Fessées, gifles et claques interdites dès le 1er janvier

Un amendement adopté le 2 juillet dernier entre en vigueur dès ce dimanche 1er janvier. Il bannit les fessées, les gifles et les claques de l’éducation des parents.

En vertu d’un amendement de députés socialistes et écologistes réformistes désormais adopté, la définition de l’autorité parentale dans le code civil a été précisée pour stipuler que parmi les devoirs qui la composent, figure « l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».

Aucune sanction pénale nouvelle

« L’opinion publique est régulièrement choquée par le décès d’un enfant sous les coups de ses parents. Si, heureusement, les violences intrafamiliales ne tuent pas toujours, les spécialistes sont unanimes quant aux dégâts qu’elles occasionnent aux enfants qui en sont les victimes », soulignent Marie-Anne Chapdelaine, François-Michel Lambert et Edith Gueugneau dans l’exposé de leur mesure, soucieux d’« appeler l’attention de tous sur cet enjeu considérable ».

Ils notent que « la règle posée est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction pénale nouvelle à l’encontre des parents. Elle énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères, et à imprégner leur comportement futur ».

« Fier d’avoir porté et fait voter cet amendement contre la violence éducative et Pour une Éducation positive », avait tweeté François-Michel Lambert après l’adoption.

Une « éducation non violente »

La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a elle « salué » dans un communiqué l’adoption de cet amendement, « outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants ».

Il « amplifie le travail de conviction que je mène, avec les associations, depuis deux ans, en faveur d’une éducation non violente », estime la ministre, et « permet aussi à la France de franchir une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre de la convention internationale des droits de l’enfant ».

Les sanctions pour maltraitance existent déjà au pénal, avec circonstances aggravantes pour les personnes ayant autorité. Mais ces circonstances jouent souvent en sens inverse dans la jurisprudence, au nom d’un « but pédagogique » qui « atténue » finalement les sanctions dans les tribunaux, explique Olivier Maurel, président de l’Observatoire de la violence éducative ordinaire.

La France épinglée en 2015

Jusqu’alors, 27 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe avaient adopté une législation interdisant, en toutes circonstances, d’infliger des châtiments corporels aux enfants, mais certains pays, comme la France, étaient des plus rétifs à légiférer pour inclure le cadre familial. À ce jour, ce sont 31 des 47 pays européens qui interdisent tout châtiment corporel à l’encontre des enfants.

La France avait été épinglée en mars 2015 par le Conseil de l’Europe pour n’avoir pas interdit clairement toutes les formes de châtiments corporels sur les enfants, comme la fessée.

8 Comments

  1. Donc si j’en crois la logique de Manz’l Tisha, les jeunes qui agressent dans la rue ou dans le tram pour voler ou juste gratuitement, qui détruisent des biens publics, c’est juste car ils ont eu une enfance malheureuse où ils n’ont connu que la violence ???? C’est vrai qu’une fessée c’est humilier son enfant, le punir en le privant de quelque chose c’est le frustrer, le gronder en haussant le ton c’est le traumatiser. Donc, ne disons plus rien, n’interdisons plus rien et viva la vida !!!!

  2. utiliser la violence pour éduquer mon gosse?? non merci, je préférerais avoir un chien, comment lui expliquer qu il ne faut pas frapper ses petits camarades après??

    1. Les enfants violent ne font que ceux qu’ils ont appris.. Ils ne sont pas violent par nature.. Les parents en les frappant leur font comprendre que plus tu tape plus ta raison … Je suis contre la loi du plus fort ..

  3. Si tous ceux qui avaient reçu une fessée dans leur jeunesse était devenu des délinquants et bien on serait dans une anarchie totale. … il faut pas mélanger une fessée quand l’enfant fait une énorme bêtise n’a jamais fait de mal à personne. .. bien sûr je ne parle pas de maltraitances où là c’est atroce et inadmissible et il faut punir les parents

  4. put1 je vais allais en prison dans demain alors

    faut arrêter un peu quand j’étais gamins je m en suis pris tellement que je les ai plus compter mais je vous rassure je les méritait et ca n’a pas fais de moi un delinquant!si tout les « petit con » qui casse tt partout et foute le deux au bagnole s
    en prendrais plus par leur parent il fillerais droit!

    perso ma fille dit ce qu il l atteint si juste elle répond à son prof comme j en voit certain du coup elle répond pas et apprend le respect point barre!

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