Hérault : 23 M€ de sanctions contre la fraude en 2016

JUSTICE. Le Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude (CODAF) a présenté son bilan pour l’année 2016. Ce sont plus de 23 M€ de sanctions qui ont été dressées à l’encontre des fraudeurs dans l’Hérault. Ce chiffre prend uniquement en compte les résultats du CODAF en n’incluant pas les résultats respectifs des services qui le composent.

Mise en place en 2010, cette instance, conduite sous la présidence conjointe du préfet de l’Hérault et du procureur de la République coordonne différents services de l’État et les organismes locaux de la protection sociale.

Son but est d’apporter une réponse globale aux phénomènes de fraude qu’ils concernent le travail illégal, les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales. Jeanne Marie Frost, déléguée nationale de la lutte contre la fraude, présente à la réunion du jour, a salué « la forte mobilisation de tous les services du département et un travail transverse vraiment formidable avec des résultats à la clé sur la lutte contre toutes les fraudes et les dommages que cela peut entraîner ».

11 M€ de fraudes fiscales et sociales

Les actions du CODAF en matière de fraudes fiscales et sociales ont permis en 2016 de rectifier et d’éviter plus de 11 M€ de préjudices aux finances publiques contre 9,7 M€ en 2015.

« La fraude, non seulement c’est une soustraction à une question de chacun de nos concitoyens de respecter les règles de vie, mais aussi parce que cela cause un préjudice financier et extrêmement corrosif pour le lien social » souligne Christophe Barret.

Le procureur de la République explique les raisons de la réussite du CODAF : « Si cela fonctionne c’est parce que cela réuni une volonté commune que nous incarnons Monsieur le préfet et moi, et au delà de nous, la collectivité, l’action publique. Le deuxième principe qui fonctionne, et parce que nous en avons les moyens juridiques, c’est le partage de l’information. Le principe d’un CODAF c’est de partager d’abord de l’information. Le troisième principe c’est de coordonner les actions dans le respect des prérogatives de chacun. Et au delà des principes, c’est la recherche de l’efficacité. Nous ne sommes pas dans le symbolique ».

Le travail illégal

En ciblant particulièrement des secteurs comme le BTP, le transport, l’agriculture ou le gardiennage, les opérations de contrôle menées par le CODAF ont permis d’obtenir un montant des redressements de cotisations sociales ou d’imposition en recouvrement pour les auteurs de travail illégal de 13,23 M € contre 6,2 M€ en 2015.

« Cela atteste de l’action des différents services. On a mis le focus sur les actions engagées l’année dernière contre la fraude aux travailleurs détachés. C’est axe de travail important. Les efforts se poursuivent également dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration avec des actions entreprises sur le travail saisonnier » a commenté Pierre Pouëssel.

61 procédures d’amendes administratives ont été mises en oeuvre concernant 63 entreprises et 353 salariés. L’année dernière, le préfet avait ordonné la suspension de cinq chantiers pour une durée de 3 mois afin de sanctionner l’emploi de travailleurs détachés.

Le préfet de l’Hérault se félicite de ses résultats qui « soulignent la qualité du partenariat entre les différents services, la bonne coordination et l’implication très forte de l’ensemble des services pour amplifier la lutte contre les fraudes ».

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