Communauté des communes de Beaucaire : gestion au crible

FINANCES. La chambre régionale des comptes d’Occitanie a examiné la gestion de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence pour les exercices 2009 et suivants. Les investigations ont porté sur la situation financière, ainsi que sur la gestion des ressources humaines, le contrat de partenariat public-privé conclu sur l’éclairage public, les compétences développement économique et tourisme.

Voici la synthèse du rapport, devenu public ce mardi. Un rapport de 54 pages.

« La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence pour les exercices 2009 et suivants. Les investigations ont porté sur la situation financière ainsi que sur la gestion des ressources humaines, le contrat de partenariat public-privé conclu sur l’éclairage public, les compétences développement économique et tourisme. Située sur le territoire du Pays des Garrigues et Costières de Nîmes, la communauté de communes compte 30’392 habitants et regroupe cinq communes. Depuis sa création, elle a développé plusieurs zones d’activités économiques et s’est progressivement vu transférer de nouvelles compétences, notamment la collecte et le traitement des ordures ménagères et la propreté urbaine. Ces évolutions sont le signe d’une intégration communautaire qui progresse mais qui demeure encore inaboutie, tant en termes de cohérence du champ des compétences transférées que de mise en œuvre effective de celles-ci. La qualité de son information financière et comptable appelle peu de remarques. En l’absence d’une gestion pluriannuelle des crédits, le niveau de réalisation des prévisions budgétaires reste faible. Sa situation financière est satisfaisante. Les charges consolidées progressent au rythme annuel moyen de 9,7 %, quasi-parallèlement aux produits (8,2 %). Les taux de la fiscalité, d’un niveau élevé dès 2009, appliqués à des bases elles-mêmes conséquentes, génèrent des produits de gestion qui apparaissent supérieurs aux besoins. L’excédent brut de fonctionnement consolidé progresse. La collectivité dispose d’un financement propre suffisant pour faire face à la hausse de ses dépenses d’équipement. Le recours à l’emprunt a parfois excédé le besoin de financement, ce qui a abondé le fonds de roulement de 4,5 M€. Malgré l’ensemble de ces constats, le maintien du niveau élevé des dépenses d’investissement conjugué à la diminution programmée des ressources institutionnelles risque de dégrader la situation financière à l’horizon 2018-2019. La chambre a examiné les conditions de la La chambre a examiné les conditions de la gestion locale de la fonction publique territoriale. L’effectif de la collectivité a sensiblement progressé, passant de 64 à 92 agents, sous l’effet de transferts de postes et du développement des compétences. Les agents intercommunaux bénéficient d’un temps de travail inférieur à la durée légale.

« Située sur le territoire du Pays des Garrigues et Costières de Nîmes, la communauté de communes compte 30’392 habitants et regroupe cinq communes. Depuis sa création, elle a développé plusieurs zones d’activités économiques et s’est progressivement vu transférer de nouvelles compétences, notamment la collecte et le traitement des ordures ménagères et la propreté urbaine. Ces évolutions sont le signe d’une intégration communautaire qui progresse, mais qui demeure encore inaboutie, tant en termes de cohérence du champ des compétences transférées, que de mise en œuvre effective de celles-ci.

La qualité de son information financière et comptable appelle peu de remarques. En l’absence d’une gestion pluriannuelle des crédits, le niveau de réalisation des prévisions budgétaires reste faible.

Sa situation financière est satisfaisante. Les charges consolidées progressent au rythme annuel moyen de 9,7 %, quasi-parallèlement aux produits (8,2 %). Les taux de la fiscalité, d’un niveau élevé dès 2009, appliqués à des bases elles-mêmes conséquentes, génèrent des produits de gestion qui apparaissent supérieurs aux besoins. L’excédent brut de fonctionnement consolidé progresse. La collectivité dispose d’un financement propre suffisant pour faire face à la hausse de ses dépenses d’équipement. Le recours à l’emprunt a parfois excédé le besoin de financement, ce qui a abondé le fonds de roulement de 4,5 M€. Malgré l’ensemble de ces constats, le maintien du niveau élevé des dépenses d’investissement conjugué à la diminution programmée des ressources insuffisantes.

Signé en 2010, un contrat de partenariat porte sur la conception, la modernisation et la maintenance du réseau communautaire de l’éclairage public. Le recours à ce type particulier de montage juridique se révèle insuffisamment justifié. Bien qu’il fasse apparaître un surcoût de 11 %, fin 2015, le bilan quantitatif et qualitatif de ce contrat est globalement satisfaisant.

S’agissant des zones d’activités économiques, aucun bilan consolidé n’a été formellement présenté au conseil communautaire. L’ordonnateur s’est cependant engagé à le faire prochainement. Si la commercialisation de terrains aménagés apparaît bien avancée, le bilan financier prévisionnel fait apparaître une charge résiduelle nette de 755 k€ pour la collectivité. La pratique de rééquilibrage financier des budgets annexes de ces zones d’activités par le budget principal présente des risques juridiques et financiers.

Depuis 2003, la communauté de communes confie la mise en œuvre de sa politique du tourisme à l’office de tourisme intercommunal. La chambre relève l’importance du soutien financier accordé à cet opérateur, le manque de définition des objectifs qui lui sont fixés et l’insuffisante articulation de ses actions avec celles des acteurs institutionnels locaux du secteur du tourisme. L’ordonnateur s’est engagé à revoir sa politique touristique et le conventionnement avec l’office de tourisme.

RECOMMANDATIONS

1. Développer l’exercice des compétences communautaires, ou à défaut ajuster la fiscalité communautaire et le recours à l’emprunt au besoin réel de financement découlant des compétences réellement exercées. Non mise en œuvre

2. Respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de durée du temps de travail des agents. Non mise en œuvre

3. Établir des bilans annuels des zones d’activités précis en sécurisant au plan juridique et financier les conventions à conclure avec les futurs acquéreurs de terrains aménagés. Partiellement mise en œuvre

4. Intégrer, dans une convention annuelle avec l’office de tourisme intercommunal, des objectifs précis engageant les parties, notamment sur les conditions d’utilisation de la subvention publique attribuée. Partiellement mise en œuvre ».

LIRE LE RAPPORT COMPLET : 

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Communaute-de-communes-Beaucaire-Terre-d-Argence-Gard-Rapport-d-observations-definitives-2016  

5 Comments

  1. Vous vous trompez de photo, il s’agit de la photo de la Mairie et non de la CCBTA et le Président n’est pas le Maire de Beaucaire, mais Juan MARTINEZ également maire de Bellegarde (PS)

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