Loi casier vierge : vers l’encadrement judiciaire des élus

POLITIQUE. L’Assemblée Nationale a voté en première lecture hier soir la loi casier vierge portée par la députée socialiste de l’Hérault Fanny Dombre-Coste. Cette loi raisonne d’autant plus en pleine affaire Pénélope Fillon qu’elle vise à restaurer la confiance entre les Français et les élus.

La loi casier vierge entend proposer un meilleur encadrement judiciaire des élus. Tout candidat à une élection locale ou nationale devra présenter un casier judiciaire B2 vierge. Comme c’est d’ailleurs le cas aujourd’hui pour tout candidat à la fonction publique. Le champ d’application du texte concerne les infractions criminelles et les infractions liées au manquement à la probité (corruption, prise illégale d’intérêt, soustraction et détournement de biens, recel et blanchiment, fraude fiscale et électorale…).

« Ces dispositions font l’objet d’un large soutien dans l’opinion publique, tant la
défiance est grande. Il est urgent de répondre aux suspicions qui pèsent sur la
représentation nationale, et plus largement sur la démocratie » expliquait Fanny Dombre-Coste après que sa proposition soit présentée en commission des lois.
Désormais, la loi casier vierge doit encore passer devant les sénateurs. Cela ne se fera qu’après les élections présidentielles et législatives. Elle ne s’appliquera alors qu’à partir de 2019 à l’occasion des élections européennes.

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