Sécurité civile : vers la création d’un service départemental

La volonté de rendre le citoyen acteur de sa propre sécurité, inscrite dans la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 est un enjeu devenu majeur, en particulier depuis janvier 2015. Un élu gardois vient de faire 21 propositions.

Le président du conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis 30) du Gard, le conseiller départemental et maire de Tresques, près de Bagnols-sur-Cèze, Alexandre Pissas s’est vu confier par Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, une mission portant sur les voies permettant d’améliorer la culture du risque de nos concitoyens et leur préparation aux situations de crises.

En mai 2015, le ministre de l’intérieur de l’époque a confié à Alexandre Pissas, premier vice-président du conseil départemental du Gard, une mission sur la culture du risque. « Elle consistait à proposer des voies et des moyens permettant de mieux diffuser une culture du risque et de formation auprès de nos concitoyens afin d’améliorer leur préparation aux situations de crises. Cette mission s’est construite sur un état des lieux : celui tout d’abord issu des données factuelles liées aux accidents de la route, aux accidents de la vie courante et aux principales catastrophes naturelles ou technologiques de ces dernières années. Ensuite, l’étude s’est appuyée sur les enseignements tirés des grandes crises de sécurité civile de ces dernières années, à travers en particulier les rapports de la cour des comptes et du Sénat. Enfin, cet état des lieux s’est terminé par l’audition de plus de 300 personnes, dans de nombreux départements : préfets, élus, représentants de divers ministères, directeurs de Sdis, sapeurs-pompiers, autres spécialistes des secours et de l’urgence, responsables d’associations agréées de sécurité civile, experts. La richesse des échanges, la variété et la qualité des initiatives locales, la compétence des acteurs interrogés ont nourri ce rapport et les propositions qui en découlent » explique Alexandre Pissas.

Les différentes définitions que l’on peut donner à la culture du risque s’articulent autour de quatre axes : − le préfet en qualité de coordinateur des politiques territoriales de sécurité civile, − le maire, pour la proximité avec les populations, − le service départemental d’incendie et de secours, support de l’action publique territoriale en matière de préparation des citoyens au risque, − les réseaux sociaux et les nouveaux outils numériques. Une dernière partie synthétise les bonnes pratiques en matière de sensibilisation des citoyens au risque, le rôle et l’importance des principales associations de sécurité civile comme des divers instituts publics ou privés œuvrant dans le domaine des risques et de leur appropriation par les citoyens.

L’élu a remis un épais rapport, fruit d’un fastidieux, mais minutieux travail fort de 21 propositions. Alexandre Pissas préconise notamment la création d’un service départemental de Sécurité civile.

PROPOSITION N°1 : Engager d’urgence un travail de simplification associant les services de l’Etat et les associations d’élus afin de rendre plus accessibles et lisibles les documents administratifs relatifs aux risques et veiller à une meilleure articulation des outils législatifs sur ce thème.

PROPOSITION N°2 : Conforter le conseil départemental de Sécurité civile, présidé par le préfet du Département et mobiliser prioritairement les acteurs de cette instance sur une approche partagée des problèmes opérationnels rencontrés et la définition commune d’une culture de préparation aux risques des citoyens.

− PROPOSITION N°3 : Instituer dans chaque département un conseil départemental de Sécurité civile et des risques majeurs fusionnant les instances consultatives déjà en place : le comité départemental de Sécurité civile, la commission départementale des risques naturels majeurs, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

− PROPOSITION N°4 : « Sous l’autorité du préfet du département, il conviendra d’expérimenter des exercices réels (à l’exemple des pays scandinaves) : d’alerte, de sauvegarde, d’évacuation… avec des collectivités territoriales et des citoyens volontaires et d’en faire la promotion. Ces exercices associeront obligatoirement l’ensemble des services publics et les associations agréées de sécurité civile concernées.

− PROPOSITION N°5 : « Dans les établissements scolaires, étendre les plans particuliers de mise en sécurité (PPMS) à l’ensemble des risques majeurs, notamment celui face auquel l’établissement scolaire est le plus exposé. En particulier, l’enseignant et plus généralement les personnels de l’éducation doivent être formés.

− PROPOSITION N°6 : « Sous l’autorité du préfet du département, il s’agira de généraliser la mise en œuvre des plans communaux de sauvegarde (PCS), pérenniser leur application en les adaptant aux nouvelles données (normes, retours d’expérience, évolutions démographiques, applications numériques ou nouvelles technologies…) » et les accompagner d’actions de sensibilisation régulières.

− PROPOSITION N°7 : « Par recommandation du préfet du département et sous sa responsabilité, les associations agréées de sécurité civile, le Service départemental d’incendie et de secours, les services compétents du conseil départemental et les services déconcentrés de l’État  doivent être en mesure d’appuyer techniquement le maire ou l’adjoint référent et/ou le fonctionnaire communal référent sur toute  question de sécurité civile ou de prévention des risques, en particulier dans l’élaboration et l’adaptation des plans communaux de sauvegarde».

− PROPOSITION N°8 : « De par leurs prérogatives en matière de Sécurité civile : alerte et sauvegarde des populations, leur qualité de directeurs des opérations de secours sur le territoire communal, le maire est en première ligne. Il doit être mieux accompagné et bénéficier d’un appui technique permanent des services déconcentrés de l’Etat et/ou des services Sdis.

− PROPOSITION N°9 : « Proposer des modules de formation obligatoires en préparation et gestion et communication de crises, aux élus et aux fonctionnaires communaux ».

− PROPOSITION N°10 : « En informant régulièrement la population communale du contenu du PCS, le maire et son conseil municipal ont le pouvoir de la rendre plus résiliante. Le PCS qui est le travail d’une équipe doit viser à associer au maximum la population ».

− PROPOSITION N°11 : « À l’exemple de ce qui existe déjà dans les départements de la façade méditerranéenne avec les Comités communaux feux de forêts, CCFF, il conviendrait de sensibiliser les maires des communes exposées à un ou plusieurs risques avérés, à l’intérêt de favoriser la création de réserves communales de sécurité civile, qui peuvent être initiées à l’échelle intercommunale »

− PROPOSITION N°12 : Placés sous l’autorité opérationnelle du préfet et après validation du Conseil d’administration, les Sdis doivent pouvoir prendre à leur compte le rôle d’appui technique et de facilitation dans la création et la gestion des réserves communales de sécurité civile et l’élaboration des PCS.

− PROPOSITION N°13 : En vue de conforter et de rendre plus lisible l’évolution des budgets des Sdis, il convient de rappeler le caractère obligatoire de la convention pluriannuelle entre le Conseil départemental et le Sdis et d’en élargir la signature au Préfet. De même, le SDACR (Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques) aura l’obligation d’inscrire des objectifs de citoyenneté pour le SDIS (nombre de SPV formés, accroissement des section de JSP, jeunes sapeurs-pompiers) et en actions de sensibilisations des populations du département à la culture du risque.

− PROPOSITION N°14 : « Ouvrir toujours davantage la communauté des sapeurs-pompiers aux autres formes d’engagement, afin d’apporter un utile soutien aux acteurs opérationnels ».

− PROPOSITION N°15 : Intégrer obligatoirement dans le temps d’activités périscolaires des établissements de 1er degré, des actions de sensibilisation aux gestes et aux comportements de première urgence et de développement d’une culture citoyenne

PROPOSITION N°16 : Généraliser et rendre obligatoire dans chaque département les programmes IPCS « en 90 secondes, je sauve ma vie et celle de mon entourage. Grâce à une gestion réfléchie de mon comportement, je peux faire face à toute situation, de l’incident à la crise ». La première étape sera (là encore) de former les enseignants et les personnels de l’éducation nationale.
− PROPOSITION N°17 : Au sein des Sdis, il pourrait être proposé de repositionner sur des fonctions de sensibilisation et de prévention, des sapeurs-pompiers (professionnels ou volontaires) en « difficulté opérationnelle » (c’est-à-dire présentant des problèmes d’aptitude médicale). Cette mesure présenterait l’avantage de valoriser le formateur sapeur-pompier qui, grâce à cette position administrative, conserverait la possibilité de demeurer au cœur de son métier et/ou de son engagement (de maintenir l’intégralité de son régime indemnitaire dont celui dit de «spécialités»).
− PROPOSITION N°18 : Inscrire au programme de la 3ème une épreuve obligatoire au Brevet des collèges intitulée « Epreuve de connaissances des gestes de premiers secours » sur la base des attendus du PSC1. Il faudra par la suite envisager d’inscrire ce type d’épreuve dans d’autres « moments » clé de la vie du citoyen (diplômes professionnels, Baccalauréat, permis de conduire, exercice d’un mandat électoral…).
− PROPOSITION N° 19 : Communiquer et mettre en valeur au sein des établissements scolaires, les jeunes JSP qui, par leur engagement, perpétuent la transmission (à leurs pairs : les jeunes) des valeurs républicaines et universelles telles la solidarité, la citoyenneté, la fraternité. Ces jeunes doivent être identifiés par leurs camarades comme de véritables référents sécurité civile et citoyenne.
− PROPOSITION N° 20 : Encourager les Sdis à recourir au recrutement de volontaires du Service Civique en envisageant un soutien financier (en plus de l’aide de l’Etat) et institutionnel avec les Conseils régionaux sur le volet apprentissage-formation professionnelle.
− PROPOSITION N° 21 : Placée sous l’autorité du préfet et la coordination opérationnelle des Sdis, il conviendrait d’instaurer une réserve ministérielle, composée d’anciens sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels, mais également d’experts : fonctionnaires, ingénieurs, personnels techniques, entrepreneurs spécialisés.
C’est le successeur de Bernard Cazeneuve, nommé Premier ministre, qui va se pencher sur ces 21 propositions, en l’occurence Bruno Le Roux. C’est un atout, il s’y connaît en matière de sécurité et de crises.

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