Fichage génétique des chiens : le maire de Béziers censuré

Selon la préfecture de l’Hérault, le nouvel arrêté du maire de Béziers sur l’obligation de fichage génétique des chiens vient d’être censuré par les juges du tribunal administratif de Montpellier.

« La justice administrative donne une nouvelle fois raison au préfet de l’Hérault pour la deuxième fois en un an en censurant un arrêté de Robert Ménard, le maire de Béziers destiné à instituer une obligation de fichage génétique des chiens circulant en centre-ville », indique la préfecture dans un communiqué, ce mardi.

« Mesures disproportionnées »

Le maire Front national de Béziers avait affirmé en avril dernier vouloir lutter contre les déjections cannes par des analyses de prélèvements de crottes pour établir un ADN. Robert Ménard envisage notamment de verbaliser les maîtres, même lorsqu’ils ne sont pas pris en flagrant délit. La cour administrative d’appel de Marseille avait jugé une première fois, que «les mesures prises par le maire de Béziers», étaient «disproportionnées au regard des exigences de la sécurité et de la salubrité publiques». 

Néanmoins, la cour d’appel avait estimé, contrairement au tribunal administratif de Montpellier, à l’époque, que la mesure entrait bien «dans le cadre des pouvoirs de police administrative générale du maire». Excessif donc, mais pas illégal en principe.

La nouvelle mouture prise par la Ville de Béziers, attaquée par le préfet de l’Hérault, vient d’être, de nouveau retoquée par les juges administratifs. La mairie devrait interjeter appel, après ce jugement qui sent pas bon…

En Catalogne

Robert Ménard n’est pas le premier maire en Europe à avoir pondu un arrêté pour ficher les chiens qui font des crottes sur la voie publique, via leur récupération par la police municipale pour établir l’ADN : le maire de la ville espagnole de Tarragone, en Catalogne a été sans doute le premier à prendre une telle décision, qui avait soulevé un tollé des propriétaires des animaux de compagnie. C’était en été 2015.

En pratique, la mairie veut collaborer avec une université locale pour établir une base de données ADN des chiens. Base de données qui servirait par la suite à confondre les propriétaires indisciplinés, comme l’a souligné la conseillère municipale en charge des espaces publics, Ivana Martinez. 2 800 canidés ont pour l’instant été recensés.

Une amende

De fait, une simple crotte retrouvée dans la rue ou dans un parc servirait à retrouver son auteur, et dans le même temps son maître. Dans ce cas, une amende serait infligée à celui-ci. Cette opération coûteuse serait au final financée par les propriétaires indélicats. Ces derniers seraient en effet tenus de rembourser les frais engagés dans le cadre du test ADN, en sus de l’amende.

Robert Ménard, en vacances en Espagne a t-il marché sur une crotte d’un chien catalan ? En tout cas, le maire de Béziers s’est largement inspiré de cette initiative de Tarragone.

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