Vauvert : une situation financière tendue

La chambre régionale des comptes d’Occitanie a passé au crible la gestion de la commune de Vauvert, dans le Gard. Un rapport de 40 pages qui souligne une situation financière tendue.

Dans la synthèse, les magistrats indiquent : « Située en petite Camargue, la commune de Vauvert compte 11’500 habitants et s’étend sur un territoire de 11’000 hectares. Au cours de la période 2009-2015, sa situation financière s’est progressivement tendue. Depuis 2012, la progression de ses charges de gestion est deux fois plus rapide que celle de ses produits de même nature. Depuis 2013, sa capacité d’autofinancement reste négative en raison notamment du poids élevé et croissant de l’annuité de sa dette. En dépit d’un niveau d’investissement inférieur à celui de sa strate de comparaison, l’encours de sa dette représente, fin 2015, 103 % de ses produits annuels de fonctionnement. Le rétablissement de la capacité d’autofinancement passe prioritairement par des efforts durables visant à faire progresser son excédent brut de fonctionnement.

L’examen de la fiabilité des documents budgétaires et comptables révèle des marges de progression. L’information présentée dans les débats d’orientation budgétaire et les annexes des documents budgétaires pourrait être plus précise, les états de la dette gagneraient à être fiabilisés, des provisions comptables seraient à ajuster ou à constituer, des avances consenties de longue date à un tiers ne sont pas récupérées et l’intégration comptable des travaux effectués en régie serait à formaliser.

L’organisation de la commande publique rencontre des difficultés. Le service en charge des achats n’a pas de vision d’ensemble des besoins de la collectivité, ce qui la conduit parfois à effectuer sans formalisme particulier des achats dont le montant dépasse les seuils au-delà desquels une procédure de publicité et de mise en concurrence est obligatoire. Cette pratique l’expose à des risques juridiques et ne préserve pas ses intérêts financiers. À cet égard, le pilotage de l’opération de réhabilitation du centre sportif Robert Gourdon a fait apparaître plusieurs dysfonctionnements liés au cloisonnement des services. Le coût final de cette opération a été supérieur de 18 % au coût prévu, dix avenants ayant été conclus pour un montant total de 260’000 €.

Le secteur associatif bénéficie d’aides financières représentant, en moyenne, 5 % des dépenses annuelles de gestion. Les aides en nature telles que les mises à disposition de matériels ou de locaux ne sont pas évaluées, ni rendues publiques, contrairement à ce que prévoit la réglementation en vigueur. Le contrôle de l’usage des subventions attribuées n’est pas toujours effectué, même lorsque la subvention accordée est supérieure à 23’000 €, certaines associations ne communiquant pas à la commune leurs documents comptables et financiers.

La gestion des ressources humaines apparaît perfectible, la collectivité n’ayant pas mis en place d’outils de pilotage. Les effectifs ont progressé de 7 %, les avancements d’échelon se font systématiquement au rythme le plus rapide, le temps de travail effectif des agents est inférieur à la durée légale (1 607 heures), l’organisation des heures supplémentaires (4 400 heures en 2014) n’est pas formalisée et l’absentéisme s’élève à près de 12 %. Ces constats engendrent un coût annuel représentant près de 14 % des dépenses totales de personnel.

RECOMMANDATIONS

1. Mettre en place une procédure de comptabilisation des travaux en régie.Totalement mise en œuvre.

2. Formaliser la politique d’achat.Partiellement mise en œuvre.

3. Professionnaliser les acteurs en charge de la commande publique.Partiellement mise en œuvre.

4. Prévoir, dans les conventions conclues avec les associations, les moyens de vérifier et d’évaluer les subventions attribuées.Non mise en œuvre.

5. Mettre en œuvre des outils de pilotage pour mieux maîtriser les dépenses de personnel.Partiellement mise en œuvre.

6. Organiser l’avancement du personnel en tenant compte de la manière de servir.Non mise en œuvre.

LIRE LE RAPPORT INTÉGRAL AVEC LES RÉPONSES DU MAIRE DE VAUVERT 

          

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