Foire de Montpellier : huit manquements à l’affichage des droits relevés

CONTRÔLES. La direction départementale de la protection des populations de l’Hérault -DDPP 34- intervient régulièrement lors des grands événements commerciaux, dont la foire exposition de Montpellier, en vue de protéger les consommateurs tant en matière économique que sanitaire et de s’assurer que tous les professionnels respectent les mêmes règles. huit manquements à l’affichage ont été relevés la semaine dernière.

Lors de ces contrôles, les points suivants sont ainsi vérifiés :

► Les informations pré-contractuelles sur les engagements respectifs du consommateur et du commerçant, les droits et les limites de chacun. Notamment, l’absence parmi les mentions spécifiques du droit de rétractation sur les foires et salons : hors cas particuliers des ventes avec un crédit affecté.

► Les pratiques commerciales trompeuses : mentions publicitaires figurant sur les stands, brochures et sites internet, argumentaires oraux des exposants.

► La conformité et la sécurité des denrées et produits non alimentaires mis en vente Les actions menées ces dernières années avaient abouti à un fort taux de conformité, y compris en 2015 lors de la première année de mise en application des dispositions de l’affichage de l’absence du délai de rétractation.

Ciblage en fonction des signalements

Pour cette édition 2017 qui s’est achevée lundi soir, le ciblage de la DDPP 34 a été adapté en fonction des signalements reçus de consommateurs individuels ou d’associations de consommateurs, selon la préfecture de l’Hérault. « Il ressort des vérifications opérées vendredi 13 octobre, huit manquements sur la problématique de l’affichage de l’absence du délai de rétractation », révèle la préfecture de l’Hérault ce mardi.

Ces commerçants négligents encourent une amende administrative, dont le montant ne peut excéder 3000€ pour une personne physique et 15’000€ pour une société en qualité de personne morale. « Ces comportements ponctuels sont d’autant plus regrettables, que l’organisateur de la foire exposition met à disposition des exposants des panonceaux formatés répondant à l’obligation précitée », déplore la préfecture.

La DDPP 34 rappelle que la foire est un événement festif et commercial. À ce dernier titre, les consommateurs ne bénéficient donc pas de la protection donnée lors des ventes hors établissements, à savoir un droit de rétractation.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *