Suppression du RSI :  »Nous allons droit dans le mur »

SOCIAL. Déjà actée par le gouvernement, la fin du Régime Social des Indépendants -RSI-, prévue pour le 1er janvier prochain fait couler beaucoup d’encre. Une suppression que beaucoup d’élus considèrent comme une grosse erreur, la dénonçant comme  »techniquement, socialement et économiquement dangereuse ». Une position que malheureusement peu d’indépendants partagent, puisqu’ils sont nombreux à applaudir cette suppression qui va leur permettre, comme l’écrit un des nos lecteurs,  »d’arrêter tous les déboires de rappels de cotisations et autres demandes indument justifiées ».

Lors de la conférence de presse organisée ce lundi, « contre l’intégration forcée du RSI au régime général », Bernard Delran, premier vice-président national du RSI et Jean-Claude Nadal, président du Comité national pour la promotion et la défense du RSI ont tenu à annoncer leur résistance, face à cette décision prise par le gouvernement sans consultation et qui risque de pénaliser les travailleurs indépendants.

L’opinion publique alertée

Redoutant de nouvelles grandes difficultés, les élus du RSI alertent l’opinion publique à travers un communiqué publié hier sous le titre :  »Nous allons droit dans le mur, face à la suppression du RSI, les élus régionaux alertent l’opinion publique ».

Dans celui-ci, les administrateurs alertes que le fait que l’inquiétude semble monter chez les indépendants de plus en plus nombreux à se questionner sur l’avenir de leur protection sociale :  »En Occitanie, et notamment dans l’ex-Languedoc-Roussillon, l’inquiétude est sans doute plus forte qu’ailleurs. En effet, pas un jour ne passe sans que les élus du Régime Social des Indépendants (RSI) soient saisis par des commerçants, des artisans ou des professionnels libéraux inquiets pour l’avenir de leur protection sociale. Pour rappel, le RSI couvre 13% de la population régionale. Pour nous, élus du RSI, il en va de l’avenir de pans entiers de l’emploi régional ».

Dégradation du service public

Prévue au 1er janvier prochain, l’intégration forcée du régime des indépendants dans le régime général des salariés fait craindre à terme une forte hausse des cotisations et la perte de nombreuses prestations.

Le RSI Languedoc-Roussillon verse 5,4 M€ d‘aides sociales aux entrepreneurs et retraités en difficultés, selon des chiffres de 2016. Avec la suppression du RSI, la protection sociale spécifique des indépendants va disparaître, mais certainement pas les dysfonctionnements.

Une suppression précipitée

Les représentants des indépendants ont la conviction d’une seconde « catastrophe industrielle et sociale » imminente. Ils alertent le gouvernement : cette décision est techniquement, socialement et économiquement dangereuse.

L’absence de consultation et la méconnaissance du dossier renvoient aux déboires de l’ISU, en 2008. Le personnel a depuis beaucoup oeuvré pour pallier le système informatique défaillant des Urssaf, à l’origine des aberrations dans le recouvrement des cotisations.

L’incapacité du régime général à remplir efficacement les missions du RSI préoccupe les élus. D’autant que les indépendants n’auraient plus de représentants au sein de leur organisme de sécurité sociale !

En conséquence : les élus du RSI du Languedoc et du Roussillon s’opposent à l’augmentation des cotisations, à la perte des prestations adaptées et à une gouvernance technocrate de la sécurité sociale des indépendants.

Affaire à suivre.

12 Comments

  1. 912 administrateurs ! Nous y sommes déjà dans le mur.
    Il va falloir faire du ménage, c’est certain; et revoir nos retraites et trimestres !
    Le RSI est un conglomérat d’intérêts pour ceux qui vive sur la sueur des productifs; et grassement.
    Dehors !

  2. Des artisans et commerçants partent en guerre contre le RSI. La rentrée promet d’être brûlante pour le collectif « Sauvons nos entreprises ». L’association de défense des TPE réclame la refonte du régime social des indépendants et organise une manifestation nationale en octobre. Lucide et combatif, Pascal Geay, le président dénonce un « racket social organisé ». Des artisans et commerçants partent en guerre contre le RSI Pourquoi avoir créé l’association « Sauvons nos entreprises » ? De plus en plus d’artisans et de commerçants sont écrasés par leurs charges sociales et sont victimes des dérives du Régime social des indépendants (RSI). Plus de 150 000 dossiers de litiges seraient actuellement en cours avec le régime. Ces problèmes remontent à 2008, date à laquelle le RSI est devenu l’interlocuteur unique des indépendants. Mon exemple est symptomatique. J’ai créé une entreprise de plâtrerie en 2007. L’année dernière, j’ai réalisé un bénéfice de 17 000 euros. Le RSI m’a réclamé 13 000 euros, alors que je ne leur dois que 9 000 euros. J’ai reçu 12 appels à cotisation en un an, tous avec un montant différent. Je ne cesse de leur envoyer des courriers en recommandé pour contester ces sommes, mais ils restent sans réponse. Étant pris à la gorge et endetté, la liquidation judiciaire de mon entreprise est prononcée cette fin de mois. Le RSI est pour moi synonyme de Racket social organisé. C’est donc pour dénoncer ces dysfonctionnements récurrents que nous avons créé cette association en janvier 2011, qui rassemble 230 adhérents et 287 sympathisants. Que souhaitez-vous ? Nous demandons un gel des procédures de recouvrement des dettes, l’arrêt des poursuites contre les cotisants ainsi qu’une diminution de 15 à 20 % des charges, qui s’élèvent aujourd’hui à 47 %. Nous ne sommes pas les seuls à mener la fronde. Une association de comptables a dénoncé le dysfonctionnement des services et adressé, en 2010, une lettre au gouvernement. Mais une fois de plus, ces courriers sont restés lettre morte. Pour nous faire entendre, nous organisons le 19 octobre une manifestation nationale à Niort, en Poitou-Charentes. L’objectif est de monter en force d’ici à la fin de l’année sur Paris. Mais avant cela, nous souhaitons créer une douzaine d’antennes dans différentes régions de France. Pensez-vous que la situation peut s’apaiser ces prochains mois ? Les artisans et les commerçants de l’île de la Réunion ont obtenu gain de cause début août puisqu’un gel de leurs dettes a été prononcé. Cela nous laisse quelques espoirs mais nous n’en sommes qu’au début des événements. Le mouvement est bien entendu pacifiste mais nous ne sommes pas à l’abri d’éventuels dérapages, d’opérations coups de poing car les dirigeants sont aujourd’hui lassés de passer à la caisse. Mais nous ne nous laisserons pas faire. Notre plan de bataille est parfaitement établi.

    Retrouvez cet article sur : http://www.chefdentreprise.com – « Des artisans et commerçants partent en guerre contre le RSI »

  3. Ces élus du RSI s’inquiète de leurs places enfin emplois et bien sur gros salaires sans rien faire !!! Dehors ces bons à rien. …
    Et laissé nous au régime général ont aura plus de droits …..
    Alors que ils se taisent …
    Merci

  4. Le gâteau et fini vous tramblez et moi qui a passé plus de trois ans à me dire je reste pour mes gosses ou en finir tu a jamais pensé à nous vous l’emporterait pas au paradis car vous avez fait beaucoup de mal

  5. Je me demande si la rédactrice de cet article est payée par le RSI pour rédiger cet article tellement il traduit une méconnaissance du dossier. Cela est intenable, et bafoue tous les artisans, commerçants et autres professions libérales. Le RSI va être absorbé pour que les salariés aient une meilleure protection sociale et cotisation à la retraite. D’ailleurs les niveaux de revenus pour cotiser un trimestres se sont préalablement alignés au régime général. Cela va également permettre d’arrêter tous les déboires de rappels de cotisations et autres demandes indument justifiées, mal calculées qui ont pour conséquences que certains TNS paient trop de charge sans avoir le temps de vérifier à cause de leur travail,arrêtent leurs activités, arrivent au burn-out etc… Tous ces problèmes de gestion coutent énormément d’argents à l’état et donc aux contribuables, au peuple. De plus la protection du régime RSI est totalement inadaptée à tel point que quasiment tous les indépendants sont obligés de s’assurer car en cas de maladie les carences d’interventions du régime sont énormes, 15 jours pour les plus chanceux à 3 mois en général, et rien du tout pour les libéraux en auto entreprise. Sans compter les niveaux d’interventions au ras des pâquerettes au regard des revenus qu’ils sont censés compenser en cas d’arrêt maladie (pas pris en charge dans certains cas) ou accident. Ne parlons pas du fait qu’en invalidité ou en cas de décès c’est souvent la dech alors que les cotisations, elles sont conséquentes, et que la valeur du point est en chute libre, citons les infirmières libérales pour ne parler que d’elles. De plus, il est injuste qu’une décote soient appliquées dans les deux régimes sous prétexte que le travailleur ait été salarié puis indépendant ou inversement dans la mesure ou la personne à son nombre d’années et de trimestres cotisés tous régimes confondus. On ne peut pas non plus travailler 2 fois 43 ans à la suite dans 2 régimes différents. Peut être aurait on pu remédier à ce problème bien avant si l’incompétence avérée du RSI ne s’était pas comportée comme un tonneau percé à l’image de celui des Danaïdes cher à un certain philosophe. J’espère en tout cas que ce point va changer avec cette refonte des régimes. De reste on ne pourra qu’améliorer les choses au vue du critique de la situation.

    1. Euh Main si t’y comprends rien tais toi donc. Les trimestres sont calculés comme ceux des salariés depuis 1973. Ca te fait juste 44 ans de retard de mises à jour. Et puis t’as pas besoin de bosser 2 fois 43 ans pour avoir tes trimestres et ton taux plein sur toutes tes retraites. Si tu penses que tu dois avoir 8 trimestres par an parce que tu cotises dans deux régimes change de planète. Tu veux pas aussi 8 trimestres si tu fais deux mi temps salariés ? Quant aux 15 jours de carence indemnités journalières même un imbécile doit arriver à vérifier sur google que c’est 7 jours voir 3 en cas d’hospitalisation comme les salariés. Et en plus il y a des IJ minimales contrairement au régime général. Finis ton tonneau va

  6. Pour moi,le RSI à été une grande aide moral et physique pour traverser ma maladie,ils ont toujours été présent.Maintenant,Je suis en invalidité totale et je m’inquiète ce qu’il va se passer pour moi. Je dois gérer la maladie et maintenant l’inquiétude suite à la dissolution du RSI..

  7. Les administrateurs RSI ne sont pas des salariés et donc ne touchent pas de salaires… Renseignez-vous sur qui ils sont, c’est assez facile 😉
    Sinon pour ce qui est des dysfonctionnements oui ils existent, le nier serait impossible… Le gros souci est qu’ils provienent du système informatique qui ne peut suivre et en conéquence la régression au niveau des traitements est importantes (de + en + en manuel)
    Bref, le RSI bien sur le papier peut être mais à l’époque, il n’y avait que le gouvernement pour dire que c’était OK et imposer de le mettre en place (malgré les infos risques émises par les différents intervenants). Peut importe le gouvernement, il s’agit d’une décision purement politique…
    Au final c’est le bordel pour les assurés… et j’attends de voir la fusion avec le régime général car la aussi ça promet
    Pour Hervé Horn : oui c’est inquiétant, toutes les aides risquent d’êtres supprimées pour les « nouveaux » (et il y en avait pas mal quand même) mais dans votre cas cela devrait être OK enfin j’espère… Le plus simple est de contacter directement le RSI (même s’ils n’ont encore que peu d’info au niveau régional)
    PS : je suis indépendant et n’ai jamais eu de soucis 🙂
    (j’ai mes sources et cela n’a aucun liens avec mes non soucis ^^)
    Bon courage à toutes et tous

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