Dans un contexte économique difficile, qui impacte de plein fouet les ressources publiques et parapubliques, les organismes sans but lucratif cherchent d’autres sources de financement et en particulier celles liées au mécénat. De leur côté, les particuliers et entreprises peuvent trouver dans la démarche de mécène un véritable engagement sociétal, concrétisé par le partage d’une partie de leurs ressources au profit de causes d’intérêt général. Bien qu’en principe, du point de vue du mécène, le  mécénat puisse apparaître comme une opération dépourvue de contrepartie, la prise en compte des opportunités en matière fiscale et l’inscription du mécénat dans une véritable stratégie leur permettent en réalité d’en retirer des « bénéfices secondaires » non négligeables.

Mécénat quels avantages fiscaux ?

Les avantages fiscaux attachés au mécénat d’entreprise jouent un véritable effet de levier. La réduction d’impôt sur les bénéfices est de 60 % des sommes données dans la limite annuelle de 0.5% du chiffre d’affaires. L’excédent de versement peut être reporté sur 5 exercices.

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S’agissant des dons effectués par des particuliers, les sommes données, retenues dans la limite de 20% du revenu imposable, ouvrent droit à une réduction d’impôt  sur le revenu égale à 66%, l’excédant pouvant être imputé sur 5 ans, dans les mêmes limites.

Par ailleurs, les dons en numéraires effectués au profit de certains organismes (fondations reconnues d’utilité publique, fondations sous égides etc…) ouvrent droit, au choix du contribuable, à une réduction d’ISF égale à 75% des sommes données, plafonnée à 50.000 euros par an. A quelques jours de la campagne de déclaration de l’ISF, les redevables concernés ont ainsi le choix de liquider cette imposition entre les mains, non du Trésor Public, mais d’une fondation.

Au-delà de l’avantage fiscal, une réflexion préalable sur les motivations du donateur permettra de construire autour de son projet une véritable stratégie de mécénat lui permettant de se différencier des autres mécènes et de valoriser davantage son action.

Le mécénat une véritable stratégie d’entreprise ou patrimoniale

En numéraire ou en nature, directement ou sous forme d’abandon de recettes, les formes du mécénat sont variées et permettent à chaque entreprise ou particulier motivé par un projet sociétal de trouver un moyen adapté à sa situation de contribuer à la cause qu’il a choisie.  les effets induits sont toujours positifs pour le donateur surtout lorsque le don est réalisé dans le cadre d’un projet réfléchi et structuré intégrant les « bénéfices secondaires » de cette action.

Ainsi, l’entreprise  mécène peut légalement associer son nom à l’opération qu’il soutient et rien ne lui interdit de communiquer largement sur son action philanthropique. La signature de l’entreprise permet d’accroître la notoriété de celle-ci, asseoir son image en l’associant à une œuvre d’intérêt général utile et responsable, et ce à un moindre coût fiscal et de façon plus originale et plus efficace qu’une campagne de publicité classique.

Le mécène peut également associer ses salariés ou ses clients à la démarche visant au financement de missions d’intérêt général. Dans ce cas, le mécénat devient un instrument de cohésion au sein de l’entreprise et les effets induits sont alors très bénéfiques dans ses relations avec ses partenaires économiques. Une étude récente de FIDAL révèle d’ailleurs que la productivité des salariés peut s’en trouver améliorée.

Outre la possibilité de signer le don, l’Administration fiscale reconnait expressément la possibilité pour le mécène de retirer une contrepartie économique à l’opération de mécénat dès lors qu’il existe une « disproportion marquée » entre les sommes données par l’entreprise et la valorisation de la prestation ou des avantages rendus par la structure bénéficiaire. En pratique, une entreprise mécène peut « négocier » jusqu’à 25% de contreparties à son soutien auprès de son partenaire (remise d’invitations, interventions, conférences ou conseil au sein de l’entreprise, …)

Toutefois, le mécénat se distingue du « sponsoring » ; il convient d’être vigilant car la limite entre ces deux dispositifs est parfois tenue. Seule une analyse globale associant les motivations du mécène, ses objectifs et ses moyens à la structuration juridique et fiscale du projet permet de sécuriser l’action mécénat et de lui conférer toute son efficacité.

Pour les particuliers, dans un contexte de forte pression fiscale sur les patrimoines, le mécénat s’intègre de plus en plus dans une stratégie patrimoniale globale permettant de transmettre en franchise de droit de donation et de pérenniser un patrimoine familial (immobilier, collection d’art, une entreprise…). Le développement des fonds de dotation familiaux voire actionnaires en témoignent.

Comment sécuriser et structurer son mécénat ?

Ces avantages fiscaux très importants en faveur du mécénat des entreprises et des particuliers en France, unique au monde, sont néanmoins soumis à des conditions strictes qui doivent être respectées par l’organisme bénéficiaire des dons.

La sécurisation d’un don même ponctuel passe par la validation de l’éligibilité au dispositif mécénat de la structure bénéficiaire.

S’agissant des projets de mécénat construits dans le cadre d’une stratégie préalablement définie, la création d’une structure idoine à laquelle l’entreprise affecte les fonds dédiés au mécénat peut se révéler opportune.

Fonds de dotation, fondations d’entreprises, associations, nombreux sont les véhicules juridiques à disposition pour un mécénat maîtrisé en fonction du projet de chaque donateur.

Une rédaction avisée des statuts ainsi que la mise en place de conventions de mécénats intégrant les éventuelles contreparties est alors la meilleure garantie pour disposer d’un outil « sur mesure », adapté aux besoins et aux intentions du ou des donateurs.

Ainsi, d’un vague projet philanthropique il est possible d’organiser sa générosité afin de la rendre efficace, visible et lui garantir pérennité. Les clients, entreprises et patrimoines, trouvent alors un terrain cadré et adapté leur permettant à terme de nouer des partenariats avec d’autres organismes, ou plus simplement de formaliser un véritable projet sociétal d’entreprise ou familial.

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