Nord du bassin de Thau : la communauté des communes épinglée

GESTION. La chambre régionale des comptes d’Occitanie a examiné la gestion de la communauté de communes du Nord du bassin de Thau -CCNBT- pour les exercices 2010 et suivants. Un rapport de 50 pages qui épingle la gestion de la CCNBT.

La communauté des communes du Nord du bassin de Thau a été créée par arrêté préfectoral du 21 décembre 2000. Établissement public de coopération intercommunale de 27’293 habitants, elle comprenait six communes du département de l’Hérault, dont la ville-centre de Mèze, qui compte 10’739 habitants.

Selon le rapport de synthèse des magistrats financiers, la CCNBT a fusionné le 1er janvier 2017 avec une agglomération voisine, dénommée Thau Agglo, en application du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 26 mars 2016 par le préfet de l’Hérault. Le nouvel établissement public s’étend sur 14 communes accueillant environ 125’000 habitants, et constitue le deuxième regroupement intercommunal le plus peuplé après la métropole de Montpellier.

La CCNBT disposait d’un périmètre de compétences important qu’elle exerçait principalement en régie et, pour certaines d’entre-elles, par délégation de service public ou par octroi de subventions. Toutefois certaines compétences ont été peu mises en œuvre. Elle n’a pas veillé à définir correctement ses compétences et leur intérêt communautaire, et sa stratégie n’a été arrêtée qu’une dizaine d’années après sa création. Elle a manqué en conséquence d’une épine dorsale de référence pour la conduite de ses activités.

La CCNBT n’a pas bénéficié d’une dynamique de coopération intercommunale suffisante de la part de ses communes adhérentes pour répondre aux enjeux et aux finalités de l’intercommunalité. Son coefficient d’intégration fiscale était inférieur à la moyenne nationale de sa strate. Les mutualisations et les transferts étaient faibles.

« Des décisions contestables »

Les communes-membres sont apparues soucieuses de conserver un niveau important de ressources grâce, notamment, à la répartition des fonds de concours communautaires. La sous-administration de la gestion des ressources humaines a conduit à des approximations et à des décisions contestables, notamment en matière de recrutement, de temps de travail, d’octroi des heures supplémentaires et de gestion des œuvres sociales confiée à une association.

La gestion comptable et budgétaire de la CCNBT, satisfaisante dans l’ensemble, nécessitait des rectifications. Dotée d’un bilan dont les grandes masses étaient stabilisées, la CCNBT présentait une situation financière consolidée de bonne tenue.

Endettement contenu

À l’aune du budget principal, son exploitation décroissante ne compromettait pas son caractère positif en raison d’un effort de réduction des charges de gestion. Compte tenu de la chute des investissements sur la période (- 96 % entre 2010 et 2016), la croissance de l’endettement avait été contenue. La capacité d’autofinancement nette de 826 k€ en 2016 a crû de 158 % depuis 2010.

>> À LIRE : le rapport intégral https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-de-communes-du-nord-du-bassin-de-thau-ccnbt-herault

1 Comment

  1. c’est le cas dans pratiquement toutes « les brigades des feuilles » de France , notre pays a crue s’exonérer de la rentabilité de ses ses services dit publics, macron ou pas elle est rattrapée par la patrouille de l’endettement

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