Sortie du territoire : des mineurs risquent d’être bloqués

LOI. Depuis le 15 janvier dernier, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire, prévient la préfecture de l’Hérault.

Ainsi, en cette période de vacances scolaires, les adolescents ne possédant pas cette autorisation risquent d’être bloqués aux aéroports de Montpellier et de Béziers, ainsi que dans le port de Sète.

La préfecture de l’Hérault rappelle que pour voyager, le mineur devra être muni :

–        de sa pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) en cours de validité

–        d’une autorisation de sortie du territoire signée par le titulaire de l’autorité parentale

–        de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016)

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Un titulaire de l’autorité parentale doit renseigner et signer  le formulaire d’autorisation de sortie de territoire, accessible sur www.service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

Pour en savoir plus www.interieur.gouv.fr

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