Recours « abusifs » contre les permis de construire : un avocat contre-attaque

C’est une première en France : la fédération des promoteurs immobilier Occitanie Méditerranée annonce la création d’une « task force » pour dénoncer les recours jugés abusifs contre des permis de construire par une poignée d’avocats de Montpellier. L’un d’eux, Maxime Martinez, visé d’ailleurs par une plainte pénale contre-attaque : il révèle avoir créé une association au service des victimes de permis de construire abusifs. Une grande première également. Explications sur cette « guerre » du bâtiment.

L’été dernier, la fédération nationale des promoteurs immobiliers et la société Pragma dénonçaient sur les réseaux sociaux les pratiques d’une poignée d’avocats de Montpellier, accusés de convaincre les riverains de projets d’implantations de résidences et autres d’attaquer les permis de construire devant le tribunal administratif. Au point qu’une plainte pénale a été déposée auprès du procureur de la République de Montpellier, visant notamment Maxime Martinez, un des avocats ayant pignon sur rue dans les procédures de recours contre les permis de construire.

Ce jeune avocat est également la cible de la fédération des promoteurs immobiliers Occitanie Méditerranée, comme son président, le Montpelliérain Xavier Bringer vient officiellement de l’annoncer, avec la création d’une « task force » destinée à lutter contre les recours abusifs. Une initiative encore inédite en France.

Les promoteurs immobiliers de l’est de l’ex-région Languedoc-Roussillon évoquent une bonne année 2017 au regard des résultats des trois premiers trimestres. Toutefois, l’accès au foncier reste toujours difficile, notamment sur la métropole montpelliéraine. En cause, selon eux, certaines pratiques abusives de recours sur les permis de construire, qui viennent ralentir d’autant plus la production de logements. Aussi, la fédération des promoteurs immobiliers -FPI- Occitanie Méditerranée va t-elle créer dans les semaines qui viennent une « task force », qui aura vocation à déjouer des actions judiciaires issues d’organisations globales constituées spécifiquement pour contrecarrer des projets immobiliers sur des fondements illégaux.

Détectives, huissier et avocat

« Tout le monde peut faire un recours, mais nous voulons lutter contre les recours abusifs, explique Xavier Bringer, le président de la FPI Occitanie Méditerranée, Nous nous sommes aperçu que les recours abusifs usaient souvent de stratagèmes non légaux, comme par exemple recourir à une sorte d’homme de paille pour porter le recours, ou encore déguiser un occupant avec un faux bail pour le mettre proche de la résidence à attaquer. Lorsque nous arrivons devant les tribunaux administratifs ou d’instance, il est impossible de faire une analyse fine et un travail de recherche pour démontrer que ces recours s’inscrivent en dehors des règles. Nous avons donc souhaité mobiliser des fonds pour payer des détectives privés, un huissier de justice et un avocat pour mener des enquêtes, en amont des audiences judiciaires. Le but de cette « task force », c’est de faire le lien sur tout le territoire pour démontrer l’existence d’une éventuelle organisation globale qui ferait des recours de manière organisée, presque mafieuse. ».

2 000 logements touchés

Selon Xavier Bringer, un projet sur deux, soit environ 2 000 logements dans l’Hérault, le Gard, l’Aude, les Pyrénées-Orientales fait l’objet d’un recours, dont 50 % sont des recours légaux et 50 % des recours « suspects ».  Chaque recours retarde un programme immobilier de plus d’un an, voire de deux. « Il est très rare qu’on perde quand on va au bout d’un recours, révèle Xavier Bringer, De temps en temps, nous optons pour une négociation pour aller plus vite ou quand nous estimons que la personne qui dépose un recours a droit à un dédommagement. Dans les attaques de bonne foi, en général, les projets sont modifiés. »

Cette « task force » pourrait démarrer en début d’année. 100’000 € ont déjà été réunis par la fédération et les promoteurs adhérents, afin d’agir à titre d’expérimentation sur sept à huit projets identifiés, représentant 400 logements. « S’il y a tentative de blocage intentionnel non fondé, ou qu’il est fait démonstration d’une organisation dédiée, l’attaquant peut être amené à payer des sommes importantes », relève Xavier Bringer.

Une mobilisation sans précédent, alors que le marché de l’immobilier se porte bien. Les chiffres* des trois premiers trimestres sur l’ex-Languedoc-Roussillon permettent de qualifier l’année 2017 de « très belle année », avec notamment une progression de 15 % des ventes nettes par rapport à 2016, qui était déjà une bonne année : 4 746 logements vendus contre 4 138 en 2016. Avec un constat encourageant : le retour en force des investisseurs, notamment sur la métropole de Montpellier.

« Museler et intimider les citoyens »

Métropolitain a rencontré Maxime Martinez, qui ne décolère pas : « C’est incroyable, aucun de vos confrères n’a eu le souci de venir prendre ma réaction, alors même que des médias ont cité mon nom. Bravo la déontologie ». Maître Martinez s’interroge sur cette « guerre » lancée par la fédération régionale des promoteurs immobiliers : « Les sociétés de promotions immobilières de la région « Occitanie » annonçaient il y a peu par le biais du président de leur fédération la création d’une ‘force opérationnelle, une’ task-force, destinée à prévenir et combattre les recours abusifs dirigés contre leurs permis de construire. L’effet d’annonce cache mal l’ambition réelle des sociétés de promotions immobilières : museler et intimider les opposants potentiels, les citoyens, les avocats, bref, tous ceux qui sans contester l’absolutisme de leur règne – chose impossible – réclament d’eux la stricte légalité de leurs projets ».

Selon cet avocat, « Il est évident que les sociétés de promotions immobilières sont des acteurs déterminants de la vivacité économique d’un territoire. En revanche elles ne peuvent être les seuls garants du « bien construire ». Les pouvoirs publics, et à travers eux les citoyens, ne leur ont jamais confié la mission d’organiser et réglementer l’urbanisation, vecteur essentiel de la cohésion paysagère et sociale des territoires. À ce titre les sociétés de promotions immobilières ne jouissent d’aucun mandat : leurs compétences sont commerciales et techniques, elles ne sont ni prospectives, ni juridiques, ni éthiques. Pourtant les pouvoirs publics ont beaucoup cédé aux promoteurs et à leur puissant lobby : un, le double degré de juridiction en matière d’urbanisme (possibilité de faire appel d’une décision de justice) a été mis en suspens dans toutes les grandes villes. Deux, l’intérêt à agir (la possibilité de contester un permis de construire) a été rétréci aux seuls voisins impactés et très immédiats. Et trois, le maintien des ouvrages construits sur la foi d’un permis de construire ultérieurement annulé est désormais la règle, leur démolition l’exception. Ce dernier point est très éclairant quant à la philosophie de certaines sociétés de promotions immobilières : il importe peu que le permis de construire délivré soit légal ou ne le soit pas, ce qui compte c’est construire, et vendre ».

« Je créé une association sur Montpellier »

Maxime Martinez contre-attaque : « Le droit de l’urbanisme, et le juge administratif qui sanctionne le respect de celui-ci, considèrent qu’une association qui s’est donnée pour but de veiller au respect de la qualité urbaine sur un territoire déterminé dispose d’un intérêt à agir pour contester la légalité des autorisations d’urbanisme délivrées sur ce même territoire. J’ai décidé de créer une association qui sur Montpellier et son agglomération aura la possibilité de discuter d’égal à égal avec les promoteurs mais également avec ceux qui trop souvent cèdent aux premiers les clefs de notre cité. Car la task force sans droit n’est que tyrannie. Notre association aura pour ambition de rappeler dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement les droits mais également les devoirs de chacun. Les statuts de l’association sont en cours de constitution ».

Un feuilleton à suivre, passées les fêtes de fin d’année. La célèbre maxime -qui n’est pas de Me Martinez !- « Quand le bâtiment va, tout va » se fissurerait-elle ?

Xavier Bringer créé une « task force » contre des recours déposés par des avocats.
Maître Maxime Martinez, avocat à Montpellier.

3 Comments

  1. Des années a être locataire et quand les éléments sont enfin favorables (cdi etc..) il faut composer avec ces anneries et voir ses projets fortement retardés voire ruinés. merci encore pour le cadeau.

    Le sourire de vainqueur de ces chers avocats laisse un gout bien amer ..

  2. Oui Montpellier est le terrain de jeu des promoteurs et l’immobilier neuf est horriblement cher au regard de la pauvreté et même de l’indigence de la ville : les retraités venus d’ailleurs ou les gens qui ne veulent pas payer d’impôts et investissent en Pinel !
    Achetez plutôt de l’ancien pour habiter : vous vous ferez moins escroquer !
    Du reste ces appartements construits à bas prix souvent par des ouvriers venus des Balkans sont pleins de malfaçons

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