Ils militent pour faire reconnaître le meurtre de la route

JUSTICE. Un Biterrois de 35 ans a été condamné à sept ans de prison pour homicide et blessures involontaires, vendredi par le tribunal correctionnel de Béziers pour avoir provoqué un accident mortel lors d’un dépassement dangereux le 19 août 2016, sur la commune de Thézan-lès-Béziers. Il avait percuté de front une voiture, dans laquelle un couple avait été grièvement blessé.

La passagère du chauffard, une adolescente de 15 ans avait été tuée. Le trentenaire qui avait près de 2 grammes d’alcool par litre de sang lors de cet accident se trouvait en état de récidive légale pour avoir déjà été condamné pour un délit routier quelques mois plus tôt. Les juges ont suivi à la lettre les réquisitions du procureur de la République de Béziers.

Cette condamnation qualifiée d’exemplaire par les avocats des victimes et des familles intervient au lendemain d’une rencontre au ministère de la Justice, à Paris d’associations de victimes de la route qui mènent un combat pour que ces drames de la route qualifiés au pénal en homicide involontaire par imprudence ou négligence soient mieux pris en compte.

Revendications entendues

L’association Charlotte Mathieu Adam, dont le siège est à Vauvert, dans le Gard se félicite ce dimanche que les revendications aient été entendues par Elizabeth Pelsez, déléguée interministérielle pour l’aide aux victimes, Rachid Azizi, du ministère de l’Intérieur, et Andrée Grandfils, du service de la garde des Sceaux, au ministère de la Justice.

Une rencontre à Paris à l’initiative et en présence de Christine et d’Yves Jans, organisateurs du congrès européen en 2016 de Moulins des associations de victimes de la route, et responsable de l’antenne de l’association dans le Gard et la Lozère, avec d’autres membres de l’association Collectif justice pour les victimes de la route, et de l’association Challenge pour Owen.

« Nous avons pu évoquer l’aide aux victimes de la route, avec la demande de mise en place de cellules d’aide activées dès le drame, déclenchées automatiquement par les forces de l’ordre, policiers et gendarmes, de mieux les former à la première prise en charge des victimes, de la prise en considération des besoins des victimes de la route au même titre que celles d’actes de terrorisme et de catastrophe », explique ce dimanche un responsable de l’association Charlotte Mathieu Adam, indiquant avoir évoqué également, « l’importance d’améliorer le fonctionnement des associations d’aide aux victimes gérées par l’état, et leur interface avec les associations de victimes de la route, déclencher une aide financière d’urgence pour les victimes pour pallier aux premiers besoins dès le drame ».

Le volet pénal

Les associations reçues à Paris ont insisté sur des urgences à améliorer et à appliquer dans le volet pénal : incohérence d’une multitude de classements sans suite, obsolescence d’un article du code pénal -221-6-1- plus du tout en phase avec la réalité criminelle de certains comportements. Appliquer l’article des violences volontaires dans l’attente de la création d’une infraction criminelle levant toute ambiguïté. Suppression des remises de peines, appliquer des peines plus sévères que celles prononcées donnant ainsi un sentiment de profond laxisme. Prendre en compte l’avancée de la législation étrangère -Royaume-Uni, Italie-, qui elle n’hésite pas à modifier ses lois et à sanctionner plus durement.
Mieux considérer les victimes lors des audiences au tribunal, obligation faite au parquet de rechercher tous les responsables (causalité indirecte).  Obligation de nommer des juges d’instructions lors d’accidents graves ou mortels, créer des audiences spécifiques aux drames de la route, encadrer  les délais d’instruction, anormalement trop longs ou contrairement, trop courts. Obligation des magistrats à plus d’empathie envers les victimes lors de l’annonce des jugements, en préconisant une formation à l’École de magistrature.

Réponse à chaque question

Madame Pelsez et ses collaborateurs ont répondu à chacune des questions posées par les représentants des associations et ont promis de les étudier sérieusement. Elle rencontrera Nicole Bellobet, la ministre de la Justice le 20 novembre prochain et évoquera avec elle l’intégralité des points évoqués pour le volet au pénal.

« Il serait utopique de penser que toutes nos propositions seront acceptées et que les problèmes auxquels les victimes de la route sont confrontées, seront réglés rapidement. Mais il était important de donner notre avis et de montrer notre détermination extrême à faire bouger les choses. L’accueil qui nous a été réservé et la considération de la déléguée à notre égard est un pas positif dans le chemin qui nous mènera au bout du combat. Il avance en partenariat avec les autres associations de victimes de la route qui se rejoignent toutes autour de ces mêmes objectifs. Ensemble nous serons plus forts, pour honorer la mémoire de nos proches disparus, mais aussi pour épargner la vie d’innocents », analyse t-on au sein de l’association Charlotte Mathieu Adam, créée par ce couple de Gardois qui a perdu tragiquement sa fille à Montpellier.

La mort de Charlotte à Montpellier

C’était quelques jours avant Noël, le 22 décembre 2012 à 5h30, sur la Voie Domitienne, dans le quartier des hôpitaux-facultés à Montpellier : Charlotte Landais, 18 ans, brillante élève en deuxième année de Paces, originaire de Gallician, entre Nîmes et Vauvert était fauchée par une voiture. Le chauffard, un Montpelliérain de 34 ans dont le permis de conduire avait été annulé sortait d’une discothèque, ivre -plus de 3 grammes d’alcool par litre de sang- et sous l’emprise de produits stupéfiants. Il avait pris la fuite après le choc terrible.

Charlotte venait de sortir du taxi qu’elle avait pris la précaution d’appeler après une soirée, pour fêter le début des vacances de Noël. Alors qu’elle traversait l’artère sur un passage piéton pour rejoindre sa chambre universitaire, elle avait été violemment percutée et tuée sur le coup. Identifié, arrêté quelques heures plus tard dans la coté proche du Petit Bard, le chauffard a été définitivement condamné par la cour d’appel de Montpellier à 6 ans d’emprisonnement, avec une première en France : l’ami d’enfance du condamné qui lui avait prêté sa voiture sur le parking de la boîte de nuit en sachant qu’il était ivre et drogué écopait de 18 mois de prison avec sursis.

Pas de jurisprudence

En revanche, la cour de cassation a rejeté le pourvoi des parents de Charlotte et de leur avocat, Jean-Robert Phung qui demandaient aux juges de la juridiction suprême de requalifier les faits en homicide volontaire –l’arme étant la voiture-, c’est à dire un meurtre de la route, ce qui aurait fait jurisprudence. L’association Charlotte Mathieu Adam n’a pas baissé les bras, cette reconnaissance d’un meurtre de la route -quand un chauffard s’est délibérément, donc volontairement mis au volant en sachant qu’il était ivre et drogué- faisant plus que jamais partie de ses projets à défendre auprès des élus et du gouvernement.

>> Association Charlotte Mathieu Adam http://www.charlotte-mathieu-adam.org/

1 Comment

  1. Alourdir les sanctions individuelles contre les vrais chauffards est une bonne chose. En contrepartie, il faut supprimer les radars et le permis à points qui empoisonnent la vie de 40 millions d’automobilistes.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *