Montpellier : le groupe Vortex Mobilité visé par deux plaintes pénales

JUSTICE . Les sociétés Vortex -dont le siège social se trouve dans la zone industrielle de la Lauze à Saint-Jean-de-Védas, aux portes ouest de Montpellier- HGS, FT Développement et 2ASL sont visées par une plainte nominative déposée le 17 août dernier par la Fédération nationale des Syndicats de transports de la CGT et par le syndicat CGT de l’entreprise héraultaise, auprès du procureur de la République de Montpellier pour de présumés délits d’abus de biens sociaux, de travail dissimulé, de blanchiment en bande organisée, d’entraves à la mise place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, d’homicide involontaire, de faux et usage de faux.

Une seconde plainte, cette fois contre X est également entre les mains du procureur depuis l’été dernier pour abus de confiance, visant un système présumé de sur-facturations. Selon nos informations, Christophe Barret, le procureur, n’aurait pas donné suite à ces plaintes pénales dans le délai de trois mois prévu par la loi, ce qui ouvre la voie au dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile directement auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Montpellier, permettant d’engager automatiquement des investigations contre le versement d’une caution. Ce vendredi, aucune plainte avec constitution de partie civile n’avait encore été déposée.

Visées dans la plainte reçue par le parquet, la SAS HGS est également installée dans la zone industrielle de la Lauze, à Saint-Jean-de-Védas où se trouve Vortex, ainsi que la SAS FT Développement, alors que la SARL 2ASL est domiciliée 25 boulevard Victor Hugo, à Frontignan. La plainte nominative cible les trois dirigeants du groupe Vortex Mobilité, ainsi que le directeur des Ressources humaines.

Cent pages, 300 pièces jointes

Ces deux plaintes d’une centaine de pages sont accompagnées de quelque 300 pièces : des courriers et des rapports de l’inspection du travail, un jugement rendu par le tribunal d’instance, des documents issus des réunions du comité d’entreprise, des décisions de juges saisis en référés, de la CNIL etc., pointant des pratiques présumées qualifiées de contestables et critiquables.

La société Vortex Mobilité créée en 1999 est le premier opérateur français du transport adapté, dont l’activité principale repose sur une délégation de service public pour le compte d’environ 60 départements, en contrepartie de près de 50 millions d’argent public. Grâce à une politique de prix qualifiée de très agressive, Vortex est devenue en quelques années leader de ces transports en réalisant des croissances exponentielles. Durant sa fulgurante ascension, bon nombre d’entreprises de ce secteur sont « restées sur le carreau », entraînant une multitude de salariés dans la précarité.

Jugement du tribunal d’instance

Quatre procès-verbaux pour travail dissimulé ont été dressés à l’encontre des dirigeants de Vortex pour le non-paiement récurrent d’heures de travail envers leurs 2 500 chauffeurs dont le salaire moyen mensuel n’est que de 430 euros. Chaque année le turn-over dépasse 50% pour atteindre 60% chez les cadres en 2016. Entre 2014 et 2016, les heures d’absence pour accidents du travail et maladies professionnelles ont augmenté de 30%.

Le 15 novembre 2015, l’enquête CHSCT du cabinet d’expertise Secafi a pointé les manquements présumés de Vortex à travers les problématiques suivantes : « des conditions d’embauche de conducteurs qui posent question, des salaires bas dont la variabilité accentue la précarité et l’insécurité socio-économique, un problème de travail dissimulé, des salariés poussés au sur-engagement et au non-respect de la légalité, des salariés exposés à un manque de justice organisationnelle ».

Le 23 juin 2016, le tribunal d’instance de Montpellier a jugé que les deux dirigeants-actionnaires de Vortex ont réalisé un montage financier frauduleux par un assemblage de sociétés en holding qui détournent les profits et les biens sociaux de l’entreprise. Entre 2009 et 2015, par le jeu des vases communicants, 13 millions d’euros de dividendes et managements fees connus auraient ainsi été distribués aux deux dirigeants-actionnaires, au détriment de la santé financière de l’entreprise et de la qualité de service attendue par les usagers et les autorités organisatrices.

Tribunal administratif saisi

En septembre 2016, le commissaire aux comptes de Vortex a établi un « rapport d’alerte économique » et notifie « des faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation de la société ». Après avoir déposé l’alerte en 2013 sur les pratiques de l’entreprise, un des salariés, Alain Gautier a du faire face à des mesures répressives présumées des dirigeants de Vortex : discrimination, retenues sur salaires, avertissement, mise à pied, attaque en correctionnelle pour diffamation, procédures à licenciement. « Les dirigeants de Vortex ont été déboutés à chaque fois et ont fait appel des décisions. Trois procédures sont actuellement pendantes auprès du tribunal administratif de Montpellier », indique la CGT.

C’est dans ce contexte que la Fédération nationale des transports de la CGT et le syndicat de la CGT de l’entreprise ont lancé ces deux plaintes pénales. « Nous n’avons à ce jour aucun retour du procureur de la République de Montpellier », a indiqué ce jeudi un des responsables syndicaux de la CGT à Métropolitain, confirmant le dépôt de ces deux plaintes et les chefs présumés des délits visés.

La position de la direction du groupe Vortex

Sollicitée par Métropolitain, la direction du groupe Vortex donne sa position sur les plaintes pénales :

« Le groupe Vortex et ses dirigeants ont bien été informés à la fin du mois d’aout qu’une plainte pour délits d’abus de biens sociaux, travail dissimulé, blanchiment en bande organisée, entraves à la mise place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, homicide involontaire, faux et usage de faux, avait été déposée contre eux à l’initiative d’une association, émanation de la CGT. À ce jour, ni l’entreprise ni ses dirigeants n’ont en revanche été informés d’une instruction de celle-ci par le procureur. Nous considérons que cette plainte constitue en réalité un nouvel épisode dans la stratégie de harcèlement d’une partie – minoritaire  – de la représentation syndicale de Vortex, visant à nourrir un dossier médiatique en alimentant des accusations graves et calomnieuses. Nous en réfutons bien évidemment la réalité. 

L’entreprise Vortex sort d’une procédure de conciliation signée avec ces créanciers publics et privés. Initiée par la direction de Vortex, elle a permis au groupe de surmonter des difficultés économiques conjoncturelles et de poursuivre aujourd’hui sereinement son activité. Cette procédure a été mise en œuvre sous l’égide du CIRI (Le Comité interministériel de restructuration industrielle) à Bercy. Lors de cette période (de l’ouverture des négociations en septembre 2016 à la signature du protocole en mars 2017), le groupe Vortex a été étudié de près par les services de Bercy et le cabinet d’Audit Deloitte, mandaté dans ce cadre. Il va de soi que jamais les services de l’Etat, et Bercy en particulier, n’auraient décidé de soutenir et d’accompagner une entreprise et ses dirigeants s’ils n’étaient pas convaincus de leur totale probité. 

L’entreprise Vortex a en particulier fait l’objet, au cours de cette période, d’un contrôle fiscal. Ouvert en septembre 2016 et clôt en août 2017, il n’a laissé paraitre aucun sujet requérant un redressement et démontré que la situation de l’entreprise était parfaitement conforme. Nous tenons à votre disposition les éléments de ce contrôle. Il atteste du caractère mensonger des accusations de d’abus de biens sociaux ou de blanchiment en bande organisée.

Le groupe Vortex a déjà été victime de cette stratégie de dénigrement de la part de cette minorité agissante au sein de la représentation syndicale. Ce fut notamment le cas lorsque celle-ci est allé rechercher le soutien de l’inspection du travail sur l’interprétation réductrice qu’ils faisaient de l’accord conventionnel de 2009 dit de « Transport de Personnes à Mobilité Réduite (Accord sur le temps de travail qui instaure le quart d’heure retirée par vacation). 4 inspections du travail ont suivi cette position en dressant 4 Procès-Verbaux (que nous avons toujours contesté), qui ont systématiquement été présentés comme des condamnations, alors même qu’ils ne reflétaient que la position de ses inspecteurs. Pour information le dernier PV date de 2014, aucun procureur ne s’est saisi de ce sujet qui est désormais classé. 

Nous attirons votre attention sur le fait que la cour d’appel de Douai, saisie dans une affaire nous opposant à une conductrice, a donné raison à Vortex, validant l’interprétation faite par l’entreprise (arrêt joint). S’agissant d’une cour d’appel, dans laquelle siègent des magistrats professionnels, cette décision fait désormais jurisprudence. Cela n’empêche pourtant pas de voir nos détracteurs relayer sans cesse ces PV et leurs accusations de travail dissimulé. (Ndlr : la direction joint à sa réaction des exemples de contentieux gagnés par l’entreprise sur cette question).

S’agissant des autres accusations que contient cette plainte, elles nous apparaissent tout aussi extravagantes : faux et usage de faux : Vortex ne fait l’objet d’aucune procédures ou recours de ces clients pour des présumées fausses facturation. Nous avons toujours contestées ces accusations qui n’ont jamais eu de suites contentieuses. 

Entraves à la mise place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel : le groupe dispose d’un CE et de délégués du personnel dans l’ensemble de ses agences. Homicides involontaires : nous ne faisons pas de commentaires s’agissant d’une accusation particulièrement indigne. 

Cette plainte illustre la rupture et l’absence de dialogue dans lequel la CGT s’est malheureusement enfermée. Nous déplorons notamment la volonté de cette organisation d’instrumentaliser le moindre dysfonctionnement, toujours possible dans notre activité, du fait d’un cadre réglementaire et conventionnel sujet à interprétation (comme le démontre le débat sur la demie heure) et au sein de laquelle le facteur humain intervient sur l’ensemble de la chaine de production.Nous le regrettons et souhaitons fermement qu’un dialogue constructif puisse à nouveau être engagé, lequel est aujourd’hui rendu impossible par de telles méthodes. La position de la CGT est minoritaire au sein des IRP du groupe Vortex et nous sommes régulièrement interpellés par de nombreux salariés qui se déclarent choqués par ces agissements. 

La réalité est que l’entreprise Vortex ne fait l’objet jusqu’à aujourd’hui d’aucune procédure, ni d’aucune condamnation permettant de douter de la moralité de ses dirigeants et de ses activités. Nous nous réservons par conséquent le droit de poursuivre quiconque écrirait ou laisserait entendre le contraire ».

Nouveaux défis

Chez Vortex, la vie continue. Sur la page d’accueil du site Internet de l’entreprise, le PDG, Guilhem Sala s’exprime ainsi : « Devenue leader sur son marché, Vortex doit désormais affronter de nouveaux défis pour poursuivre sa croissance. Parmi ceux-ci, je citerai en priorité la consolidation de la relation avec nos clients, le renforcement du dialogue social et de la proximité avec nos salariés et le développement de nouvelles offres pour conquérir de nouveaux marchés. Cette nouvelle phase du développement de l’entreprise nécessitera une détermination et une énergie sans faille de l’équipe qui sera chargée de l’accomplir. N’oublions pas que Vortex permet aujourd’hui à huit milliers de personnes de se déplacer sans contraintes et de pouvoir ainsi être autonomes au quotidien. Qu’il s’agisse de transport scolaire d’élèves (handicapés ou valides), de transport spécialisé en direction de structures dédiées à l’accueil de personnes handicapées, de transports publics ou de location de véhicules aménagés nous oeuvrons au quotidien pour la mobilité des personnes. Une mission qui ne pourrait être accomplie sans l’engagement de nos conducteurs, à qui je veux rendre hommage, et qui sont les premiers porte drapeaux de l’entreprise. Nous pouvons être fiers de ce qui a été accompli et nous projeter avec confiance dans l’avenir et nos succès futurs ! ».

Affaire à suivre.

1 Comment

  1. Il s’avère que grâce à une politique de prix très agressive sur les marchés publics, VORTEX est parvenue en 15 années d’exercice à capter 20 % des transports publics des personnes en situation de handicap. VORTEX est capable de proposer des prix défiant toutes concurrences jusqu’à 47% moins cher pour obtenir coûte que coûte les circuits de ramassage. Les sociétés concurrentes sont mises au tapis avec de tels prix. Il est à noter que cette société réalisait jusqu’en 2012 une croissance à 2 chiffres, de l’ordre de 40% en 2010 et 2011, sans jamais racheter aucune société concurrente. Elle génère des profits exorbitants au regard d’un marché réputé pourtant peu lucratif. Les principales activités annexes de l’entreprise VORTEX sont externalisée à des sociétés tierces dont les propriétaires sont les 2 dirigeants de VORTEX, et ce, sans effectif déclaré. Par exemple, l’ensemble de la flotte des véhicules est loué à la société HGS appartenant aux 2 propriétaires de VORTEX. On peut facilement imaginer les avantages d’une telle organisation, notamment sur les possibilités de faire varier les coûts pour VORTEX dont le premier poste est la location des véhicules. Les dividendes octroyés aux actionnaires sont colossaux. A CONTRARIO, les salariés de VORTEX ne profitent pas des participations aux bénéfices de ces sociétés satellites, car tout a été prévu pour récupérer la manne financière des services publics au détriment des salariés.
    En savoir plus sur https://e-metropolitain.fr/2016/12/15/saint-jean-de-vedas-vortex-dans-la-tourmente/#j233PFGMBT70lKAz.99

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