Fraudes financières : les escrocs de plus en plus imaginatifs

La cellule française de renseignement financier Tracfin présente, comme chaque année, les nouvelles formes de fraudes financières. Dans un rapport du 12 décembre dernier concernant l’année 2016, le service de Bercy dédié à la lutte contre le blanchiment et la fraude aux finances publiques souligne que les réseaux spécialisés dans ces escroqueries financières de grande envergure « innovent en permanence ».

Les certificats d’économie d’énergie (CEE), mis en place en 2006, doivent obliger les entreprises productrices d’énergie à acquérir, sous peine de pénalités, un certain nombre de certificats, qui sont, eux, obtenus en lançant des actions visant à promouvoir les économies d’énergie.

La faille SEPA

Ces actions sont déléguées auprès d’autres acteurs. Or ce marché est vérolé par les fraudeurs selon Tracfin, qui déplore un manque de contrôle. « (…) Le dispositif des CEE s’apparente à un mécanisme par lequel les grands groupes de l’énergie français sont amenés à financer des réseaux criminels transnationaux ».

La norme SEPA a permis d’instaurer, depuis 2014, un standard concernant les paiements en euros. Mais, elle contient une faille dans laquelle les escrocs se sont engouffrés. Lors d’un prélèvement, la banque n’a plus à vérifier si le client a bien donné son autorisation.

« La banque du débiteur, lorsqu’elle reçoit une demande de prélèvement, présume l’existence d’un mandat et débite son client », explique Tracfin. Des escrocs en profitent alors pour émettre des « prélèvements transfrontaliers, avant de virer les fonds vers des comptes tiers et de disparaître ».

Remboursement automatique

Parmi les autres détournements, certains escrocs jouent sur le remboursement automatique intervenant 8 semaines après l’émission du débit, en cas de contestation. Ils paient des fournisseurs via des prélèvements SEPA, puis demandent un remboursement, alors qu’ils ont réellement profité des services achetés…

Tracfin donne l’exemple d’une société spécialisée dans le dépannage à domicile installée en France, qui a réalisé un important chiffre d’affaires grâce à une excellente visibilité sur Internet, obtenue à grand frais de référencement. La société a ensuite contesté l’ensemble des versements réalisés aux prestataires Internet pour son référencement, afin de se les faire rembourser.

Quatre faits marquants

Ce rapport 2016 met en évidence quatre faits marquants pour la cellule de renseignement financier :

  1. La forte mobilisation des acteurs de l’État contre le terrorisme et la pertinence du renseignement financier au sein du dispositif national en matière de lutte contre le terrorisme : pour faire face à cette menace persistante, des partenariats bilatéraux et multilatéraux ont été instaurés. Fort de cette collaboration, Tracfin a notamment cartographié les réseaux internationaux de collecteurs financiers de Daech, fruit de la coopération entre services de renseignement et opérateurs du secteur privé.
  2. La persistance du développement des réseaux criminels spécialisés dans les escroqueries financières de grande envergure : le rapport alerte notamment sur le développement des fraudes au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fraudes aux prélèvements SEPA, et les escroqueries à l’investissement en diamants physiques.
  3. La continuité en matière de lutte contre la corruption, les fraudes fiscales et sociales : en matière de fraudes fiscales et sociales, Tracfin contribue largement à l’effort de redressement engagé depuis 2013, notamment par le renforcement des échanges avec l’administration fiscale. Tracfin suit également les nouvelles formes de fraudes aux cotisations sociales induites par le développement de l’économie collaborative, en particulier dans le secteur des voitures de transport avec chauffeur (VTC).
  4. L’accroissement des nouveaux risques issus de la révolution technologique en cours dans les services financiers : Tracfin appelle ainsi à l’adaptation de la réglementation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) pour favoriser l’intégration des opérateurs de monnaies virtuelles telle que les plateformes de change, les grands acteurs du web que sont les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) et les opérateurs de téléphonie mobile.

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