Droits des femmes : le rapport de la métropole sur la parité

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Droits des femmes.
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8 MARS. Ce mercredi, c’est la Journée internationale des droits des femmes, célébrée chaque année le 8 mars. Métropolitain révèle le tout récent rapport de Montpellier Méditerranée Métropole (3M) sur la parité femmes hommes. Un document de trente pages très instructif.

L’édito de Philippe Saurel, maire de Montpellier, président de 3M.

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« Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines. L’article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». Ce principe a été rappelé par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en son article 6 bis. Mais hélas, cette égalité de droits et de statut, garantie aux femmes par la loi, reste à construire dans les faits, y compris dans la fonction publique. En dépit des principes prévus par le statut général des fonctionnaires, qui visent à combattre les discriminations et promouvoir l’égalité de traitement, il n’en demeure pas moins des inégalités persistantes, tant dans les carrières, le déroulement des parcours professionnels qu’en matière de rémunérations et de pensions. Parce que l’égalité réelle de droits et de statuts entre femmes et hommes dans la sphère publique reste en cours de construction, depuis sa création, Montpellier Méditerranée Métropole a fait le choix d’inscrire cet objectif dans une démarché intégrée et décloisonnée afin d’agir sur tous les leviers et d’impliquer les acteurs dans la mise en œuvre de cette politique. Dans un souci de parité totale, sous mon impulsion, notre collectivité s’enorgueillit ainsi de compter 15 vice-présidents et 15 vice-présidentes. L’enjeu est à la fois de réaffirmer notre exemplarité comme employeur public, de faire de l’égalité professionnelle un levier réel de transformation de la fonction publique dans les années à venir, mais aussi de faire de l’égalité, principe fondateur de la République, un leitmotiv pour une société meilleure et plus équitable ».

L’égalité progresse, mais…

L’article D2311-16, créé par décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 –art. 1 précise que, les maires et les présidents d’Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, présentent respectivement au conseil municipal ou au conseil communautaire, un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur leur territoire. Dans ce rapport, la métropole doit respectivement procéder, à l’échelle territoriale, à l’observation locale des conditions générales et des actions qui pourraient la conduire vers un territoire générateur d’un progrès social en matière d’égalité femmes hommes. À ce titre, pour commencer, après un éclairage par des données au niveau national, un état des lieux des inégalités entre les femmes et les hommes, mené dans le cadre du contrat de ville, est présenté. Ensuite, l’état des avancées accomplies dans le secteur du développement économique est abordé, sous différents aspects. Un aperçu de la manière dont la métropole, tend vers l’élargissement des clauses sociales sur certains marchés publics, et dont elle développe de nouveaux supports de chantiers d’insertion, vient illustrer le thème « économique ». L’enjeu est d’élargir l’éventail des choix de carrières pour les femmes en général. En second lieu, la stratégie des ressources humaines, en matière d’égalité femmes hommes dans la collectivité est analysé, et notamment les conditions générales d’emploi. Puis, quelques indicateurs catalyseurs, qualifient la situation femmes hommes, notamment du point de vue du temps de travail et de la promotion professionnelle. Et enfin, les évolutions de carrières et de congés liées à la famille sont présentées, en portant une attention particulière aux aspects « conditions de travail et rémunérations », ainsi qu’à « l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ». Si l’égalité entre les hommes et les femmes passe par une remise en cause du fonctionnement de l’entreprise, de la famille ou de l’école », les acteurs de la vie politique », portent cette possibilité au bon niveau, celui de l’action territoriale systémique. En effet, la Métropole croit que l’exemplarité est bien plus efficace que la rhétorique, pour faire évoluer les mentalités, en matière d’égalité femmes hommes.

Au niveau national, l’égalité entre les femmes et les hommes progresse, mais le chemin restant à accomplir est encore long. La réforme de la politique de la ville vise à réduire les inégalités profondes et persistantes auxquelles sont confrontés les quartiers défavorisés en dépit des efforts déployés par tous ceux qui agissent auprès de leurs habitants. A/ Le profil national des inégalités femmes hommes : quelques éléments clés A l’échelle nationale, entre 1975 et 2010, le taux d’activité des femmes de 25 à 49 ans est passé de 60 à 84%. De la santé au droit, en passant par la communication, de nombreux secteurs se sont ouverts aux femmes. Les inégalités se sont également réduites en matière d’éducation. Les filles représentent 57% des étudiants à l’université en 2015-2016 contre 43% en 1960 (Source : Observatoire des inégalités, janvier 2017). En France, le salaire moyen des femmes est structurellement inférieur à celui des hommes. Au milieu des années 1970, ces dernières touchaient en moyenne pour des temps complets, les deux tiers du salaire des hommes, contre plus de 80% aujourd’hui. Les taux de chômage selon le sexe, sont désormais équivalents (soit 10% en 2016), alors que l’écart était encore de 4 points au début des années 1990. Pour autant, l’égalité demeure pourtant bien lointaine. Ces inégalités s’expliquent par le fait que les femmes occupent davantage des emplois non qualifiés mais également parce que le travail féminin reste marqué par le temps partiel, souvent contraint. En 2015, 1,2 millions de femmes sont salariées à temps partiel contre 471 800 hommes (Source : Observatoire des inégalités, janvier 2017). Si les hommes travaillent plus souvent en intérim, les contrats à durée déterminée sont bien plus souvent féminins. En dépit d’un renversement complet en matière d’éducation, les femmes demeurent le plus souvent cantonnées à des postes de moindre responsabilité, et de nombreux secteurs, de l’industrie à l’informatique, leur sont encore largement fermés. Dans la sphère privée, les nouvelles libertés s’accompagnent encore de fortes contraintes, de l’inégale répartition des tâches domestiques, à la pauvreté de nombreuses familles mono parentales. En 2014, 8,4 % des femmes étaient en situation de pauvreté contre 7,7 % des hommes.

200 pistes d’action ici

La métropole assure depuis le 1er janvier 2015, la compétence politique de la ville. Elle copilote l’élaboration et la mise en œuvre du contrat de ville avec l’Etat. Le 10 juillet 2015, la Métropole de Montpellier a signé, avec la Secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville, et de nombreux partenaires (Région, Département, Ville de Montpellier, Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), Chambres consulaires, bailleurs…) son Contrat de Ville 2015- 2020. La réforme de la politique de la Ville s’est matérialisée par la promulgation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Elle a pour objectif d’assurer l’égalité entre territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Dans ce contexte, le contrat de Ville devient le cadre de mise en œuvre de la politique de la ville. Le contrat de Ville repose sur 3 piliers, définis par l’Etat : le développement économique et l’emploi, le cadre de vie et le renouvellement urbain, la cohésion sociale. Son élaboration a été confiée, dès la fin de l’année 2014, à un Comité de Pilotage, interinstitutionnel, co-piloté par le président de Montpellier Méditerranée Métropole, maire de Montpellier et le préfet de l’Hérault. Les travaux de ce comité de pilotage, menés au cours du 1er semestre 2015, ont permis de dégager un diagnostic territorial et de proposer une vingtaine d’enjeux et plus de 200 pistes d’action. Douze quartiers prioritaires ont ainsi été définis sur le territoire montpelliérain, représentant plus de 50’000 habitants, et pour lesquels le Contrat de Ville 2015-2020 entend apporter des solutions, quartier par quartier, en réponse aux besoins spécifiques de chaque territoire.

Précarité et isolement

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, plus encore que dans l’aire métropolitaine où ils se situent, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à devenir une réalité dans un contexte marqué par la précarité, l’isolement, les freins à la mobilité sociale et géographique et les préjugés persistants. Malgré des actions mises en place précédemment dans le cadre de la politique de la ville, les femmes ont encore du mal à trouver leur place dans l’espace public et prendre part à toutes les décisions relatives aux projets de leurs territoires. Des inégalités sont particulièrement persistantes dans le domaine de l’emploi et de l’activité économique. L’emploi des femmes est moins fréquent et plus précaire dans les territoires prioritaires de la politique de la ville que dans les agglomérations environnantes. En 2012, 41,8 % des femmes de 25 à 64 ans sont inactives dans les quartiers prioritaires contre 25 % hors quartiers prioritaires. Lorsqu’elles travaillent, leur niveau de responsabilité est plus faible que celui de la moyenne des femmes et elles sont plus souvent en contrat à durée déterminée.

De plus, les jeunes femmes de 25 à 34 ans vivant au sein de quartiers prioritaires sont plus souvent en charge de famille et sont davantage exposées à la monoparentalité. En application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et de la loi Vallaud-Belkacem du 4 aout 2014 « pour une réelle égalité entre les hommes et les femmes », la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les inégalités persistantes en la matière relèvent de la responsabilité conjointe de l’Etat et des collectivités locales et doivent trouver une traduction dans le cadre des Contrats de ville. (cf. Cadre 8 de Référence Egalité Femmes Hommes/CGET et données ONZUS – emploi des femmes dans les ZUS – mars 2014). Ainsi, au sein du contrat de ville de Montpellier Méditerranée Métropole, l’égalité femmes – hommes constitue avec la jeunesse, la lutte contre les discriminations, la lutte contre toutes les formes de replis communautaires, l’une des quatre priorités transversales à prendre en compte dans chacun des trois piliers ( cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, et développement économique) déclinés en 11 enjeux : – mobiliser l’écosystème économique pour redéfinir une politique de l’emploi et de l’insertion performante – renforcer la mixité sociale à l’école, au collège et dans tous les lieux éducatifs en développant les coopérations et l’accompagnement des familles – renforcer le soutien aux adolescents – favoriser les parcours d’accès à la maitrise de la langue française et aux compétences de base – organiser la mixité dans le logement à l’échelle métropolitaine – renforcer l’accessibilité et la présence des services et équipements – élaborer un projet de renouvellement urbain ambitieux pour la Moisson et retisser la ville – soutenir le développement économique dans les quartiers – rénover les démarches de gestion urbaine de proximité – placer la médiation comme levier de cohésion sociale – prévention de la délinquance et sécurité – La prise en compte de cette priorité transversale s’appuie sur un cadre de référence, élaboré par le CGET, qui a identifié 3 principales étapes pour assurer sa mise en œuvre :  Objectiver les inégalités par la production de données sexuées ;  Encourager une approche intégrée de l’égalité femmes – hommes dans la mise en œuvre du contrat de ville ;  Développer un plan d’actions. 2- Quelques exemples de mise en œuvre de la priorité transversale égalité femmes-hommes 2.1 – La production de données sexuées En 2014, en préalable à l’élaboration du contrat de ville, une mission d’observation des quartiers en politique de la ville a permis d’établir les bases d’un observatoire, comprenant notamment des données par genre à une échelle infra communale sur différentes thématiques ou enjeux ( emploi, insertion, précarité, santé, accès aux droits,…).Ce premier travail fera l’objet de mises à jour durant la période de mise en œuvre du contrat de ville (jusqu’en 2020).

L’atout du Podem

L’année 2016 a été marquée par la mise en place du Projet pour le Développement de l’Emploi Métropolitain, Podem qui a été officiellement lancé le vendredi 4 novembre par Philippe Saurel, maire de la Ville de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole et par Pierre Pouëssel, préfet de l’Hérault. Ce dispositif innovant s’inscrit dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 et vise à animer et coordonner les politiques locales de développement économique, d’emploi, d’insertion socio-professionnelle, de formation et d’orientation en partenariat avec des acteurs institutionnels. Au-delà de l’objectif général, le Podem se traduit très concrètement par une organisation de proximité dédiée à la concertation et à la coordination et un plan d’actions qui s’est élaboré de manière partenariale sur la base d’un diagnostic partagé L’égalité femmes-hommes a été traitée de manière intégrée dans le cadre du Podem – Contrat de Ville, au même titre que les autres axes transversaux : la jeunesse, la lutte contre les discriminations et le repli communautaire.

Au regard des constats préoccupants notamment du retrait des femmes du marché du travail dans les quartiers prioritaires de Montpellier confirmant la tendance nationale, Montpellier Méditerranée Métropole et les partenaires engagés dans le Podem – Contrat de Ville agissent sur deux axes : – Le développement de méthode de gestion de projets et dispositifs par objectifs en intégrant notamment la question de l’égalité femmes – hommes dans l’ensemble des actions réalisées sur des quartiers qui ne ciblent pas un public en particulier au même titre que l’égalité des territoires. L’idée est bien de favoriser la mixité de genre voire idéalement la parité dans ces actions dites « tout public ». –

L’accompagnement et le soutien d’actions spécifiques Podem en faveur des femmes des quartiers en complément du travail de promotion de l’égalité femmes – hommes.. L’enjeu majeur est d’élever le niveau de qualification en développement une offre d’insertion, de formation, d’accompagnement vers l’emploi et vers l’entreprenariat adaptée aux spécificités et besoins des femmes des quartiers prioritaires.

Le Planning familial

Le Mouvement Français pour le Planning Familial de l’Hérault conduit deux actions, l’une dans 9 des quartiers de la Politique de la ville – Femmes, Santé, Citoyenneté -, avec un ancrage fort à la Mosson, l’autre uniquement à la Mosson – Permanence d’écoute et d’accueil – . Le fil conducteur de ces actions est la promotion de l’égalité des droits pour les femmes, l’aide à l’autonomie permettant d’acquérir le droit de choisir. L’information, l’éducation, la prévention et l’accompagnement portent sur la santé sexuelle, la grossesse, les violences de genre, les lois et les droits, l’égalité Femmes/Hommes. 1 000 personnes touchées par l’une des actions constitutives du projet (accueil individualisé, animations collectives, orientation vers les partenaires compétents…).

Un rapport agrémenté de chiffres et de tableaux qui montre le souci économique de la métropole pour permettre l’embauche des femmes.

Conclusion du rapport

Comme pour chaque sujet contribuant au développement durable des territoires, l’enjeu est que progressivement l’égalité femmes-hommes ne soit plus considérée comme une thématique à part. Il s’agit plutôt que l’ensemble des politiques menées par la collectivité, qu’elles relèvent de son champ de compétences, ou de ses interventions volontaires, permette autant que possible, de concourir à l’égalité femmes-hommes. L’édition annuelle du rapport portant sur l’égalité femmes-hommes, sera l’occasion pour la métropole, de souligner, tant du point de vue territorial, que dans son fonctionnement interne, les actions conduites.

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Sa passion, c’est son métier depuis déjà 36 ans. Spécialisé dans le traitement des faits-divers et dans les chroniques judiciaires, ce « roi du scoop » natif du Luberon ne compte jamais ses heures. Ses atouts : une plume aiguisée et un réseau d’informateurs à faire pâlir.

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