Un fichier numérique pour les gardes à vue

Le registre des gardes à vue (GAV), jusqu’à présent sur papier, va pouvoir passer au numérique dès samedi, une mesure qui devrait simplifier le travail des policiers et des gendarmes. Un décret autorisant le ministre de l’Intérieur à mettre en œuvre un fichier de données à caractère personnel pour les gardes à vue a été publié ce vendredi au Journal officiel.

Ce fichier est susceptible d’enregistrer une cinquantaine de données : identité et photo des personnes placées en GAV, identité des policiers et des gendarmes participant à la GAV, état de santé du gardé à vue, intervention de l’avocat.

Le décret définit également les finalités de ce fichier, la nature et la durée de conservation des données enregistrées, les catégories de personnes ayant accès aux données. Il précise également les modalités de traçabilité des accès et le droit d’accès aux données.
La garde à vue peut durer quelques heures, puis 24h, 48h, et jusqu’à 96 heures (4 jours) selon la gravité des crimes ou des délits qui peuvent être reprochés à la personne en rétention. Elle peut même aller jusqu’à six jours, lorsqu’il y a un risque imminent d’actes de terrorisme.

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