Ryanair : du plomb dans l’aile pour une subvention ?

Les associations ANTICOR, APNA, CONTRIBUABLES ASSOCIES, ETHIQUE SUR ETIQUETTE et ROOSEVELT appellent la Région Occitanie à suspendre sa délibération prévue ce vendredi 16 décembre en commission permanente. Cette commission vise à octroyer une subvention de 550’000 € à l’Association de Promotion des Flux Touristiques et Economiques (APFTE).

Selon ces cinq associations, depuis 2010, l’APFTE a acheté pour plus de 10 millions d’euros des contrats de marketing des compagnies low cost, dont plus de 80% sont captés par la seule compagnie Ryanair, au bénéfice de Airport Marketings Service, sa filiale située sur l’Ile de Man.

Pour Anticor, « Les collectivités qui subventionnent l’APFTE, outrepassent toutes les mises en garde des pouvoirs publics, notamment les rapports de la chambre régionale des comptes d’Occitanie, les services du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Hérault, et ignorent les nombreuses condamnations des juridictions administratives françaises qui se sont prononcées contre ces subventions. Ces subventions constituent des aides d’État au sens du droit européen et ne peuvent être octroyées à des fins d’aides marketing (publicité) aux compagnies notamment dans le cadre d’aéroports ayant un trafic supérieur à 700 000 passagers». Pourtant, dixit Anticor, depuis 2010, celles-ci n’ont fait l’objet d’aucune notification à la Commission européenne.

« Elles contreviennent aux lignes directrices en matière d’aide d’État aux aéroports et compagnies aériennes. Dès 2015, seul le Département de l’Hérault a mis fin au subventionnement de l’APFTE » relève Anticor.

Pour Dominique Guy-Chevanne, du collectif ROOSEVELT, « le 24 novembre 2016, la Métropole Montpellier Méditerranée récidivait en délibérant pour l’octroi, par l’achat d’espaces publicitaires d’un coût prévisionnel de 1’50 M€ pour cette année 2016, c’est bien le soutien au trafic commercial principalement de la compagnie Ryanair qui est visé par ce système d’aides publiques. Or, son trafic ne draine, au plus fort de ces deux dernières années, qu’environ 55’000 passagers (aller-retour), soit près de 22 € de dépenses publiques par passager ».

200 procédures pendantes

Geoffroy Bouvet, président de l’Association des Professionnels Navigants de l’Aviation rappelle que, « condamnée par les tribunaux pour travail dissimulé à Marseille, Ryanair va jusqu’à loger des équipages dans des campings. Deux cents procédures sont pendantes en Europe contre Ryanair ! » Pour Eudes Baufreton, délégué général de l’association Contribuables Associés, « il n’y a aucun contrôle, ni évaluation de l’efficacité sur l’emploi des subventions publiques aux entreprises. De plus, celles-ci coûtent très cher aux contribuables. Ryanair ne devrait pas être subventionnée par nos impôts, c’est un détournement de l’argent des contribuables ».

« À Montpellier, les collectivités se méprennent en subventionnant Ryanair comme élément d’attractivité du territoire (touristique et affaires); en effet, d’une part cette compagnie ne représente que 7% de trafic de la plateforme de Montpellier et d’autre part, les compagnies Hop et Easyjet non subventionnées, ont un trafic bien plus élevé que Ryanair » assure Anticor.

Pierre Bourguet, du collectif ETHIQUE SUR ETIQUETTE, association qui a pour mission la défense des droits humains au travail, est particulièrement sensible au volet social de ce dossier réagit : « Pour leur formation chez Ryanair, les candidats au métier d’hôtesse comme de pilote doivent acquitter entre 2’500 à 13’000 euros. On découvre aussi que cette compagnie ne salarie personne en dehors de l’Irlande pour ce qui concerne le personnel au sol ; quant aux pilotes, seulement 25 % sont salariés et uniquement avec un contrat de travail irlandais. Nous dénonçons ces manœuvres scandaleuses de dumping social et fiscal ». Les associations signataires demandent ce mardi aux conseillers régionaux d’Occitanie de ne pas voter cette subvention à Ryanair.

La position de Ryanair

Ryanair respecte pleinement la législation européenne en matière d’emploi et ne se livre pas – jamais –  au « dumping social ». Nos pilotes et nos équipages bénéficient d’augmentations de salaire, d’horaires favorables et d’une sécurité d’emploi – c’est pourquoi nous avons une liste d’attente de plus de 6 000 pilotes et membres d’équipage qui souhaitent se joindre à nous.

Ryanair n’a jamais reçu de subventions des aéroports. Tous les accords entre Ryanair et les aéroports respectent pleinement les règles relatives aux aides d’État, tandis que la Commission européenne a confirmé auparavant que nos accords passés sur une multitude d’aéroports allant de Berlin à Bruxelles et de Tampere à Stockholm, respectaient pleinement les règlements et ne violaient pas les règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Ryanair a eu une base opérationnelle temporaire d’été à Marseille (qui n’est plus en activité), qui a été fermée après que le gouvernement français a publié un décret concernant le double paiement de l’assurance sociale, une décision à laquelle que nous avons fait appel et qui est toujours devant les tribunaux. Ryanair respecte pleinement toutes les lois fiscales de l’UE.

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