Rapport financier : la commune de Pérols a sur-emprunté

COMPTES. La chambre régionale des comptes d’Occitanie a rendu public ce vendredi son rapport sur la gestion de la commune de Pérols, une des cinq plus importantes de la métropole de Montpellier. Elle a procédé, pour les exercices 2009 et suivants, au
contrôle des comptes et de la gestion de cette commune de 8914 habitants.
En résumé : la commune de Pérols, dont le maire en exercice est Jean-Pierre Rico -UDI- a été confrontée au cours de la période à une croissance des charges de gestion courantes de 36,32 % alors que dans le même temps, les produits de gestion n’ont augmenté que de 13,13 %.
En 2015, les recettes ont diminué en raison de la baisse des dotations de l’État. Cette situation a eu pour effet de réduire fortement son excédent brut de fonctionnement et de diviser par trois la capacité d’autofinancement (CAF) brute. Cette contraction de la CAF brute, conjuguée à une augmentation de plus de 60 % des annuités de la dette, a conduit à une atrophie de la CAF nette devenue négative depuis 2014.

Le gymnase Colette Besson

« Pour maintenir ses projets d’investissement et notamment la construction du gymnase Colette Besson, la collectivité a eu recours à l’emprunt, alors qu’elle aurait dû ajuster ses dépenses d’équipement. L’absence de réel pilotage de l’investissement a ainsi
eu des conséquences négatives sur la situation financière de la commune à compter de
2012. L’encours de dette est passé de 5,66 M€ à 12,73 M€ sur la période, portant la capacité de désendettement à 17,8 ans », relève les magistrats financiers.
Selon ce rapport, la commune a sur-emprunté par rapport à son besoin réel de financement des investissements, engendrant ainsi une trésorerie trop abondante et couteuse. « Pour reconstituer son autofinancement, la commune a choisi d’utiliser
le levier fiscal. Les taux des trois taxes communales ont ainsi progressé de 36 % en moyenne en 2016 puis la taxe d’habitation a été réduite de 9,4 % en 2017. La commune a indiqué vouloir également diminuer, à compter de 2017, ses charges à caractère général et ses dépenses de personnel. Sa capacité à le faire est la condition préalable à un rétablissement de la capacité d’autofinancement », est-il écrit dans la synthèse.

Masse salariale en hausse

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Des marges de manœuvre demeurent en matière de ressources humaines. Les effectifs
se sont accrus de près de 17 % en six ans. La masse salariale a augmenté de 1,9
M€ au cours de la période dont plus de 0,9 M€ entre 2013 et 2015. Le déroulement des carrières des agents ainsi que leur régime indemnitaire sont particulièrement avantageux.
« De surcroît, la collectivité ne dispose pas d’outils prévisionnels de gestion des ressources humaines. En ce qui concerne la fiabilité des comptes, la commune a progressivement amélioré ses prévisions budgétaires, mis en œuvre une comptabilité d’engagement depuis 2013, procédé au rattachement de charges et de produits depuis 2012 et intégré à l’actif ses immobilisations en cours depuis 2013. Toutefois, la chambre constate
l’absence de tenue d’ un inventaire physique fiable », notent les magistrats de la chambre régionale des comptes d’Occitanie.
Jean-Pierre Rico, longtemps élu de l’opposition, avant d’être élu maire de Pérols. Photo JMA.

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