FOCUS. Collioure : le casino ne fait plus recette

RAPPORT. Un rapport de cinquante pages de la chambre régionale des comptes d’Occitanie, rendu public dans la semaine analyse la situation touristique de la station balnéaire de Collioure, dans les Pyrénées-Orientales et plus précisément le casino-cercle de jeux. Cet établissement ne fait plus recette. Décryptage.

La loi du 15 juin 1907 accorde aux stations classées balnéaires, thermales ou climatiques la possibilité d’ouvrir et d’exploiter un casino, ce qui constitue pour la commune d’accueil une source supplémentaire de revenus et un avantage économique pour les communes. Les autorisations d’ouverture sont accordées par le ministre de l’intérieur qui en fixe aussi la durée.

Le conseil municipal de la commune concernée, dans le cadre d’une convention de délégation de service public, détermine quant à elle, sur la base d’un cahier des charges, la durée de la concession, les jeux autorisés et les conditions d’exploitation du casino.

La commune de Collioure dispose ainsi d’un casino, géré par la société SASE depuis février 2003. Outre un bar-brasserie, une salle de 72 machines à sous, des jeux de table -black jack et bataille- et une roulette électronique, l’établissement catalan dispose d’une salle de spectacle et d’une discothèque. Des Montpelliérains fréquentent régulièrement le casino.

Crise économique

Le contrat de délégation initial prévoyait un prélèvement progressif dans le temps : de 4 % pendant 3 ans, 9 % pendant 2 ans, puis 10 % à compter de la sixième année. Ce contrat a été modifié par 9 avenants, dont 4 concernent le prélèvement communal (numéros 1, 4, 5 et 9). Par avenant n° 1, le conseil municipal -en date du 20 décembre 2001- a approuvé la modification de l’article 3 en instituant : « un prélèvement calculé sur le produit brut des jeux, diminué du montant de l’abattement légal (…) au taux unique de 15 %, dès la première année d’exploitation ».

Justifiant de l’impact de la crise économique et de l’évolution du secteur du jeu en France, notamment l’essor des jeux d’argent en ligne, le casino, en difficulté financière, a sollicité à compter de 2008 la commune à plusieurs reprises, afin de revoir à la baisse le prélèvement communal.

Redressement judiciaire

Le 28 janvier 2015, l’autorisation d’exploiter les jeux a été renouvelée sur le casino de Collioure pour une durée de trois ans à compter du 1 er février 2015, avec une fin fixée au 5 février 2018. Cela s’est traduit par la passation de plusieurs avenants (n° 4, 5 et 9), qui ont successivement diminué le prélèvement communal, de 7,5 % de 2008 à 2010 (avenant n°4 du 19 décembre 2008), jusqu’à 3 % à compter de 2013 (avenant n° 9 du 25 octobre 2010) et ce « pour la durée du plan de sauvegarde », selon un jugement du tribunal de commerce de Perpignan du 28 septembre 2011.

Le casino de Collioure fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, depuis le 1er juillet 2015. Il doit dans ce cadre 18 k€ à la commune, au titre de l’exercice 2015. Au prélèvement communal s’ajoute chaque année le « reversement légal » (article L. 2333-55 du CGCT). Cette recette annuelle complémentaire perçue par la commune correspond à 10 % du prélèvement opéré par l’État. Le montant de ce versement ne peut toutefois avoir pour effet d’accroître de plus de 5 % les recettes réelles de fonctionnement de la commune.

Sur la période, ce reversement diminue et passe de 113 k€ en 2011 à 19 k€ en 2015. Le casino reste aujourd’hui redevable, au titre de l’année 2015, d’un montant de 15 k€. L’application d’un nouveau barème de prélèvement sur le produit des jeux permet aux communes de disposer de recettes dites « supplémentaires ». Au moins 50 % de ces recettes doit être destiné à des travaux d’investissement pour l’amélioration de l’équipement touristique.

Nouvelles installations

Cette amélioration doit se traduire par « l’embellissement, l’agrandissement, l’amélioration d’installations existantes ou par la création de nouvelles installations, à l’exclusion de toutes opérations de simple entretien » (articles L. 2333-57 et D. 2333-76 du CGCT). L’article D. 2333-77 du CGCT oblige également les casinos à ouvrir dans leur comptabilité un compte spécialement destiné à retracer les opérations. L’article 4 du cahier des charges de la délégation prévoit que les recettes supplémentaires dégagées et « enregistrées en comptabilité commerciale au compte 471 seront consacrées à des travaux d’investissement visant à améliorer l’équipement et l’environnement du casino afin d’en renforcer le caractère attractif, le programme sera communiqué annuellement à la commune ».

Le 13 septembre 2007, le conseil municipal a validé une première proposition du délégataire pour l’utilisation des 49 886,81 € portés au compte 471. Il s’agissait essentiellement de travaux de réfection pour la salle des machines à sous, d’insonorisation et de travaux de sécurité. Une deuxième délibération du conseil municipal portant sur l’utilisation du compte 471 (138 328,37 € au 31 août 2011) a conduit à la passation d’un avenant n° 6 au cahier des charges, le 19 octobre 2011, validant les travaux d’embellissement et de rénovation proposés par le casino à hauteur de 84 265,71 €.

Une troisième délibération du 30 janvier 2013 a approuvé une nouvelle répartition des travaux sur l’enveloppe financière initialement prévue : enseigne vidéo animée de la façade (32 034 €), ravalement de la façade (7 691 €), réalisation d’une pergola (6 745 €) et supports d’enseignes et de panneaux (37 793 €). Le compte 471 (compte d’attente) doit être utilisé de manière exceptionnelle et temporaire en comptabilité. Il a vocation à enregistrer certaines opérations dont l’imputation comptable n’est pas identifiable immédiatement. Il doit obligatoirement être ventilé et soldé à la clôture de l’exercice.

Un faible impact

Les magistrats financiers relèvent un faible impact du casino sur le développement touristique, économique et culturel de la commune. La chambre régionale des comptes d’Occitanie pointe plusieurs éléments défavorables à la commune. En premier lieu, les crédits consacrés par le casino aux actions en faveur du développement touristique sont en baisse. En second lieu, les rapports annuels du délégataire disponibles montrent que la répartition du montant investi est très largement centrée sur les animations réalisées au sein même du casino (spectacles, concert, etc.), laissant une part faible au financement d’autres actions possibles en faveur du développement touristique et culturel, celles portées notamment par les associations. En outre, ces rapports annuels se limitent à l’énumération des animations réalisées et des partenaires (associations) sponsorisés, sans précision des montants ni des actions financées, ce qui n’est pas satisfaisant.

Afin de disposer d’une meilleure transparence sur l’utilisation des fonds, les concours financiers aux associations pourraient faire ainsi l’objet d’une information détaillée, transmise à l’assemblée délibérante. Les bilans établis par le casino ne fournissent par ailleurs aucun élément justificatif sur l’utilisation de cette contribution.

Enfin, le casino est toujours redevable de sa participation au titre des années 2010, 2011, 2015 pour un montant total de 105 768,98 €. L’article 6 du cahier des charges définit pour sa part l’effort artistique et d’animation que le concessionnaire doit assumer. Outre l’animation ou les expositions intra-muros, il doit ainsi prendre en charge les frais afférents au prix « Collioure » de peinture ou toute activité artistique de renom que la ville se proposerait de substitue et doit aussi organiser le prix « Matisse » dans le cadre d’une opération de mécénat culturel. Le concessionnaire peut également participer par « sponsoring » ou animation directe à l’organisation de manifestations sportives ou autres, « dont la notoriété est de nature à provoquer le rayonnement de la ville et du casino ». Aucune de ces dispositions contractuelles n’a été mise en œuvre par le délégataire, sans que la commune ait pu justifier de démarches de sa part rappelant le délégataire à ses obligations.

L’apport des recettes du casino dans le budget communal a été divisé par deux entre 2009 et 2014. En 2015, elles ne représentent plus que 2,57 % du montant total des recettes fiscales de la collectivité, pour 6 % en 2011, les sommes dues au titre du cahier des charges n’étant plus versées depuis la mise en redressement judiciaire de la société.

La chambre note un suivi insuffisant de la délégation de service public (DSP), puisque la commune ne dispose pas de l’ensemble des rapports d’activité et contrairement aux dispositions du CGCT, ils ne font ni l’objet d’un examen par le conseil municipal, ni ne sont mis à la disposition du public…Dans l’hypothèse où l’activité de casino aujourd’hui en difficulté serait reprise, la commune devra être en mesure de clarifier ses attentes en termes de retombées financières locales.

Environnement littoral exceptionnel

Située dans un environnement littoral exceptionnel, Collioure possède une identité forte. Le territoire dispose d’un patrimoine bâti, religieux, civil et militaire particulièrement riche. Il possède également un patrimoine immatériel reconnu, au sein de l’aire culturelle catalane, avec sa langue, sa musique, ses fêtes traditionnelles, sa gastronomie et ses savoir-faire.

Attirant au début du XXème siècle des artistes de renommée internationale, qui ont contribué à la renommée de la cité, Collioure et ses environs constituent une destination touristique prisée. Selon l’office de tourisme, Collioure a attiré 39’335 visiteurs en 2015, contre 43’575 visiteurs en 2011, dont plus de ¾ de touristes français. Ces données statistiques ne retracent que très partiellement la fréquentation réelle, car il ne s’agit que des visiteurs comptabilisés lors de leur passage à l’office de tourisme. Ne sont par conséquent pas compris les autres touristes, dont les personnes venant assister aux fêtes du 14 juillet, de la Saint-Vincent, de Noël, etc.

Séjours de courte durée

« La clientèle de la station balnéaire se compose principalement de familles, de séniors actifs et d’urbains, pour des séjours de courte durée. Ils proviennent majoritairement des grandes agglomérations situées dans un rayon de 200 à 300 kilomètres, notamment de Montpellier. Selon un rapport du Sénat d’octobre 2013 « Tourisme : une place de leader à reconquérir », les voyages et le tourisme restent le premier secteur de produits et services achetés en ligne et internet constitue le premier canal de distribution : 30 % du chiffre d’affaires de l’hôtellerie en France passe déjà par les réservations réalisées sur le web. La fréquentation du site internet de l’office du tourisme, qui offre un service de réservation en hébergement hôtelier, confirme cette évolution. Il voit en effet le nombre de connexions augmenter fortement depuis 2013 », détaille ce rapport.

Navires de croisière

Collioure profite aussi occasionnellement du terminal à quai de Port-Vendres, qui peut accueillir des navires de croisière. En effet, certains d’entre eux se mettent au mouillage au large de Collioure et acheminent par navette les touristes pour une halte journalière. Il s’agit essentiellement de croisiéristes nord-américains attirés par l’histoire de l’art. Il est ainsi constaté un « nombre croissant de croisiéristes dans la baie Collioure-Port-Vendres : 5 500 passagers en 2014, en évolution de + 358 % entre 2012 et 2013, et 17 escales en 2013 ».

Les navires à passagers, en provenance pour l’essentiel d’Argelès-sur-Mer, proposent également des circuits de promenade avec un débarquement à Collioure. Ce sont ainsi jusqu’à 300 visiteurs par jour en saison, selon l’ordonnateur, qui visitent la cité. Concernant l’accès par train, la commune est desservie quotidiennement par le rail, notamment les trains exprès régionaux, TER.

Une convention passée avec la société nationale des chemins de fer français -SNCF- permet par ailleurs d’affréter gratuitement des trains supplémentaires à l’occasion du feu d’artifice annuel du mois d’août. Au-delà, la collectivité souhaiterait la mise en place d’un aller/retour en fin de journée, ce qui permettrait par exemple aux usagers en provenance de Perpignan de venir passer la soirée à Collioure. Une concertation avec la SNCF sur l’optimisation du cadencement des trains devrait permettre de répondre à cette attente.

Navette urbaine et péri-urbaine

S’agissant de la route, et de la gestion du flux « voitures », la commune a été amenée à mettre en place en 1999 une navette urbaine et péri-urbaine, afin de désengorger le centre-ville et pallier le manque de places de stationnement. Cette navette a initialement ciblé les besoins des personnes âgées et des scolaires, avant que ce service ne soit accessible aux touristes, à compter de 2002.

Enfin, le conseil départemental des Pyrénées-Orientales a mis en place un dispositif avec le bus à 1 euro, 4 arrêts ayant été définis sur le territoire communal, deux sur le centre-ville et deux sur l’axe sud-ouest de la commune. L’ordonnateur considère qu’en pratique, ce dispositif ne s’adresse pas totalement aux catégories de touristes que vise la commune de Collioure, célèbre pour son clocher du bord de mer.

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