haut débit, l’irrigation, la viticulture, l’oenotourisme, les équipements culturels majeurs et à soutenir les projets de territoires portés par les communes et intercommunalités (le Département rénovera sa politique en matière d’assistance technique et crée un service d’’ingénierie qui leur sera dédié) mais aussi la construction et la gestion des collèges (prise en charge de la maintenance informatique des 80 établissement progressivement jusqu’en 2021, poursuite de l’approvisionnement en produits bio et locaux dans les cantines), la gestion des routes et ports départementaux (déviations de Montagnac, Aniane, Montbazin, Jonquières, rocade nord de Béziers) et son intervention en matière de défense contre l’incendie et le secours aux personnes (plan pluriannuel d’investissement destiné à la rénovation du matériel et équipements). Enfin, cet investissement doit permettre d’optimiser les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’institution, la construction d’Alco 2 répond à cet objectif.

Avec une épargne brute (autofinancement) évaluée à 85 M€ en 2018, le Département de l’Hérault est en mesure de financer ses investissements, de rembourser la dette et de disposer d‘une capacité de désendettement inférieur à 6 ans, et de répondre ainsi aux objectifs du Pacte de confiance.

Actions nouvelles ayant un impact sur le projet 2018 :

– Enfance et notamment la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés et mesures liées au schéma de l’enfance : villa d’urgence et centre parental de Béziers : 17,9 M€

– Aménagement de la Zac Saint Antoine à Saint-Aunès : 680’000 €

– Laboratoire vétérinaire : renforcement de la surveillance sanitaire des coquillages confié par l’Etat au laboratoire : 1,97 M€

– Sated : réflexion en cours pour répondre aux exigences de la Loi notre en matière de solidarité territoriale : 1,19 M€

D’autres rapports d’importance seront soumis au vote des conseillers départementaux ce lundi prochain; il s’agit notamment du Schéma départemental de développement du tourisme et des loisirs 2018-2020.

Première destination touristique d’Occitanie

L’Hérault est aujourd’hui la première destination touristique d’Occitanie, à la quatrième marche du podium national en terme de fréquentation. Cette économie génère chaque année 900 000 nuitées ainsi que 41 000 emplois directs ou indirects. L’adoption d’un schéma départemental du tourisme et des loisirs pour 2018-2021 a pour objectif de définir une stratégie sur le territoire, en lien avec tous les partenaires, autour de trois grands défis : l’itinérance, la préservation du paysage héraultais et la mise en place du wifi territorial pour faciliter l’accès aux supports digitaux.

Ce document est le fruit d’un travail de concertation réalisé en 2017 avec les professionnels du tourisme, en accord avec les enjeux du Département : l’oenotourisme par la valorisation du monde viticole mais surtout l’ensemble des atouts qui l’accompagne (des terroirs, des traditions, des lieux patrimoniaux, une gastronomie…), des paysages de cartes postales et ses Grands Sites, un territoire d’activités sportives de pleine nature hors du commun avec plus de 1 000 sites recensés, un rayonnement culturel porté par Hérault Culture et déjà ancré sur le territoire avec des festivals, des musées, des sites archéologiques, des monuments historiques…

L’Hérault numérique

Avec ce schéma départemental, le conseil départemental entend mettre en perspective trois grandes orientations : renforcer l’attractivité de son territoire en valorisant ses paysages, en développant la qualité de son accueil, et en partageant sa culture, gagner des parts de marché en affirmant ses valeurs propres dans la concurrence méditerranéenne et anticiper le défi de la mutation numérique de l’économie touristique en élaborant entre autres une stratégie marketing digitale partenariale.

Ces enjeux importants seront consolidés par de nombreuses actions menées par le conseil départemental, comme Hérault Numérique, qui a pour objectif de déployer le très haut débit sur l’ensemble du département entre 2018 et 2022. Ou encore Hérault culture et l’aménagement du domaine de Bayssan à Béziers, aménagements qui permettront d’accueillir des manifestations d’envergure et favoriser l’accès de tous à la culture.

Depuis presque 20 ans, le Département de l’Hérault est engagé sur la voie du développement durable : consultation des Héraultais sur la nature de ses attentes, élaboration d’un Agenda 21, diffusion de la culture du développement durable dans ses services… Le rapport sur le développement durable illustre comment le Département de l’Hérault répond à son échelle aux 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU que la France s’est engagée à atteindre d’ici 2030 et que l’on appelle aussi « Agenda 2030 ».

Ces objectifs de développement durable signés en 2015 par 193 nations se veulent universels. Si les pays du Nord comme du Sud doivent veiller à intégrer les ODD dans leurs politiques et leurs stratégies nationales, les collectivités territoriales jouent également un rôle clé. À travers ce rapport, le Département met en lumière une sélection de 49 actions qui présentent un caractère novateur, une dimension d’exemplarité au sein de la collectivité. Le Département de l’Hérault se place sur la voie du changement progressif, mais profond, de ses pratiques.

>> Exemples d’actions du Département :

– Son soutien (39’000€) à 7 épiceries sociales et solidaires et à une table ouverte qui accueillent 2 800 personnes/an afin de faciliter l’accès à une alimentation de qualité pour tous ; ou encore le soutien de la collectivité départementale à l’implantation de cépage de vigne résistants aux maladies pour réduire l’utilisation de pesticides répondent à l’ODD2 qui vise à éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

– La mise en place d’une surveillance de la résistance aux antibiotiques en santé animale, prise en charge par le laboratoire vétérinaire départemental répond à l’ODD3 qui vise à permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges,

– La réduction des pollutions d’origine agricole par le développement de la lutte biologique par confusion sexuelle en viticulture répond à l’ODD 6 qui vise à garantir l’accès à tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau,

– L’augmentation de l’approvisionnement en produits labellisés, locaux et bio en restauration scolaire des collèges (20% de l’approvisionnement des UPC SOIT 1,2M€) répond à l’ODD 12 qui vise à établir des modes de consommation et de production durables.

>> En matière d’égalité femmes-hommes

Ce rapport présente la situation du Département pour ce qui concerne les 4 points clés de l’égalité homme-femme (l’accès aux postes à responsabilité, la mixité des métiers, l’égalité salariale et l’articulation des temps de vie) ainsi que les pistes d’action pour 2018 dont l’élaboration d’une Charte des Temps afin de permettre une meilleure articulation des temps de vie, une action qui répond à l’ODD 5 de parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.

>> Aéroport Montpellier Méditerranée (AMM)

– Création d’un barreau de liaison entre les RD172 et RD189 pour l’accès à l’extension de la zone de fret de l’aéroport de Montpellier, situé sur la commune de Mauguio-Carnon : dans le cadre du développement du secteur sud de Montpellier, une étude a été menée par le Département en partenariat avec la Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole, la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or et la Société aéroportuaire de Montpellier Méditerranée pour définir la nature des aménagements à réaliser. Opération estimée à 2,8 M€ TTC. Le Département maitre d’ouvrage de l’opération propose d’organiser une concertation publique.

– Cession de parts du Département dans la Société aéroportuaire Montpellier-Méditerranée à la Région Occitanie : Le Département siégeant au sein des instances dirigeantes de l’aéroport de Montpellier a été sollicité par le Région Occitanie pour acquérir 6 des 7% des parts qu’il détient dans le capital de la société.

– Participation du Département au groupement de commande de l’aéroport de Montpellier-Méditerranée permettant l’acquisition de liaisons aériennes pour promouvoir l’attractivité du Département de l’Hérault. Cette participation financière s’élève à 100 000 € en 2018.

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