Cabanisation : le rôle précieux des médiateurs du procureur

ACTIONS. Le phénomène de la cabanisation qui s’étend sur les côtes de la Méditerranée n’épargne pas le Languedoc. Que nous dit Wikipédia ? « La cabanisation est la construction sans permis et avec des moyens de fortune d’habitations permanentes ou provisoires, dites cabanes ou cabanons. Elle comprend aussi l’utilisation, comme logements, de caravanes, mobile-homes et même de véhicules utilitaires restant au même emplacement pour une longue durée ».

Bref, pour faire court, une cabanisation est une petite cabane en bois isolée transformée au fil des ans, sans autorisation, par son propriétaire en un mazet offrant un toit et un gîte pour de longs séjours. Inutile de dire que ce genre de bâtisses sauvages pullulent dans l’Hérault, en bord de mer certes -notamment dans le domaine public- mais également le long des étangs et dans l’arrière-pays.

Abus sanctionnés

Face à ces abus, l’État et la justice ont décidé de frapper fort. Les sanctions sont désormais dissuasives. Les juges tapent au portefeuille, comme pour les trafiquants de drogue et les délinquants financiers : « Les amendes sont élevées et les condamnations prononcées par le tribunal correctionnel, tant à Montpellier, qu’à Béziers sont inscrites au service de la publicité foncière », prévient l’avocat général Pierre Denier, en poste au parquet général près la cour d’appel de Montpellier.

Le procureur de la République de Montpellier, Christophe Barret, confirme : « La semaine dernière, de sévères condamnations ont été prononcées par le tribunal correctionnel. Au parquet, on ne chôme pas : depuis le début de l’année, nous avons eu 119 procédures à gérer ».

Remises en état

Christophe Barret relève toutefois qu’« en amont des décisions des juridictions, 75% des affaires confiées au médiateur du procureur de la République, à Montpellier et à Béziers donc, trouvent une issue positive conduisant à la remise en état. Il faut savoir que nous poursuivons tant les personnes physiques, que morales qui sont propriétaires de ces constructions anarchiques ». Ce dont s’est félicité Pierre Pouëssel, le préfet de l’Hérault lors du bilan des actions de lutte contre la cabanisation au cours des cinq dernières années dans le département.

Le rôle du médiateur et du délégué des procureurs se révèle donc précieux dans ces actions préventives, avant la phase répressive, en tenant cependant compte de l’aspect humain : des personnes à la rue ou sans emploi qui occupent des mazets illégaux ne sont pas expulsées selon des méthodes brutales.

Matthieu Grégory, responsable de la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault -DDTM 34- confirme que, « à réception de documents ordonnant la remise en état d’une bâtisse illicite, les propriétaires prennent conscience de la situation et s’exécutent dans les délais. Il faut savoir que depuis la loi du chantier 21ème siècle de la justice, la prescription en matière de cabanisation a été portée de trois à six ans. La police de l’urbanisme et de l’environnement alertée par les polices municipales, les gendarmes et les policiers de la Sécurité publique, via les maires interviennent avant le délai de prescription pour engager des poursuites administratives et pénales, s’ils refusent la remise en état ».

Une quinzaine de dossiers sensibles

Le sous-préfet Philippe Nucho, secrétaire général adjoint de la préfecture de l’Hérault assure que, « l’étape de la démolition d’une bâtisse illégale avec un tractopelle est vraiment l’ultime solution. Récemment, à Vias, nous avons démoli deux bungalows érigés sans autorisation et toujours occupés en dépit des procédures engagées. Actuellement, nous avons une quinzaine de dossiers sensibles, avec de possibles exécutions forcées, donc des destructions à la clé, au plus tard au premier trimestre de l’année prochaine ».

Le préfet, Pierre Pouëssel a rebondi sur l’arrêté de fermeture pris le 1er octobre contre le camping le Palavas, un des plus importants de Palavas-les-Flots : 192 mobile-homes doivent être retirés d’urgence, car ils sont implantés dans une zone inondable. Le gérant de ce camping refusait de se plier aux décisions rendues par la justice administrative.

Charte signée par 25 maires

Le préfet s’est réjoui que, « 25 maires de l’Hérault, pratiquement tous des communes littorales aient déjà signé la charte dans laquelle ils s’engagent à lutter contre le phénomène de la cabanisation ». D’autres élus de villages de l’arrière-pays vont imiter leurs collègues du bord de mer ». Des observateurs avisés s’étonnent du faible nombre de maires engagés dans cette lutte contre l’édification de cabanes sauvages.

Pierre Pouëssel compte sur la prochaine assemblée générale des maires de l’Hérault, samedi 4 novembre à Roujan, dans le Biterrois pour que des élus prennent conscience de l’enjeu de ce combat administratif et judiciaire.

Quelques chiffres

Entre 2012 et 2017, quelque 574 condamnations ont été prononcées par les tribunaux correctionnels : 448 ont donné lieu à des amendes assorties de remise en état dans un délai imparti et sous astreinte par jour de retard. 126 ont donné lieu à des amendes simples. Le délai imparti est arrivé à échéance pour 427 dossiers, soit 64%.

Sur ces 427 dossiers, 276 condamnations ont abouti à une remise en état. 225 ont donné lieu à une remise en état par le délinquant, sans qu’il ait eu besoin d’émettre un titre d’astreinte, contre 51 dossiers.

L’État et la justice vont rester vigilants face au phénomène des constructions illégales, tel est le message clair et net du dernier comité de pilotage « cabanisation » en date en préfecture de l’Hérault.

>> À LIRE : https://e-metropolitain.fr/2017/10/20/palavas-flots-pr…t-fermer-camping/

Le préfet et les membres du comité de pilotage contre la cabanisation. Photo JMA. Métropolitain.
L’avocat général près la cour d’appel Pierre Denier, au centre et le procureur de Montpellier, Christophe Barret avec le préfet. Photo JMA. Métropolitain.

 

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