RSI : le Premier ministre confirme sa suppression

TRAVAIL. Lors de son déplacement à Dijon ce mardi matin, le Premier ministre, Édouard Philippe a confirmé le plan du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants et artisans. Il comprend la disparition progressive en deux ans du régime social des indépendants -RSI-, à compter du 1er janvier 2018.

Édouard Philippe, accompagné des ministres Agnès Buzyn -solidarités et santé- et Gérald Darmanin -comptes publics- a ainsi dévoilé les modalités de la réforme du RSI :

CSG, cotisations sociales, sécurité sociale

Le gouvernement annonce une baisse de cotisations sociales qui devrait compenser la hausse de cet impôt : la cotisation famille recule de 2,15 points, ce qui peut représenter un gain de pouvoir d’achat de 270 euros par an pour un smic. Les cotisations maladie vont baisser de 5 points, jusqu’à 43’000 euros de chiffre d’affaires annuel.

L’adossement de la sécurité sociale des indépendants au régime général est annoncé. Né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale de chefs d’entreprise, le RSI gère les retraites et l’assurance-maladie des commerçants, artisans, auto-entrepreneurs… Soit 4,6 millions d’actifs et leurs ayants droit et 2 millions de retraités.

Le gouvernement compte achever la transition en deux ans en rapprochant une à une du régime général chaque mission du RSI pour un fonctionnement à plein régime au 31 décembre 2019. Mais, le RSI disparaîtra dès le 1er janvier prochain.

« Année fiscale blanche »

Les autres cotisations acquittées par les indépendants demeureront les mêmes. Elles ne seront pas alignées sur celles des salariés. Idem pour les prestations.

Pour doper l’entrepreneuriat, le gouvernement crée en outre, une « année fiscale blanche » pour les créateurs d’entreprises. Dès le 1er janvier 2019, ils seront exonérés de toutes les cotisations sociales pour leur première année d’activité, dans la limite d’un chiffre d’affaires inférieur à 30’000 euros. Pour ceux qui gagnent davantage, le dispositif sera dégressif dans la limite de 40’000 euros annuels. 350’000 créateurs d’entreprises qui devraient ainsi bénéficier de cette mesure.

Cette simplification passera aussi par la possibilité pour les travailleurs indépendants de « moduler leurs acomptes de cotisations en temps réel ». il sera désormais possible pour chacun d’entre eux d’ajuster leurs cotisations, les augmentant ou les baissant, selon les aléas de leur activité, mois par mois. À cela s’ajoutent des procédures facilitées en cas de difficultés de paiement, ou la mise à disposition d’outils numériques pour gérer leurs liens avec l’administration.

 

 

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