Drame de Sivens : aucune faute du gendarme

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon a estimé dans son avis officiel rendu jeudi que le gendarme ayant causé la mort de Rémi Fraisse lors des échauffourées avec des opposants au projet du barrage de Sivens, dans le Tarn (Occitanie) n’avait pas commis de faute.

Toutefois, Jacques Toubon «critique le manque de clarté des instructions données aux militaires déployés sur la zone». Rémi Fraisse, jeune militant écologiste, a été tué le 26 octobre 2014 par un tir de grenade offensive. Deux ans après les faits, le Défenseur des droits a conclu à «l’absence de faute de la part du gendarme» auteur du tir de grenade.

Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, s’était saisi d’office de l’examen des circonstances du décès de l’écologiste. Dans son avis, il «considère qu’au regard des textes applicables, les circonstances étaient légalement réunies pour permettre un emploi de la force, dès lors que les militaires se trouvaient bien dans une situation dans laquelle ils faisaient face à un danger actuel, qui les menaçait et qui menaçait le terrain dont ils avaient la garde». Jacques Toubon relève « plusieurs carences dans la réglementation encadrant le recours à la force et à l’usage des armes, notamment celui de la grenade OF-F1, en particulier son imprécision, en contradiction avec les exigences fixées par la Cour européenne des droits de l’Homme». Il note que «l’arme à l’origine du décès de Rémi Fraisse est particulièrement dangereuse, puisque composée de substances explosives qui peuvent être fatales en cas de contact ».

Enquête judiciaire

Le Défenseur demande donc au ministère de l’Intérieur de retirer la grenade OF-F1 de la liste réglementaire des armes à feu susceptibles d’être utilisées dans une opération de maintien de l’ordre. Fin octobre 2014. Son utilisation est suspendue depuis le drame de Sivens.

L’enquête judiciaire est toujours en cours. Le 18 mars dernier, le gendarme qui a tiré la grenade a été placé sous le statut de témoin assisté par le juge d’instruction. En clair, il est mis en cause, mais les éléments à charge ne suffisent pas à le mettre en examen, ce qui écarte son renvoi devant un tribunal. En janvier 2015, à l’issue d’une garde à vue, le gendarme avait été remis en liberté par l’Inspection générale de la gendarmerie (IGGN), qui estimait que les avertissements préalables au lancer de grenade avaient été effectués et que le lanceur avait «démontré sa volonté d’éviter de blesser un manifestant en prenant la précaution d’utiliser une paire de jumelles pour vérifier si personne ne se trouvait dans la zone».

Quant au projet de barrage, il a été abandonné. Une autre version, réduite de moitié, est à l’étude sur ce site de la région Occitanie.

5 Comments

  1. Dans toutes ces affaires, on écarte les responsabilités des forces de l’ordre pour ne pas créer des tensions. On ne connaîtra jamais ce qu’il s’est réellement passé mais quoi qu’il en soit, une vie humaine a été écartée

  2. On n’ecarte pas la responsabilite des forces de l’ordre au contraire on cherche la petite bete, mais s’il n’y a pas de faute professionnelle, il n’y a pas de poursuite. Quand a ceux qui enfraignent les lois, ils prennent des risques et doivent les assumer. On ne peut pas defier le droit sans degats.

  3. À ce que je sache, le droit de manifester n’est pas illégal et cette personne n’était pas non plus un délinquant, alors qu’en est-il ?

  4. Certains ici on la mémoire courte. Vous ne retenez donc seulement que ce qui vous intéresse? Vous oubliez que les gendarmes se prenaient des cocktails molotov, etc…? Que faisait il parmi les aissaillants? Quand on sait qu’une OF ne cause pas autant de dégâts ( je connais cette grenade moi et vous? ) et que son sac a disparu, ça ne vous interpelle pas?
    Le gendarme n’a pas commis de faute, ne vous en déplaise et l’enquête n’a servi qu’à apaiser les contestataires. Par contre, pourquoi aucun lanceur de cocktail n’a été jugé…?

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