La commission nationale de réparation de la détention provisoire qui siège à la Cour de cassation a tranché ce mardi dans l’affaire des deux habitants de Lunel, dans l’Hérault qui ont passé 11 ans et 13 ans en prison pour un assassinat qu’ils n’avaient pas commis.

La juridiction suprême a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes qui avait alloué à Abdelkader Azzimani et Abdelhrrahim El Jabri, âgés de 50 ans et de 51 ans aujourd’hui, la somme de 480’000 € pour réparer leur long séjour en prison, mais elle a ajouté 490´000 € pour réparer l’erreur judiciaire qui avait impacté la famille des deux quinquagénaires. La Cour de cassation a condamné l’État à leur verser 1 M€ au total.

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“Le président de la cour d’appel de Nîmes n’avait pas retenu l’erreur judiciaire dans son arrêt d’indemnisation, refusant donc à l’époque de reconnaître que les deux familles avaient eu à souffrir de ces longues incarcérations à tort. Les épouses et les enfants des deux innocents avaient droit à indemnisation, ce que la juridiction suprême a accordé” se félicitent Luc Abratkewicz et Jean-Marc Darrigade, les avocats des deux Lunellois.

Décision définitive 

“Lorsqu’une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement est rendue, la personne qui a fait l’objet d’une détention provisoire peut demander la réparation intégrale du préjudice moral et matériel que lui a causé cette détention. La demande est portée devant le premier président de la Cour d’appel dans le ressort de laquelle a été prononcée la décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement, dans le délai de six mois de cette décision devenue définitive. La décision prise par le premier président peut, dans les dix jours de sa notification, faire l’objet d’un recours devant la commission. La décision de cette dernière n’est alors susceptible d’aucun recours” explique Luc Abratkewicz.

Luc Abratkewicz du barreau de Montpellier. Photo D.R.
Luc Abratkewicz du barreau de Montpellier. Photo D.R.

L’arrêt d’indemnisation rendue à Nîmes en septembre 2015 n’avaient pas été accepté par les deux Lunellois. Qui ont donc saisi la commission nationale de réparation de la détention provisoire.

Les deux hommes demandaient 3 millions d’euros chacun (2,945 millions d’euros pour Abdelkader Azzimani et 3,184 M€ pour Abdelrrahim El Jabri). Le président de la cour d’appel de Nîmes avait justifié sa décision par le fait que les deux hommes avaient déjà un lourd passé judiciaire avant d’être condamné à tort le 25 juin 2004 à 20 ans de prison pour l’assassinat en 2007 à Lunel, d’Abdelaziz Jhilal, dit Azouz, un jeune dealer de drogue lardé de 112 coups de couteau.

Vrai coupable démasqué 

L’assassin avait été démasqué après de nouvelles investigations lancées sur la foi d’éléments nouveaux apparues lors d’une contre-enquête menée par les deux avocats et un détective privé. Le “vrai” coupable était un jeune éducateur des quartiers de Lunel, au dessus de tout soupçon.

Azzimani et El Jabri ont passé respectivement 11 et 13 ans derrière les barreaux, avant que la cour de révision n’annule le jugement initial en 2013, puis que la cour d’assises du Gard les reconnaisse définitivement non coupables, en 2014.

« Il a fallu plusieurs miracles pour qu’on en soit là aujourd’hui », assurent Me Jean-Marc Darrigade et Luc Abratkewicz, les avocats d’Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri.

Les deux quinquagénaires essayent de reconstruire leur vie brisée depuis qu’ils ont été blanchis.

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