Rapport : la gestion de la commune de Mèze passée à la loupe

ÉTAT DES LIEUX. Dans un rapport de 42 pages rendu public ce mardi, la chambre régionale des comptes d’Occitanie a passé à la loupe la gestion de la ville de Mèze, dans l’Hérault.
La chambre régionale des comptes de la région Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de cette commune pour les exercices 2010 et suivants. L’examen a particulièrement porté sur la gouvernance, l’organisation et le fonctionnement, la gestion budgétaire, la qualité comptable, les relations intercommunales, les services publics délégués et la situation financière.
Mèze a une population croissante : elle a atteint 10’642 habitants en 2013. Elle est la
ville centre de la communauté de communes du nord du bassin de Thau. En 2016, le budget primitif s’élevait à 19’880 k€ et l’effectif était de 238 agents.

Taux de chômage : 18,4 %

Le taux de chômage localisé du territoire est estimé à 18,4 %. Les principaux secteurs d’activité sont le commerce, le transport et les services, ainsi que le secteur public. La typologie sociale et professionnelle révèle une croissance des ménages qui sont majoritairement composés de retraités et d’ouvriers. La part des ménages imposés est inférieure (56,4 %) au niveau national (64 %) et le taux de pauvreté est plus élevé (19,7 % contre 14,3 %).
Malgré les efforts de rationalisation entrepris par la commune depuis 2008, il existe des
marges de progrès dans le suivi des dossiers et la maîtrise des volets juridique, budgétaire,
comptable et financier. La gouvernance doit faire l’objet de révisions, notamment en matière de délégation, de régime d’indemnités de fonction, de frais de mission et de représentation.
Un point négatif : la gestion des logements de fonction, des frais de déplacement des personnels, des relations avec les budgets annexes et le suivi des régies d’avances et de recettes appellent des mesures correctives.
Un plus : la rationalisation des procédures, engagée par la commune, est un élément positif qu’il convient d’ approfondir par la mise en place d’un ensemble cohérent de contrôle interne et de comptabilité analytique.

Le temps du travail doit être réformé

La gestion des ressources humaines est structurée. Toutefois elle comporte des marges
significatives d’amélioration dans le suivi des emplois budgétaires et la mise en œuvre des obligations liées aux contrats aidés. Le régime du temps de travail des personnels, qui n’est pas conforme à la durée légale et génère un coût élevé pour les finances communales, doit être réformé.
Dans le domaine de la gestion budgétaire, il convient notamment d’améliorer les taux
d’exécution des budgets annexes ainsi que la gestion des régies des services publics industriels et commerciaux.

Endettement communal

La gestion comptable requiert des mises en conformité aux textes applicables pour assurer une meilleure qualité des comptes : actif immobilisé, comptes de tiers, compte de trésorerie, régies de recettes et d’avances, subventions d’investissement, provisions pour risques et charges, travaux en régie.
Les indicateurs de la situation financière soulignent une perte de substance progressive
de l’exploitation et l’ absence d’épargne interne. La commune doit réduire ses charges d’exploitation pour se constituer des marges d’autofinancement. L’endettement communal est une contrainte qui appelle des mesures d’économie.

>> À LIRE : l’intégralité du rapport : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-meze-herault-0

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