Justice du 21e siècle : le conseil de juridiction installé

COUR D’APPEL. Les travaux sur la justice du 21e siècle lancés sous la gouvernance de François Hollande avancent vaille que vaille : ainsi, un des projets contenus dans ce vaste programme, la création du conseil de juridiction est opérationnel à la cour d’appel de Montpellier, où il a été officiellement installé en fin de semaine dernière.

Fort de 36 membres, composé de Pierre Pouëssel, préfet de l’Hérault, Philippe Saurel, maire de Montpellier, président de la métropole, Kléber Mesquida président du conseil départemental, d’Armande Le Pellec-Muller, recteur de la région académique d’Occitanie, d’André Deljarry, président de la chambre de commerce et d’industrie -CC- Hérault, de Bernard Béral, bâtonnier de l’ordre des avocats de Montpellier, de Michel Mondain, doyen de la faculté de médecine de Montpellier-Nîmes, ainsi que de magistrats et de fonctionnaires -greffiers, adjoint administratif, secrétaires généraux etc.-, d’élus, de représentants de l’administration pénitentiaire, de l’État, de responsables de services publics, d’avocats, de représentants d’associations comme le Secours populaire, l’UFC Que Choisir, la Fondation Abbé-Pierre, de notaires, d’huissiers, il est co-présidé par le Premier président de la cour d’appel et par le Procureur général. Des groupes de travail vont être créés à l’issue de cette réunion de mise sur rail.

En l’absence du nouveau chef de cour -Tristan Gervais de Lafond qui arrive de Lille- qui n’a pas encore pris ses fonctions, c’est Daniel Muller, premier président de chambre assurant l’intérim et Pierre Valleix, le Procureur général qui ont lancé ce conseil de juridiction autour de trois thèmes : l’accueil du public vulnérable -les personnes à mobilité réduite, celles placées sous tutelle, les enfants dans les procédures délicates de divorce-, l’éducation à la citoyenneté et à la justice, la valorisation numérique de l’activité et de la jurisprudence de la cour d’appel, ainsi que sa diffusion sur le site Internet.

Site Internet très pratique

« Sur ce dernier point qui adonné lieu à des échanges intéressants, peu de citoyens savent qu’ils peuvent trouver une centaine de rubriques pratiques sur le site Internet de la cour d’appel de Montpellier, notamment un open data avec des informations mises en ligne, des liens vers d’autres services, des condamnations qui font jurisprudence et le fonctionnement de la justice. Ainsi, on peut télécharger les documents du dépôt d’une plainte jusqu’à l’exécution d’une peine définitive « , relève Daniel Muller, précisant que cette rencontre de lancement débouche sur la création de groupes de travail et que ce conseil de juridiction se réunira au moins une fois par an pour évoquer toutes les propositions faites et pour tirer un bilan des travaux.

« Mieux communiquer »

Le Procureur général, Pierre Valleix s’est félicité que, « ces premiers échanges qui ont duré deux heures aient permis d’établir que les magistrats du siège et du parquet viennent régulièrement dans les Maisons de justice et du droit, comme il en existe à Montpellier pour qu’on ne soit plus coupé de la société, pour mieux communiquer avec les citoyens. Les juges et les parquetiers iront également dans les conseils municipaux des jeunes pour leur apprendre dès l’adolescence les rouages judiciaires, auprès d’associations qui sont actives dans les cités sensibles. Nous allons multiplier aussi l’organisation dans la cour d’assises de l’Hérault de procès fictifs avec des élèves des écoles d’ici ».

Deux atouts

Le premier conseil de juridiction a été expérimenté avec succès au tribunal de grande instance de Rodez, l’Aveyron se situant dans le ressort de la cour d’appel de Montpellier. En tant qu’instance tournée vers l’extérieur, cet organe a pour mission d’expliquer le fonctionnement de la justice, ses contraintes et ses priorités. Caractérisé par sa transversalité, il permet de renforcer le réseau du partenariat local.

Ce conseil de juridiction va permettre un rapprochement bienvenu entre les magistrats et les justiciables, des plus jeunes aux seniors et de présenter une image plus positive de Dame justice perçues sous son aspect répressif. Ce sont incontestablement deux atouts pour mener à terme ce chantier du 21e siècle.

Daniel Muller, à gauche avec Pierre Valleix, le Procureur général de la cour d’appel de Montpellier co-présidents du conseil de juridiction. Photo JMA. Métropolitain.

 

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