Justice : un avocat de Montpellier libère les loyers à Paris !

ENJEUX. Maître Alain Cohen-Boulakia, avocat de l’Unpi Paris -Union nationale des propriétaires immobiliers- a plaidé ce mardi devant le tribunal administratif de Paris pour faire annuler les 3 arrêtés préfectoraux de 2015, 2016 et 2017 encadrant les loyers à Paris, dans le cadre de la loi Alur.

Le tribunal a retenu l’argumentation présentée par l’avocat montpelliérain, Maître Alain Cohen-Boulakia -associé au fondateur du cabinet Juripole Avocats. Il n’existait en France, que deux arrêtés préfectoraux prévoyant un encadrement des loyers, à Lille et à Paris.
Le dispositif lillois a été mis à néant par un jugement d’octobre dernier et les juges parisiens ont confirmé cette jurisprudence. Le cabinet d’avocats montpelliérain Juripole qui défendait les intérêts de l’Unpi se félicite de cette décision, déclarant avec humour :  « C’est un avocat montpelliérain qui a libéré les loyers à Paris ! ».

            « Le Tribunal a jugé que le dispositif d’encadrement des loyers ne pouvait pas concerner que Paris, mais une zone d’urbanisation beaucoup plus vaste »    –  Alain Cohen-Boulakia – 

Un constat : il n’est pas démontré que le dispositif d’encadrement des loyers évitait une hausse intempestive de ces derniers. Le dispositif n’a pas fait ses preuves et c’est la raison pour laquelle il n’avait été mis en place qu’à Lille et à Paris.

Montpellier et Sète sont situés dans des zones dites « tendues », dans lesquelles, théoriquement, un dispositif d’encadrement des loyers peut être prévu. Il est cependant certain que les décisions qui ont été rendues par les tribunaux administratifs de Lille et de Paris, devraient conduire à la prudence.

L’encadrement des loyers à Montpellier, apparemment, ce n’est pas pour demain !

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