Thau Agglo : une bonne gestion financière

RAPPORT. Dans un rapport de 45 pages rendu public ce vendredi, la chambre régionale des comptes d’Occitanie a examiné la gestion de la communauté d’agglomération du bassin de Thau -Thau Agglo- pour les exercices 2010 et suivants. Un bon état financier des lieux. Analyse rapide.
Le contrôle a porté sur la qualité de l’information budgétaire et comptable, la situation financière, l’exercice de la compétence en matière de transport urbain de voyageurs et la commande publique. Thau Agglo comprend huit communes, dont Sète, et regroupe près de 100’000 habitants. La qualité de l’ information budgétaire et comptable est satisfaisante. Il en va de même pour la fiabilité des comptes en dépit de l’absence de provision systématique pour risques.
La performance financière du budget principal est réelle. Elle repose pour partie sur des
produits évoluant plus rapidement que les charges. Parmi ces produits, celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut pas être apprécié par rapport au coût réel du service faute d’une comptabilité analytique adéquate. Le financement propre disponible excède le montant des dépenses de même nature.

Endettement restreint

L’endettement est restreint. Les équilibres bilanciels, qui se situent au-delà des normes habituelles, sont robustes. Le transport urbain de voyageurs a fait l’objet successivement de deux délégations de service public. Les résultats financiers sont restés éloignés des engagements contractuels, à cause d’une surestimation des recettes conjuguée à une sous-estimation des dépenses. La rémunération du délégataire n’est plus substantiellement assurée par le résultat de l ‘exploitation, mais par le versement d’ une subvention d’équilibre destinée à compenser les contraintes du service public.
Ces contraintes n’ont cependant jamais été définies ni évaluées. Or, l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales rappelle que, « lorsque le service a été délégué, la part prise en charge par le budget propre ne peut excéder le montant des sommes données au délégataire pour sujétions de service public et représenter une part substantielle de la rémunération de ce dernier ».

Pas d’étude préalable à la fusion

Les modalités de gestion de la commande publique sont perfectibles et deux des
principaux investissements de la période appellent des observations. La ville a loué un chai pour héberger les activités du théâtre Molière le temps de sa rénovation, alors qu’elle n’avait pas compétence pour intervenir au profit de cette scène nationale. Le lido de Frontignan a fait l’objet de travaux d’aménagement pour tenter de réduire le phénomène d’érosion. Les avenants et les marchés complémentaires qui ont été conclus témoignent d’une mauvaise définition préalable des besoins.
Le schéma départemental de coopération intercommunale, voté le 14 mars 2016 a
validé la fusion de Thau Agglo avec la communauté de communes du nord du bassin de Thau au 1er janvier dernier. Aucune étude d’ensemble n’ a été conduite pour anticiper les conséquences de cette fusion.

>> LIRE le rapport intégral : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-dagglomeration-bassin-de-thau-herault

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