Lozère : le Département lutte contre la fracture numérique

Dans un rapport définitif et public de 40 pages, la chambre régionale des comptes d’Occitanie évoque la lutte du conseil départemental de la Lozère contre la fracture numérique.

Dans sa synthèse, les magistrats financiers écrivent : « En même temps qu’il réalisait ses schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique pour planifier le déploiement du très haut débit sur son territoire, le département de la Lozère achevait, en 2010-2011, la phase principale des travaux liés à un programme haut débit lancé, pour les premières études, en 2006. Ce département, particulièrement concerné par la lutte contre la fracture numérique de par son enclavement et sa population diffuse, se caractérise en effet par la cohabitation de nombreux projets de générations technologiques et d’ampleurs diverses.

La collectivité a très tôt pris la mesure du désintérêt des opérateurs privés pour des investissements numériques sur le territoire et, aux côtés d’initiatives publiques régionales (partenariat public-privé) ou limitrophes (Aveyron, A75 numérique, projet du pays de Cévennes), a pris en charge la réalisation des deux infrastructures principales qu’elle gère aujourd’hui : le réseau Net 48 et le futur réseau très haut débit.

Si le réseau haut débit Net 48 a sans aucun doute contribué à améliorer la couverture numérique du territoire, le département et son délégataire ont dû composer avec des difficultés qui ne sont pas toutes résolues aujourd’hui : échec commercial de la solution hertzienne Wimax, équipement en six mois d’un village pilote en fibre optique jusqu’au logement, équilibre financier précaire, rentabilité incertaine.

Le suivi de l’exécution de la délégation de service public est à améliorer, d’autant que son économie a beaucoup évolué. Le département s’est orienté avec le premier réseau, Net 48, vers une solution très haut débit prioritairement tournée vers les entreprises ; le futur réseau se fonde, lui, sur des solutions FTTH (fibre à l’abonné) et concerne les particuliers comme les entreprises.

De même, la volonté départementale de créer progressivement un maillage interconnecté de projets jusqu’alors assez dispersés, est matérialisée par le second objectif prioritaire du très haut débit en Lozère, la construction d’un réseau de collecte en fibre optique, en profitant d’opportunités de mutualisation des coûts de génie civil (pose de fibre optique conjointement à l’enfouissement du réseau électrique ou à la création d’un réseau de chaleur).

Le département gagnerait à mettre en place un suivi des sommes engagées au soutien du numérique et à vérifier les effets pratiques de ces investissements en termes de raccordements.

Si sa situation financière 2009-2014 ne présente pas de risque avéré de dérapage, l’impact des dépenses en matière de haut débit (de l’ordre de 10 % des dépenses d’investissement) s’ajoute au volume des autres dépenses d’investissement, lesquelles excèdent manifestement la capacité financière de la collectivité. L’endettement, même s’il est encore supportable, progresse très fortement et il y aurait lieu de ralentir quelque peu ce rythme, tout en restant vigilant sur les dépenses de fonctionnement ».

RECOMMANDATIONS

1. Réorganiser, au besoin par avenant à la convention, les outils de contrôle de la délégation, dans un souci d’efficacité et de rationalisation :

– en regroupant comité de pilotage et de suivi ;

– en demandant au délégataire la présentation annuelle d’un rapport d’activité conforme aux stipulations conventionnelles.Partiellement mise en œuvre.

2. Vérifier que l’inventaire des biens concédés est fiable et comporte toutes les informations utiles (nature des biens, amortissements, valeurs comptables).Partiellement mise en œuvre.

3. Réaliser, avec le concours du prestataire chargé du contrôle des rapports annuels, un modèle de présentation des données financières suffisamment détaillé pour en permettre l’analyse ; exiger du délégataire qu’il s’y conforme et justifie les évolutions les plus marquantes. Partiellement mise en œuvre.

4. Reconsidérer l’économie du contrat de délégation de service public, notamment par rapport au plan d’affaires initial.Totalement mise en œuvre.

5. Étudier l’impact des infrastructures numériques financées par le département en termes de raccordements et d’abonnements nouveaux. Partiellement mise en œuvre.

PRATIQUE : À LIRE LE RAPPORT INTÉGRAL :

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Departement-de-la-Lozere-Lozere-Rapport-d-observations-definitives-2016

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