Le don d'organe.
Campagne générique

Il y a environ 60’000 personnes en France qui vivent avec un organe greffé. Jusqu’ici, ceux qui souhaitaient donné leurs organes à leur mort pouvaient se manifester par une carte de donneur ou par le biais de leur famille, au moment du décès. Ceux qui le refusaient n’avaient rien à faire. La situation s’inverse à compter du 1er janvier.

Adopté en décembre 2015, un amendement de la Loi Santé indique, en effet qu’à partir du 1er janvier 2017, tout défunt est considéré comme “donneur par défaut”, sauf s’il a manifesté expressément son refus de son vivant. La loi a renforcé le “principe de consentement présumé”, qui fête ses 40 ans cette année.

Qui peut donner ses organes ?

Toute personne décédée, dont les organes sont jugés sains par le corps médical devient un donneur potentiel. Il n’a pas à faire quoi que ce soit, il est « donneur par défaut ». À l’inverse et c’est nouveau à partir de ce dimanche, si quelqu’un refuse absolument de donner la moindre partie de son corps, il doit s’y opposer en s’inscrivant personnellement sur un Registre national de refus, soit dès maintenant en complétant et envoyant une fiche téléchargeable, soit en s’inscrivant au registre national en ligne, dès dimanche :en ligne à partir de 2017.

Il peut également écrire une lettre, impérativement signée, datée et sur laquelle figure la date de naissance, l’adresse, et le nom complet.

Les proches ont-ils leur mot à dire ? 

Contrairement à la situation antérieure, les proches ne pourront plus par simple discussion avec le médecin opposer leur refus au prélèvement d’organes sur le corps du défunt.

Une procédure existe toutefois. Le “témoignage oral d’opposition” peut être apporté par quelqu’un de son vivant aux membres de sa famille, qui le retranscrivent par écrit au moment du décès avec les équipes médicales. Aux moins deux membres de la famille, comme des « témoins », doivent attester du refus du défunt. La retranscription doit aussi indiquer les “conditions” de recueillement, c’est-à-dire expliquer où et comment la volonté a été recueillie.

Le don d’organe, comme c’était le cas auparavant, reste anonyme et gratuit. Il est interdit de toucher une rémunération pour l’acte de don. De même, donneur et receveur ne peuvent communiquer entre eux. La famille, elle, peut en revanche être tenue informée des organes et tissus prélevés, ainsi que du résultat de la greffe, si elle en fait la demande. Le receveur peut également adresser un message anonyme à la famille du donneur, l’équipe médicale faisant office d’intermédiaire.

Comment les médecins connaissent-ils mon choix ?

Lorsque un décès intervient, les équipes médicales sont obligées de vérifier, dans l’ordre et systématiquement :

  • Si le défunt est inscrit sur le Registre national des refus.
  • Si une trace écrite du refus existe et si cette dernière est conforme.
  • Si une expression orale de refus aux proches a été manifestée.

Pour n’importe laquelle de ces procédures, il est possible de distinguer les organes qu’on accepte et ceux qu’on refuse de donner. Et également faire machine arrière, par une déclaration contradictoire, plus récente, ou le signalant au Registre des refus.

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